7 février - 20 septembre 1992

Du traité de Maastricht au référendum français

Le 7 février 1992, les douze ministres des affaires étrangères de l'Union européenne signent un « traité d'union économique, monétaire et politique » à Maastricht, aux Pays-Bas. C'est une conséquence indirecte de l'effondrement de l'URSS.

Traité sur l’Union européenne. Maastricht, 7 février 1992. (copie certifiée conforme à l’original ; gouvernement italien dépositaire de l’original)

L'Europe en recomposition

Le Mur de Berlin tombe en novembre 1989, entraînant dans sa chute les régimes communistes européens. Le chancelier allemand Helmut Kohl annonce dans la foulée son intention de réunifier l’Allemagne.

François Mitterrand craint que l’Allemagne ne se détourne du coup du projet européen. Il  accepte la réunification mais négocie, en contrepartie, le sacrifice du deutsche Mark sur l'autel de l'union monétaire européenne et met sur la table le projet d'une monnaie européenne. En décembre 1990, l’Union Européenne (UE) remplace la Communauté Économique Européenne.

Le traité de Maastricht, un tournant dans la construction européenne

Enfin intervient la signature du traité de Maastricht, plus important jalon de l’aventure européenne depuis le traité de Rome de 1957. Il projette la création d’une citoyenneté européenne, partagée par tous les citoyens des État-membres et annonce une politique étrangère et de sécurité commune. Est aussi prévue une coordination entre les pays-membres sur le contrôle des frontières, la lutte contre le banditisme, le doit d’asile et la gestion des flux migratoires.

La disposition la plus importante concerne l’union monétaire, qui deviendra réalité en janvier 1999 pour tous les membres, sauf le Royaume-Uni. Certains économistes doutent toutefois des gains économiques qu’elle est censée amener, d’autres craignent pour la souveraineté des États. Des voix dénoncent aussi le fait que l’UE se concentre sur le domaine économique, alors que la guerre fait rage en Bosnie-Herzégovine.

Ces oppositions se renforcent lorsque le Danemark refuse par référendum le traité. Sous pression, le président Mitterrand accepte l’organisation d’un référendum en France. Il donne lieu à d’âpres débats. Le climat politique qui en résulte donne à voir une fracture entre les tenants de la démocratie, et ceux qui préfèrent réserver les décisions à une élite éclairée.

Le traité est finalement accepté de justesse en septembre 1992. Dès le début de l’année suivante, ses dispositions commencent à être appliquées avec la mise sur pied du Marché unique, sans barrières douanières.

Publié ou mis à jour le : 2023-03-10 14:42:15

Voir les 5 commentaires sur cet article

Pierre 69 (07-02-2024 17:07:40)

En 1999 la GB n'est pas la seule à ne pas adopter l'Euro. La Suède a fait le même choix.

Christian (28-10-2022 14:56:13)

Pour répondre au message ci-dessous (daté du 23-09-22 à 16:20:36), il n'y a aucune hypocrisie là-dedans. L'article porte en effet sur le traité de Maastricht, qui a bel et bien été approuvé par référe... Lire la suite

Cros (23-09-2022 16:20:36)

Mais quelle hypocrisie que cet article! Les Français ont rejeté le texte de Maastricht par referendum le 29 mai 2005. Il a, ensuite, été adopté malgré tout par les parlementaires. Depuis quand, en dém... Lire la suite

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