Le 12 décembre 1604, Henri IV et son ministre et ami Maximilien de Béthune, futur duc de Sully, instaurent la Paulette, d'après le nom de son inventeur, le conseiller Paulet, pour se concilier la bourgeoisie et faire rentrer de l'argent frais dans les caisses de l'État : en échange de cette taxe aux funestes conséquences, les officiers (fonctionnaires et magistrats) obtiennent le droit de léguer leur charge (et les revenus qui l'accompagnent).
12 décembre 1604
Henri IV promulgue la Paulette
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Quelle « conséquence du principe général de la démocratie » les révolutionnaires lancèrent-ils le 10 juin 1794 ?
Réponse
Quelle « conséquence du principe général de la démocratie » les révolutionnaires lancèrent-ils le 10 juin 1794 ?
La « Grande Terreur ». Elle fut lancée par la loi du 10 juin 1794 qui supprima toute défense aux personnes déférées devant le Tribunal révolutionnaire et ne laissa aux jurés de ce tribunal que le choix entre l'acquittement ou la mort. Robespierre, le 5 février 1794, déclarait que « a Terreur n'est pas autre chose que la justice prompte, sévère, inflexible [...] elle est une conséquence du principe général de la démocratie, appliqué aux pressants besoins de la patrie ! »









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