7 février - 20 septembre 1992

Du traité de Maastricht au référendum français

Le 7 février 1992, les douze ministres des affaires étrangères de l'Union européenne signent un « traité d'union économique, monétaire et politique » à Maastricht, aux Pays-Bas. C'est une conséquence indirecte de l'effondrement de l'URSS.

Traité sur l?Union européenne. Maastricht, 7 février 1992. (copie certifiée conforme à l?original ; gouvernement italien dépositaire de l?original)

L'Europe en recomposition

Le Mur de Berlin tombe en novembre 1989, entraînant dans sa chute les régimes communistes européens. Le chancelier allemand Helmut Kohl annonce dans la foulée son intention de réunifier l’Allemagne.

François Mitterrand craint que l’Allemagne ne se détourne du coup du projet européen. Il  accepte la réunification mais négocie, en contrepartie, le sacrifice du deutsche Mark sur l'autel de l'union monétaire européenne et met sur la table le projet d'une monnaie européenne. En décembre 1990, l’Union Européenne (UE) remplace la Communauté Économique Européenne.

Le traité de Maastricht, un tournant dans la construction européenne

Enfin intervient la signature du traité de Maastricht, plus important jalon de l’aventure européenne depuis le traité de Rome de 1957. Il projette la création d’une citoyenneté européenne, partagée par tous les citoyens des État-membres et annonce une politique étrangère et de sécurité commune. Est aussi prévue une coordination entre les pays-membres sur le contrôle des frontières, la lutte contre le banditisme, le doit d’asile et la gestion des flux migratoires.

La disposition la plus importante concerne l’union monétaire, qui deviendra réalité en janvier 1999 pour tous les membres, sauf le Royaume-Uni. Certains économistes doutent toutefois des gains économiques qu’elle est censée amener, d’autres craignent pour la souveraineté des États. Des voix dénoncent aussi le fait que l’UE se concentre sur le domaine économique, alors que la guerre fait rage en Bosnie-Herzégovine.

Ces oppositions se renforcent lorsque le Danemark refuse par référendum le traité. Sous pression, le président Mitterrand accepte l’organisation d’un référendum en France. Il donne lieu à d’âpres débats. Le climat politique qui en résulte donne à voir une fracture entre les tenants de la démocratie, et ceux qui préfèrent réserver les décisions à une élite éclairée.

Le traité est finalement accepté de justesse en septembre 1992. Dès le début de l’année suivante, ses dispositions commencent à être appliquées avec la mise sur pied du Marché unique, sans barrières douanières.

Publié ou mis à jour le : 2023-03-10 15:42:15
Pierre 69 (07-02-2024 17:07:40)

En 1999 la GB n'est pas la seule à ne pas adopter l'Euro. La Suède a fait le même choix.

Christian (28-10-2022 14:56:13)

Pour répondre au message ci-dessous (daté du 23-09-22 à 16:20:36), il n'y a aucune hypocrisie là-dedans. L'article porte en effet sur le traité de Maastricht, qui a bel et bien été approuvé par référendum le 20 septembre 1992. C'est le traité sur la constitution européenne (dit TCE) qui a été rejeté par référendum le 29 mai 2005, repris en grande partie par le traité de Lisbonne et ratifié ensuite par la voie parlementaire.

Cros (23-09-2022 16:20:36)

Mais quelle hypocrisie que cet article! Les Français ont rejeté le texte de Maastricht par referendum le 29 mai 2005. Il a, ensuite, été adopté malgré tout par les parlementaires. Depuis quand, en démocratie, "corrige"-t-on le résultat d'un référendum en faisant voter un parlement en sens contraire?

Volpi Rémy (21-09-2022 17:17:20)

Ce magma indigeste n'est en réalité pas difficile à comprendre si l'on admet que ce qui a fait de l'Europe de la première partie du XXème siècle le "continent des Ténèbres (cf. Mark Mazower), c'est le nationalisme, par essence belligène (cf. Enrico Corradini). Or le monde est encore constitué d'Etats-Nations, dont certains ont une puissance hors du commun. L'union faisant la force, comme le disent nos amis belges, la seule issue pour l'Europe, dans le panier de crabes pérenne qu'est l'ordre international, est de se constituer en un Etat souverain supranational, et ce, selon le mode fédéral, qui est celui qui respecte le mieux les identités nationales (voir à cet égard l'Etat fédéral qu'est le "confédération " helvétique). Le fédéralisme est en effet le seul mode politique qui permette l'union de la carpe et du lapin, pour le plus grand bénéfice de chacun, le lapin restant lapin et la carpe restant carpe. L'Europe unie fédérale est en filigrane dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Cette Europe fédérale est un Etat souverain supranational, au gouvernement démocratiquement élu et démocratiquement contrôlé, en charge des affaires d'envergure continentale, à commencer par la politique extérieure et la défense. Ceci pour échapper au travers que soulignait ironiquement en son temps Henry Kissinger: "L'Europe, quel numéro de téléphone?"En outre, comme le veut le dicton de langue anglaise, "too many cooks spoil the broth",, autrement dit, trop de cuisiniers s'occupant de la même soupe la gâchent. L'histoire de l'intégration européenne peut se lire comme une succession de tentatives et de contournements pour que cette Europe de la raison n'advienne pas. Ceci au nom de l'intérêt national mal compris qu'est le nationalisme, lequel a aujourd'hui le vent en poupe. Attitude on ne peut plus contre-productive, que l'on doit évoquer par la métaphore du piège à singes asiatique: pour capturer ces animaux, on place dans des jarres percées des friandises dont raffolent nos frères inférieurs. Le trou est suffisamment grand pour laisser passer la main ouverte, mais trop petit pour laisser sortir le poing fermé crispé sur l'appât convoité. Ne voulant pas se départir de son butin, le singe se laisse capturer. Nous en sommes là. Il conviendrait de se ressaisir sans délai. Mais on comprend le fédéralisme comme étant un abandon de souveraineté (ce qui est faux, puisqu'il s'agit de délégation), comme étant attentatoire aux identités nationales (ce qui est une contre-vérité effrontée), etc.... Bref, le fédéralisme est majoritairement perçu comme l'exact contraire de ce qu'il est. Dès lors, avancer est une gageure. Franchement ballot, non?

Lippi Christian (21-09-2022 14:09:55)

"Alors se concrétisent les sombres prédictions de Philippe Séguin. En 2022, le PIB/habitant des Français est de 14% inférieur à celui des Allemands. Plus gravement, le déficit commercial de la France n'en finit pas de se creuser (-110 milliards d'euros) cependant qu'explose l'excédent de l'Allemagne (+178 milliards d'euros)..."
Bénéfique pour l'Allemagne, calamiteux pour la France ? Grace à Maestricht pour la première, à cause de Maestricht pour la seconde ? Les 35h et un syndicalisme morcelé et peu représentatif, un état obèse et peu efficace, les manifestations violentes contre les réformes sont certainement aussi des causes aggravantes de notre déclin relatif !

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