03 septembre 2023

L'avocat Régis de Castelnau dénonce sur son blog Vu du droit les menaces qui pèsent sur la liberté d'expression dans l'Union européenne. Dans ce texte brillant et corrosif, il s'en prend par exemple à tel intellectuel qui prétend que dans une république laïque, un vêtement (abaya) ne saurait être plus religieux (islamique) qu'un autre car, assure cet intellectuel, « un État de droit applique une règle uniforme à des actes extérieurement identiques ». C'est l'exact contraire de la justice, rappelle notre avocat : «  le Code pénal à longueur d’articles, s'applique à rechercher et à qualifier les intentions ! »

Plus lourdes de conséquences sont les empiètements de la Commission européenne et des cours européennes sur la liberté d'expression, avec le risque d'une privatisation de la justice. Cela se voit quand ces institutions, par la voix du commissaire Thierry Breton, veulent obliger les plates-formes numériques qui gèrent les réseaux sociaux à censurer ceux-ci ! Régis de Castelnau rappelle à ce propos les articles 10 et 11 de notre Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui consacrent la liberté d’opinion et la liberté d’expression, avec la possibilité, si un intérêt général supérieur l’exige, de certaines restrictions. En France, ces restrictions sont contenues dans la loi de 1881 improprement appelée « loi sur liberté de la presse ». Avec des conditions de procédure très strictes, elle pose deux principes : tout d’abord le contrôle des excès de la liberté d’expression ne peut se faire qu’a posteriori, ensuite ce contrôle et les sanctions éventuelles qui s’y attachent ne peuvent être effectuées que par un juge (pas par facebook ou Google !).