10 février 1673

Une ordonnance de Louis XIV étend le droit de régale

 

Le 10 février 1673, par une ordonnance signée à Saint-Germain-en-Laye, le roi Louis XIV décide d'étendre le « droit de régale » à l'ensemble du royaume.

Ce droit qui remonte au Moyen Âge permet au roi de percevoir les revenus des diocèses et des abbayes vacants en attendant qu'arrive un nouveau titulaire (« régale temporelle »). Il lui permet aussi de procéder aux nominations dans le diocèse ou l'abbaye en question « régale spirituelle ».

De nombreux évêchés du Midi échappaient jusque-là à ce droit et le pape Innocent XI s'irrite de la volonté du roi, ou plutôt de son ministre Colbert, de le leur appliquer. Il condamne fermement la régale universelle et le conflit va déboucher dix ans plus tard sur une exacerbation du gallicanisme avec la Déclaration des Quatre Articles.

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