Le 19 mars 1682, l'assemblée générale du haut clergé, réunie sous la houlette de Bossuet, évêque de Meaux vote la Déclaration des quatre articles à l'instigation du roi Louis XIV. Cette déclaration, qui prend aussitôt valeur de loi, porte à son paroxysme le conflit ouvert dix ans plus tôt par l'ordonnance de Saint-Germain à propos du droit de régale (revenus des évêchés vacants).
Le premier article de la Déclaration restreint l'autorité du pape au domaine spirituel ; le deuxième déclare que les conciles et la coutume ont autorité sur le pape ; le troisième défend l'Église gallicane (ou française) ; le quatrième enfin nie l'infaillibilité du pape.
Le pape Innocent XI décide derechef de ne plus investir de nouveaux évêques en France. On compte bientôt 35 évêchés vacants. La crise ne s'atténue pas avec son successeur Alexandre VIII en 1689. Le pays est au bord d'un schisme religieux et comme le roi commence à éprouver de graves difficultés par ailleurs, il finit par composer. Il renonce en septembre 1693 à la Déclaration cependant que le nouveau pape Innocent XII accorde l'extension du droit de régale et entérine les nouvelles investitures d'évêques.
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