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Gérant et Directeur de la publication: André Larané
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N° d'agrément CPPAP : 0516 W 92409 -  N° ISSN 2268-9354

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4 – PARTENARIATS

Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de HERODOTE.NET grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'utilisation " et sont proposés sans aucune garantie de HERODOTE.NET. Dès lors, HERODOTE.NET ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de HERODOTE.NET, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.

Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

5 – CONDITIONS PARTICULIERES DES ESPACES «COMMENTAIRES»

HERODOTE.NET met à votre disposition des espaces et outils réservés à la libre communication entre internautes. A ce titre, HERODOTE.NET agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces «commentaires» qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation éventuelle qui serait faite de ces espaces « commentaires » par leurs enfants mineurs.

1- Les espaces «commentaires» sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés. En diffusant vos différentes contributions (ci-après désignées les « Contributions ») sur ces espaces vous autorisez HERODOTE.NET à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à HERODOTE.NET tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur permettant ainsi à HERODOTE.NET d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site.
HERODOTE.NET s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. HERODOTE.NET s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

2 - Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale de HERODOTE.NET.
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Nous vous rappelons que les espaces « commentaires » sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retirée du Site.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
- Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Conformément à l'article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, HERODOTE.NET est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :
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Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

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Ces espaces ne peuvent être utilisés afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, ils ne peuvent être utilisés à des fins mercantiles.

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HERODOTE.NET n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.

Conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée en adressant un email à rédaction@herodote.net.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un tiers qui vous est étranger, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par HERODOTE.NET ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de HERODOTE.NET ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de HERODOTE.NET n'est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l'utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.

6 - MODÉRATION

Les espaces «commentaires» du Site font l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

7– APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.