Référendums

La crise de la démocratie, palpable depuis le début du XXIe siècle, a remis à l'ordre du jour le référendum, un scrutin par lequel les citoyens sont invités à se prononcer en lieu et place de leurs députés. Il se veut l’expression d’une démocratie directe et souveraine mais il y a loin du principe à la réalité.

Depuis la Révolution, en France, le recours au référendum est très irrégulier. Napoléon Ier et son neveu Napoléon III s'en sont servis à plusieurs reprises pour légitimer leur pouvoir. Charles de Gaulle l'a aussi utilisé pour installer la Ve République. Mais lui-même a appris à ses dépens en 1969 qu'il pouvait se retourner contre son initiateur...

Ces échecs relatifs ont réveillé en France l'intérêt des citoyens pour le référendum d'initiative citoyenne (RIC), à l'image des « votations » suisses, à la fois exemplaires et inimitables !

C’est pendant la Révolution française que se tient la première consultation populaire, désignée alors par l'expression « appel au peuple ». Il s’agit de soumettre au vote des citoyens la Constitution de l'An I, qui a été promulguée par la Convention le 24 juin 1793. C'est la première Constitution républicaine de la France.

Le résultat de cet « appel au peuple » est sans ambiguïté : une très large approbation de la Constitution (1 801 918 oui contre 11 610 non, 4 300 000 abstentions, soit une participation de 40% du corps électoral). La forte abstention s’explique en grande partie par l’oralité du vote et la nécessité de se déplacer à pied au chef-lieu de canton. 

Pour la Convention, ce référendum est une victoire. Mais en raison de la radicalisation de la Révolution durant l’année 1793, la Constitution de l'An I ne sera jamais appliquée. Le premier référendum français n’aura servi à rien. Sauf à ouvrir une voie démocratique directe qui jalonnera de manière inconstante la vie politique française jusqu’à nos jours.

Bonaparte (Napoléon 1er) et après lui son neveu Louis-Napoléon (Napoléon III) détourneront quant à eux le référendum à des fins plébiscitaires. Après le coup d’État du 18 Brumaire, une nouvelle constitution attribue des pouvoirs quasiment illimités au Premier, indéfiniment rééligible.

Promulguée le 13 décembre 1799, la Constitution de l’an VIII est plébiscitée en février 1800 par trois millions de voix contre 1562 opposants. Plébiscitée vraiment ? On peut en douter car ce référendum a été largement truqué et en réalité, il n’y aurait eu qu’un million et demi de « oui » exprimés.

L'expérience napoléonienne va conduire à une distinction sémantique entre le référendum authentique, par lequel on demande aux citoyens leur avis sur une mesure constitutionnelle ou législative et le plébiscite,  une consultation très peu démocratique par laquelle les citoyens expriment leur confiance envers le chef de l'exécutif. Le mot vient du latin plebiscitum (« décret du peuple »). Il désignait dans la Rome antique des votes de l'assemblée de la plèbe qui n'avaient de valeur que pour les plébéiens.

Le référendum connaît une longue éclipse sous la IIIe République, un régime parlementaire dans lequel les députés s'estiment suffisamment sûrs de leur légitimité pour n'avoir pas besoin de consulter les citoyens... Il ne resurgit que le 21 octobre 1945, lorsque le général de Gaulle, qui préside le gouvernement provisoire, l’exhume afin de redonner une légitimité démocratique à la refondation constitutionnelle du pays.

Neuf référendums seront ainsi organisés sous la Ve République en un demi-siècle. Entre janvier 1961 et avril 1962, trois sont consacrés à la politique algérienne du chef de l’État ; ils sont tous trois largement approuvés, les Français se montrant désireux d’en finir avec cette interminable guerre d’Algérie. De Gaulle peut alors se tourner vers la politique intérieure.

Les référendums suivants auront des résultats beaucoup plus contrastés, jusqu'à celui de 2005 par lequel les Français rejetteront le projet de traité constitutionnel européen.