28 septembre 1958

Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution.

Par leur vote, ils entérinent le retour du général Charles de Gaulle au pouvoir, avec l'espoir d'en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique de la IVe République et surtout la guerre d'Algérie... Celle-ci allait pourtant durer quatre longues années supplémentaires avant de se terminer sur une rupture douloureuse.

Fortement inspiré par le général de Gaulle, le projet de Constitution est rédigé en deux mois par un Comité consultatif constitutionnel de 39 membres, sous l'autorité de Michel Debré, garde des sceaux. Il est approuvé par près de 80% des votants métropolitains (avec 15% d'abstentions).

Le même jour, les possessions françaises d'outre-mer (les colonies) approuvent également par référendum leur intégration dans une Communauté française, préalable à leur indépendance. Seule, la Guinée rejette la Communauté. Elle devient ipso facto indépendante (abandonnée du jour au lendemain par les administrateurs français, l'ancienne colonie va sombrer dans l'anarchie et l'horreur sous la férule de Sékou Touré).

Conformément à la nouvelle Constitution, un collège électoral composé des parlementaires et d'autres élus se réunit le 21 décembre et, sans surprise, élit Charles de Gaulle à la présidence de la République.

Le nouveau président est investi officiellement dans ses fonctions par son prédécesseur, René Coty, le 8 janvier de l'année suivante. Il nomme aussitôt le fidèle Michel Debré au poste de Premier ministre. De ce jour date la naissance de la Ve République.

La nouvelle Constitution met fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérisait le régime de la IVe République, issu de la Libération. Au moins en apparence, elle fait de la Ve République naissante un régime semi-présidentiel.

La nouvelle Constitution confie le pouvoir législatif à deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui, ensemble, composent le Parlement.

Le président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le Premier ministre doit engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Lorsque celle-ci la lui refuse par une motion de censure ou en d'autres circonstances qui le justifient, le président est en droit de dissoudre l'Assemblée nationale (il ne peut renouveler la dissolution dans l'année qui suit).

• Le président peut prendre l'initiative d'un référendum concernant l'organisation des pouvoirs publics.

• En vertu de l'article 16, il peut même exercer tous les pouvoirs « lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire » sont menacés.

Un Conseil constitutionnel de 9 membres, sorte de Cour suprême à l'américaine, est garant de la constitutionnalité des lois.

Notons que la Constitution ne dit rien du mode d'élection des députés. Le général de Gaulle avait ouvertement rejeté la proposition de Michel Debré de graver dans le texte le principe de l'élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Il avait considéré que le mode d'élection (scrutin majoritaire uninominal ou scrutin de liste à la proportionnelle) devait pouvoir être adapté aux circonstances.