21 octobre 1467 - La magistrature française devient inamovible - Herodote.net

21 octobre 1467

La magistrature française devient inamovible

Par un édit daté du 21 octobre 1467 et publié par le roi Louis XI, les juges du Parlement de Paris deviennent inamovibles.

Protégés contre l'arbitraire royal, les magistrats ne se privent plus de faire usage de leur droit de remontrance à l'occasion des procès qui leur sont soumis. Pour éviter que ce droit ne limite son autorité, le roi Louis XI confie dès lors les procès sensibles à un Grand Conseil formé de ses fidèles ministres.

L'édit royal s'intègre dans une grande réforme judiciaire à l'actif de Louis XI.

Le roi fait coucher par écrit le droit coutumier du nord. Par ailleurs, le Parlement de Paris s'étoffe et gagne en prestige. Ses décisions deviennent exécutoires dans tout le royaume. C'est le début de la centralisation administrative. Elle va de pair avec la création de nouveaux Parlements dans les grandes villes du royaume comme à Bordeaux et Dijon.

Publié ou mis à jour le : 2018-11-27 10:50:14

 
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