1786

Sire,

Lorsque Votre Majesté a daigné me confier l’administration de ses finances, vingt années d’étude et de réflexions m’avaient déjà convaincu que leur amélioration tient essentiellement à tout l’ensemble de l’ordre public, et qu’on ne peut parvenir à les rétablir solidement que par la réformation de ce qu’il y a de vicieux dans la constitution actuelle de l’État. Mais je suis bien plus assuré de cette vérité depuis que j’ai acquis une connaissance approfondie de la situation des finances, trop longtemps ignorée ou dissimulée.

Effrayé du danger qu’elle présente, vivement pénétré de la nécessité pressante d’y remédier, et après avoir mûrement discuté tous les moyens qu’on peut employer, tous ceux qu’on a tentés jusqu’ici, tous ceux que l’on pourrait encore imaginer, je me suis appliqué à former un plan qui, embrassant toutes les parties de la monarchie, puisse leur donner la liaison qui leur manque.

Ce n’est point un système : l’esprit systématique m’a toujours paru être le fléau de l’administration. J’ai rassemblé les mesures qui me paraissent utiles, et je les ai disposées de manière à pouvoir les exécuter par degrés, en prenant les précautions convenables pour que chacune d’elles ne détruise pas la facilité de l’exécution des autres. Mais je dois dire franchement à Votre Majesté que l’état où j’ai trouvé les finances ne permet pas de se borner à des réparations partielles. Ce qui est nécessaire pour le salut de l’État serait impossible par des opérations partielles : il est indispensable de reprendre en sous-œuvre l’édifice entier pour en prévenir la ruine.

[Suit l’exposé des mesures proposées]

1. Principes généraux : assurer l’égalité réelle devant l’impôt, supprimer les privilèges fiscaux, établir un impôt unique et équitable sur la propriété foncière, réduire les frais de perception, simplifier l’administration.

2. Réformes fiscales : création d’une subvention territoriale frappant toutes les terres sans distinction d’ordres, transformation de la corvée en prestation pécuniaire, amélioration du cadastre, réforme du papier timbré et d’autres taxes.

3. Réformes économiques et administratives : suppression des douanes intérieures, liberté plus étendue du commerce des grains, encouragement de l’industrie et des travaux publics, réorganisation de la Caisse d’escompte.

4. Moyens d’exécution : préparer l’opinion publique, associer les propriétaires et assemblées provinciales à l’administration locale, assurer la sincérité des comptes, montrer la bonne foi du gouvernement.

Conclusion :

Sire, l’État ne peut être sauvé que par une réforme entière et profonde. On ne saurait se contenter de palliatifs ou de mesures isolées. Il faut tout à la fois augmenter les ressources, diminuer les dépenses inutiles, réformer la perception et établir un ordre stable et durable dans les finances. Telle est l’unique voie pour rétablir la confiance et assurer la prospérité de Votre royaume.