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Quels impôts remplaça la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
Réponse
Quels impôts remplaça la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
Adoptée par le Parlement le 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a remplacé les « impôts indirects », une taxe à la consommation dont le taux était calculé sur le prix de vente total des marchandises. Ces « impôts indirects » dérivaient des anciennes taxes sur le tabac, le sel et l'alcool que le Premier Consul Napoléon Bonaparte avait rassemblées en 1804 sous le nom de « droits réunis ».









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BERTRAND (09-10-2024 19:26:33)
Article très intéressant