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10 octobre 1789

Les biens du clergé nationalisés


Le 10 octobre 1789, à Versailles, l'Assemblée constituante décide de nationaliser les biens de l'Église de France, sur une proposition de Talleyrand.

Le pressoir, estampe satirique de Michel Hennin illustrant la nationalisation des biens du clergé (1789 ou 1790)

Un remède tout trouvé à la crise financière

Les états généraux ont été réunis par Louis XVI le 5 mai 1789 pour trouver une solution à la crise financière qui place le royaume au bord de la faillite.

Les premières secousses révolutionnaires n'arrangent rien. Les impôts ne rentrent plus du tout et les épargnants refusent de continuer à prêter de l'argent au Trésor. « La banqueroute, la hideuse banqueroute est à nos portes ! » s'exclame Mirabeau devant ses collègues députés, en septembre 1789.

C'est alors que le député Charles Maurice de Talleyrand, par ailleurs évêque d'Autun, propose à ses collègues de nationaliser les biens du clergé. Ces biens, constitués de propriétés agricoles et d'immeubles, sont très importants. On les évalue à 3 milliards de livres (environ dix fois le montant du budget annuel du royaume). Ils résultent des innombrables dons et legs des fidèles au cours des siècles passés.

En contrepartie, sur une suggestion de Mirabeau, l'État s'engage à prendre à sa charge l'entretien des ecclésiastiques, les frais du culte et aussi les très lourdes charges sociales et éducatives qui relevaient jusque-là de l'Église.

La nationalisation des biens du clergé reçoit un accueil plutôt favorable des catholiques français et les paysans comptent bien en profiter pour arrondir leurs propriétés en se portant acquéreurs des domaines de l'Église.

Naissance des assignats

Sans s'en douter, les députés mettent le doigt dans un engrenage qui va diviser le pays et conduire la Révolution à sa perte.

Dans l'immédiat, faute de pouvoir faire autrement, l'Assemblée nationale constituante laisse au clergé le soin de continuer à gérer ses domaines. Pour tirer concrètement parti de ces domaines sans attendre leur mise en vente, l'Assemblée décide de les mettre en gage (on dit aussi « assigner »). Par décret des 19 et 21 décembre 1789, elle émet des bons du Trésor pour un montant total de 400 millions de livres.

En échange d'un prêt à l'État, les particuliers reçoivent un bon du même montant. Ce bon porte un intérêt de 5% qui correspond à la rémunération du prêt. Surtout, ce bon appelé « assignat » est gagé ou « assigné » sur les biens du clergé (désormais appelés biens nationaux). Autrement dit, son détenteur peut l'échanger à tout moment contre un bien national de même valeur (parcelle de terre...).

De cette façon, les révolutionnaires gagnent sur les deux tableaux : en drainant l'épargne du public, ils comblent la dette de l'État ; en cédant les biens nationaux aux paysans aisés et aux bourgeois, ils s'assurent d'indéfectibles soutiens dans la population. Néanmoins, peu nombreux sont au début les Français qui font appel à cette possibilité...

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Publié ou mis à jour le : 2016-09-21 18:42:21

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