Bienvenue parmi tous ceux qui aiment l'Histoire sur www.herodote.net
  événements

Identifiant

Mot de passe



Mot de passe oublié ?
Adhérer aux Amis d'Hérodote
situez l'événement dans le temps
Les Dossiers d'Hérodote

Herodote.net vous propose
trois dossiers complets
autour de cet événement :


voir tous les dossiers

Vous cherchez un mot ?
Recherche par mot-clé sur le site
Boutique

Le Moyen Âge et les châteaux forts en images virtuelles comme si vous y étiez

Devinette

D'où vient le mot académie ? Réponse

28 septembre 1958
Naissance de la Ve République

Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution.

Par leur vote, ils entérinent le retour du général Charles de Gaulle au pouvoir, avec l'espoir qu'il mette un terme rapide à la guerre d'Algérie... Celle-ci durera pourtant quatre longues années supplémentaires avant de se terminer sur une rupture douloureuse.

André Larané.
Une Constitution sur mesure

Portrait officiel du premier président de la Ve République française

Fortement inspiré par le général de Gaulle, le projet de Constitution est rédigé en deux mois par un Comité consultatif constitutionnel de 39 membres, sous l'autorité de Michel Debré, garde des sceaux. Il est approuvé par près de 80% des votants métropolitains (avec 15% d'abstentions).

Le même jour, les possessions françaises d'outre-mer (les colonies) approuvent également par référendum leur intégration dans une Communauté française, préalable à leur indépendance.

Une exception : la Guinée française qui rejette la Communauté et devient ipso facto indépendante (abandonnée du jour au lendemain par les administrateurs français, l'ancienne colonie d'Afrique occidentale va sombrer dans l'anarchie et l'horreur sous la férule de Sékou Touré). Ainsi, le référendum sur la nouvelle République va-t-il de pair avec la décolonisation.

Conformément à la nouvelle Constitution, un collège électoral composé des parlementaires et d'autres élus se réunit le 21 décembre et, sans surprise, élit le général Charles de Gaulle à la présidence de la République.

Le nouveau président est investi officiellement dans ses fonctions par son prédécesseur, René Coty, le 8 janvier de l'année suivante. Il nomme aussitôt le fidèle Michel Debré au poste de Premier ministre. De ce jour date la naissance de la Ve République.

Entêtement gaullien

La nouvelle Constitution met fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérisait le régime de la IVe République, issu de la Libération. Elle donne à la Ve République naissante le caractère d'un régime semi-présidentiel. Ses principes émanent du célèbre discours prononcé à Bayeux par le général de Gaulle le... 16 juin 1946.

Ce jour-là, quelques mois après avoir quitté la direction du pays, le prestigieux chef de la France libre formulait une critique en règle des institutions de la IVe République et exprimait sa propre vision du partage des pouvoirs et notamment du rôle du chef de l'État : «C'est du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif...» Douze ans plus tard, témoignant d'une remarquable constance dans les convictions, le général de Gaulle de retour au pouvoir applique à la lettre son programme.

La nouvelle Constitution confie le pouvoir législatif à deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui, ensemble, composent le Parlement. Le Sénat, qui avait disparu sous la IVe République, peut retoucher des lois votées par l'Assemblée nationale mais c'est toujours celle-ci qui a le dernier mot. Selon la première mouture du texte, le Président de la République est élu pour 7 ans par un collège électoral, selon la formule qui avait cours sous la IIIe République. Mais les nouvelles dispositions confèrent au Président des pouvoirs beaucoup plus étendus que précédemment :

– Le Président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le Premier ministre doit engager sa responsabilité devant le Parlement. Si celui-ci la lui refuse par une motion de censure, le Président est en droit de dissoudre l'Assemblée nationale (il ne peut renouveler la dissolution dans l'année qui suit).

– Le Président peut prendre l'initiative d'un référendum concernant l'organisation des pouvoirs publics.

– En vertu de l'article 16, il peut même exercer tous les pouvoirs «lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire» sont menacés.

Un Conseil constitutionnel de 9 membres, sorte de Cour suprême à l'américaine, est garant de la constitutionnalité des lois.

Notons que la Constitution ne dit rien du mode d'élection des députés. Le général de Gaulle avait ouvertement rejeté la proposition de Michel Debré de graver dans le texte le principe de l'élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Il avait considéré que le mode d'élection (scrutin majoritaire uninominal ou scrutin de liste à la proportionnelle) devait pouvoir être adapté aux circonstances.

Élection au suffrage universel

Le général Charles de Gaulle devient naturellement le premier président de la République élu dans le cadre de la nouvelle Constitution. Mais dès 1962, lui-même soumet aux Français par référendum une révision importante avec le projet d'élire le président au suffrage universel direct... Cette formule n'a connu qu'un précédent en France : l'élection du premier président de la République en 1851 : le prince Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er et futur Napoléon III.

Le référendum intervient le 28 octobre 1962, peu après l'attentat raté du Petit-Clamart contre le général de Gaulle (28 août 1962). Dans l'émotion du moment, la révision est approuvée à une assez large majorité (61,7% de oui contre 38,2% de non) malgré l'opposition de tous les partis à l'exception du parti gaulliste. La première élection présidentielle au suffrage universel direct a lieu en 1965. Elle ramène le général de Gaulle à l'Élysée pour un deuxième mandat qui sera interrompu en 1969 par une démission intempestive.

Avec la révision de 1962, la Constitution de la Ve République donne au président de la République la primauté sur le Parlement... C'est un fait nouveau en France depuis le Second Empire. Mais l'équilibre des pouvoirs est peu ou prou rétabli par une révision a priori anodine obtenue par le président Valéry Giscard d'Estaing le 29 octobre 1974 qui permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer un projet de loi devant le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par le Président. Abondamment utilisée dans les années suivantes, cette disposition conduit les parlementaires à mieux encadrer le pouvoir législatif du Président.

Commentaire : la Constitution à l'agonie

En 1986, la majorité de droite issue des élections législatives a imposé au Président François Mitterrand une «cohabitation» avec un Premier ministre du camp opposé, Jacques Chirac. C'était un premier accroc à l'esprit de la Constitution. Ensuite l'ont dénaturée des révisions à la chaîne, sous le deuxième mandat du président François Mitterrand et la présidence de Jacques Chirac (une douzaine en quinze ans, davantage qu'en deux siècles aux États-Unis !).

La réduction du mandat présidentiel à cinq ans et le renouvellement de l'Assemblée nationale dans la foulée de l'élection présidentielle ont achevé de ruiner le délicat équilibre des pouvoirs, indispensable au bon fonctionnement d'un État de droit.

La Constitution, sur laquelle repose tout le dispositif juridique français, est désormais révisée à tout va, plus aisément qu'une directive européenne sur l'heure d'été ! En 2007, sous la présidence Sarkozy, ce texte «gravé dans le marbre» est devenu si peu respectable que l'Élysée a même songé à abroger un amendement vieux d'à peine deux ans : «l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum...» (par cet amendement, le précédent président Jacques Chirac voulait rassurer les citoyens qui craignaient une adhésion en catimini de la Turquie).

Une archive vidéo de l'INA
Diffusion intégrale de la conférence de presse du 23 octobre 1958 :

Le Général revient d'abord sur le référendum du 28 septembre. Il parle de la rénovation des Institutions et explique l'importance de la future campagne des législatives : "La mission que le pays m'a confiée exclut que je prenne parti".

Il évoque également l'Algérie et la Guinée.

Voir notre sélection de vidéos

haut de la page haut de page Envoyer cette page à un(e) ami(e)