Le 2 septembre 1715, au lendemain de la mort du vieux roi Louis XIV (76 ans), son neveu Philippe d'Orléans (41 ans), désigné par le testament du défunt comme le président du Conseil de régence de Louis XV (5 ans), obtient du Parlement qu'il modifie certaines dispositions du texte et lui reconnaisse les pleins pouvoirs.
En échange de cette faveur, le Régent restitue aux parlementaires le droit de remontrance dont ils avaient été privés en 1673. Dans les décennies suivantes, les parlementaires, qui ont la charge d'enregistrer les édits royaux, vont user de ce droit pour les bloquer à leur gré, paralysant ainsi la monarchie.
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