19 juillet 2018 - La fin de l' « État juif et démocratique » ? - Herodote.net

19 juillet 2018

La fin de l' « État juif et démocratique » ?

Les députés de la Knesset (le Parlement isréalien) ont donné le statut de Loi fondamentale à la « loi sur la Nation », une des lois les plus polémiques de leur histoire.

Cette loi sur la Nation réaffirme le caractère juif de l'État puisqu'elle définit Israël comme « l'État-nation du peuple juif, où celui-ci applique son droit naturel, culturel, religieux, historique ainsi que son droit à l'autodétermination ». Elle a été votée à une courte majorité : 62 députés ont voté pour et 55 s'y sont opposés.

En l'absence d'une Constitution, les treize lois fondamentales et la déclaration d'indépendance de 1948 forment les textes fondateurs de l'État d'Israël.

Les Lois fondamentales

Bien que la déclaration d'indépendance prévoyait l'écriture d'une Constitution, celle-ci n'a jamais été rédigée. À la place, des Lois fondamentales régissent la vie et les pouvoirs publics et sont censées devenir les chapitres de la Constitution future. Elles sont désormais au nombre de douze (les neuf premières, de 1958 à 1988, concernent les institutions publiques) :

- 1958 : La Knesset
- 1960 : Les terres d'Israël
- 1964 : Le président de l'État
- 1968 : Le gouvernement (modifié en 1992 puis en 2001)
- 1975 : L'économie nationale
- 1976 : Les forces de défense d'Israël
- 1980 : Jérusalem, capitale d'Israël
- 1984 : Le pouvoir judiciaire
- 1988 : Le contrôleur de l'État
- 1992 : Dignité humaine et liberté
- 1992 : Liberté professionnelle (modifiée en 1994)
- 2018 : Loi sur la Nation

Dans la continuité de la Déclaration d’indépendance

L'actuelle loi sur la Nation n'est pas tout à fait une nouveauté. Dans sa Déclaration d'indépendance du 14 mai 1948, Israël se définissait déjà comme un « État juif » qui se devait de regrouper les juifs dispersés dans le monde entier.

Pour cela, la loi du retour, autorisant tous les Juifs à immigrer en Israël quel que soit leur pays de départ, a été votée dès 1950. Cette volonté a été confirmée par la nouvelle « loi sur la Nation » qui veut encourager et développer l'immigration juive.

Le texte adopté précise aussi que le chant Hatikvah, dont les paroles et l'histoire sont associés au sionisme, devient l'hymne national, ce qui était déjà le cas dans la pratique.

Il renouvelle aussi la définition de Jérusalem comme la capitale « complète et unie » de l'État d'Israël. Cela avait déjà été dit dans la loi fondamentale de 1980, la loi de Jérusalem. À l'époque, l'ONU avait dénoncé une violation du droit international. Rien de tel aujourd'hui, après la reconnaissance de Jérusalem comme capitale par le président américain Donald Trump en décembre 2017 : sur ce point précis, la nouvelle loi israélienne n'a guère suscité de réactions.

En réaffirmant le caractère juif de l'État d'Israël, la nouvelle loi fondamentale ne ferait donc qu'entériner des réalités existantes. Mais alors, pourquoi tant de contestations?

Protestations de députés arabes israéliens à la Knesset, photo de Olivier Fitoussi, (DR)

Une démocratie fragilisée 

Si le vote de la Knesset provoque tant de critiques, c'est d'abord parce qu'il ne mentionne ni les habitants arabes du pays (dont le taux d'accroissement naturel plus élevé que celui des Juifs menace la démographie de cet État religieux) ni le caractère démocratique du régime.

Alors que la Déclaration d'indépendance de 1948 précisait que l'État assurerait « une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe » ainsi que « la pleine liberté de conscience, de culte, d'éducation et de culture », la nouvelle Loi fondamentale ne donne le droit d'autodétermination qu'au peuple juif.

De plus, la langue arabe était jusqu'à présent une langue nationale ; désormais, elle ne bénéficie plus que d'un « statut spécial ». Ce point contredit une des conditions posées par l'ONU en 1949 lors de l'entrée d'Israël dans l'organisation internationale.

Les craintes portent donc désormais sur le caractère discriminatoire de cette loi : puisque le mot « démocratie » en est absent et que le caractère juif de l'État est renforcé, comment être sûr que cela ne donnera pas lieu à une inégalité entre citoyens ? demandent les députés arabes de la Knesset.

Soline Schweisguth
Publié ou mis à jour le : 2018-11-27 10:50:14

 
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