Le dictionnaire de l'Histoire

La distinction entre crime de guerre et « crime contre l'humanité » a été introduite par l'accord de Londres du 8 août 1945 dans les statuts du Tribunal militaire international qui a jugé à Nuremberg les criminels nazis. C'était la première utilisation de ce concept depuis... Robespierre.

L'accord de Londres définit le crime contre l'humanité comme « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux » (article 4). On peut noter que cette définition est restreinte au cadre de la Seconde Guerre mondiale et de ses origines. Elle n'est pas générique.

Sa conséquence juridique fondamentale est d'être imprescriptible : ses auteurs peuvent être poursuivis jusqu'au dernier jour de leur vie. Il s'agit d'une entorse à un principe juridique immémorial qui se doit d'être maniée avec précaution.

Pour cette raison, c'est seulement en 1973 qu'une convention internationale a étendu le concept à l'apartheid (ségrégation raciale en Afrique du Sud). Le droit français l'a intégré en son sein en 1994 à l'initiative du procureur Pierre Truche.

Coup de tonnerre le 17 juillet 1998 avec la publication du Statut de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Il établit la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette institution dont le siège est à La Haye se donne pour mission de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides et les agressions. C'est une première dans l'Histoire universelle.

L'article 7 de son statut range parmi les crimes contre l'humanité les actes ci-après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile :
• meurtre,
• extermination,
• réduction en esclavage,
• déportation ou transfert forcé de population,
• emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international,
• torture,
• viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable,
• persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour,
• apartheid,
• autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale (source : AIDH).

De l'avis de certains juristes, cette énumération – en particulier son dernier terme - rend la notion de crime contre l'humanité extensible à presque tous les crimes, avec, par voie de conséquence, le risque de rendre obsolète le principe de prescription.

À ce jour, 123 États ont ratifié le Statut de Rome et sont devenus membres de la CPI. Toutefois, de nombreux États et non des moindres s'en sont tenus à l'écart, par crainte que leurs ressortissants soient un jour ou l'autre poursuivis par la Cour ; ils rassemblent plus de la moitié de l'humanité, y compris de grandes démocraties. Ces pays sont les États-Unis, la Chine, la Russie, Israël, le Soudan, l'Inde, le Pakistan, l'Irak, l'Iran, la Turquie, l'Indonésie, les Maldives, les Philippines, les Émirats arabes unis.

Les États-Unis n'en sont pas restés là. Ils ont fait adopter en 2002 par le Congrès une loi interdisant toute coopération avec la Cour et autorisant « tous les moyens nécessaires et appropriés » pour libérer tout Américain – ou ressortissant d’un pays allié – de La Haye, par la force militaire si nécessaire !

Voir : Crime de guerre, crime contre l'humanité