31 décembre 1959 - Loi Debré sur l'enseignement privé - Herodote.net

31 décembre 1959

Loi Debré sur l'enseignement privé

 

Le 31 décembre 1959 est promulguée en France, sous la présidence du général de Gaulle, la loi sur l'enseignement privé, dite loi Debré (du nom du premier ministre Michel Debré).

On lui doit la distinction actuelle entre établissements hors-contrat, établissements sous contrat simple (l'État rémunère les maîtres), établissements sous contrat d'association (l'État participe aussi aux dépenses de fonctionnement et les familles ont en charge les liens avec le culte), établissements privés intégrés à l'enseignement public (écoles d'entreprise).

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