14 juin 1791 - Le Chapelier interdit les associations professionnelles - Herodote.net

14 juin 1791

Le Chapelier interdit les associations professionnelles

 

Le 14 juin 1791, dans un souci de cohérence avec le décret d'Allarde qui proclame la liberté d'entreprendre et interdit les corporations, l'Assemblée constituante française interdit la reconstitution de toute association professionnelle tant de patrons que de salariés. L'article second de la loi du député Isaac Le Chapelier énonce : « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».

Cette loi révolutionnaire est bienvenue à l'origine car elle met fin aux dérives corporatistes de l'Ancien Régime : protection des nantis, entraves à l'épanouissement professionnel des ouvriers et compagnons. Mais au XIXe siècle, par un effet pervers, elle entravera la création de syndicats. Elle sera pour cette raison abolie sous la IIIe République, le 21 mars 1884.

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