21 avril 1939

Le décret Marchandeau réprime l'incitation à la haine raciale

 

Paul Marchandeau, député-maire radical-socialiste de Reims et Garde des Sceaux (ministre de la Justice) dans le gouvernement d'Édouard Daladier, promulgue le 21 avril 1939 un décret-loi qui modifie la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et réprime pour la première fois dans le droit français l'incitation à la haine raciale et religieuse. Le texte énonce : « La poursuite pourra être exercée d’office par le ministère public, lorsque la diffamation ou l’injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants. »

Le décret Marchandeau sera abrogé par le gouvernement de Vichy le 25 août 1940 et rétabli dans les grandes lignes le 1er juillet 1972 par le Garde des Sceaux René Pléven dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, sous la présidence de Georges Pompidou. La loi Pléven est alors la première loi dans le monde à faire de l'incitation à la haine raciale ou religieuse un délit spécifique.

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