Femmes

L'arrêt Le Maistre confirme la loi salique

Le 28 juin 1593, à l'initiative de l'un de ses membres, Michel de Marillac, le Parlement de Paris casse par avance toute décision qui contreviendrait à la loi salique.

Paris est alors aux mains de la Ligue catholique et assiégée par l'armée du roi Henri IV, lequel professe encore la foi protestante, ce qui lui vaut d'être rejeté par la majorité catholique du royaume. La capitale est administrée tant bien que mal par un Conseil des Seize, à raison d'un représentant pour chaque quartier. Ce Conseil des Seize rejette obstinément tout compromis avec le roi protestant et se montre prêt à donner la couronne à un étranger ou à un Français marié à une princesse de la descendance de François Ier. C'est pour empêcher cette éventualité que le Parlement, conduit par les modérés dont Marillac, promulgue l'arrêt Le Maistre (ou arrêt Lemaître). Celui-ci officialise la « loi salique » qui interdit toute transmission de la couronne par les femmes.

Accessoirement, une interprétation élargie de l'arrêt va fermer aux femmes l'accès à une quelconque fonction dans l'administration du royaume. C'est une sévère régression par rapport aux coutumes médiévales.

Arrest de la cour de parlement de Paris, contre l’establissement d’un prince ou princesse  estrangers, à Paris : par Federic Morel, imprimeur ordinaire du roy, 1593, avec privilege, 6 p.
Extraict des registres de Parlement

Sur la remonstrance cy-devant faicte à la cour par le procureur general du roy, et la matiere mise en deliberation, ladicte cour, toutes les chambres assemblées, n’ayant, comme elle n’a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine, et l’Estat et Coronne de France, souz la protection d’un bon roy très chrestien, catholicque et françois, ordonné et ordonne que remonstrances seront faictes ceste après-dinée par maistre Jean Le Maistre, president, assisté d’un bon nombre de conseillers en ladicte cour, à monsieurle duc de Mayenne, lieutenant general de l’Estat et Coronne de France, en la presence des princes et officiers de la Coronne, estant de present en ceste ville, a ce que aucun traicté ne se face pour transferer la Coronne en la main de prince ou princesse estrangers, que les loys fondamentales de ce royaume soient gardees, et les arrests donnez par ladicte cour pour ladeclaration d’un roy catholicque et françois executez ; et qu’il aye à employer l’auctorité qui luy a esté commise, pour empescher que souz pretexte de la religion, la Coronne ne soit transferee en main estrangere, contre les loys du royaume ; et pourveoir le plus promptement que faire se pourra au repos et soulagement du peuple, pour l’extreme necessité en laquelle il est reduit ; et neantmoins, dès à present, a ladicte cour declaré tous traictez fais et à faire cy-après, pour l’establissement du prince ou princesse estrangers, nul et de nul effect et valeur, comme faicts au prejudice de la loy salique et autres loys fondamentales de l’Estat.

A Paris, en Parlement, le vingt-huictiesme juin 1593.
Du Tillet.

Source : « Autour de l’arrêt Le Maistre (28 juin 1593) », dans Le Parlement en sa Cour, Études en l’honneur du Professeur Jean Hilaire, Paris : H. Champion, 2012, p. 149-170.

André Larané, avec l'aimable contribution de Sylvie Daubresse, ingénieur de recherche CNRS (Centre Roland Mousnier, La Sorbonne, Paris)
Publié ou mis à jour le : 2021-08-14 07:48:35

 
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