6 octobre 1791

Le Code pénal de 1791 est l'aboutissement de l'immense oeuvre réformatrice accomplie en deux ans par l'Assemblée constituante française. Il sera promulgué par l'Assemblée législative qui lui succèdera. En conformité avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ce Code pénal établit un corpus de peines identique pour tous les Français, avec une gradation qui va de l'amende à la peine de mort (« Tout condamné à mort aura la tête tranchée ») en passant par la prison.  Il énonce dans son préambule : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. »