Le roi de France Louis XV voit à la fin de son règne son autorité contestée par les juges. Ceux-ci, qui ont la charge d’enregistrer les lois, en profitent pour bloquer celles qui heurtent leurs privilèges.
Le roi saute l’obstacle en faisant arrêter et exiler les cent trente magistrats du Parlement de Paris le 20 janvier 1771. Le répit sera pour la monarchie de courte durée...
Les juges face au pouvoir royal
Sous l’Ancien Régime, en dépit de leur nom, les Parlements n’ont pas de vocation politique. Ce sont de simples chambres de justice. Mais ils se sont vus confier la mission d’enregistrer les lois et se sont peu à peu autorisés à adresser au roi des remontrances concernant celles qui leur paraissaient contraires aux lois fondamentales du royaume. S’il voulait obtenir à tout prix l’enregistrement d’une loi, le roi devait un « tenir un lit de justice » devant les magistrats.
Pour écarter toute entrave à son autorité, Louis XIV retire le « droit de remontrance » aux Parlements en 1673. Mais à sa mort, en 1715, le Régent Philippe d’Orléans le rétablit pour tenter de gagner les bonnes grâces des magistrats.
Mais dès les années 1760, les magistrats de Rennes, de mèche avec les nobles bretons, entament une guerre de tranchées avec le roi Louis XV. En 1770, le Parlement de Rennes s’en prend au « triumvirat » ministériel Aiguillon-Terray-Maupéou.
Louis XV casse la procédure intentée par les parlementaires rennais mais ceux de Paris leur viennent en aide en émettant un avis de remontrance au roi. Celui-ci tient un lit de justice mais le Parlement de Paris réagit par de nouvelles remontrances reprises par les chambres de province.
La victoire de Louis XV et la faute de son successeur
Le garde des sceaux Maupeou convainc le roi de briser le Parlement de Paris. S'ensuit l'arrestation et l'exil des magistrats en province, malgré les protestations de tous bords. Louis XV et Maupeou nomment un nouveau Parlement acquis au roi et qui entérine leurs réformes.
Ce succès royal n'est que de courte durée, victime d'un rebondissement dont l'Histoire a le secret. À la mort de Louis XV, en 1774, son petit-fils et successeur, le jeune Louis XVI (20 ans), en quête de popularité, se sépare du triumvirat, trop lié à son prédécesseur honni.
S'appuyant sur le vieux comte de Maurepas, que Louis XV avait disgracié, il rappelle par ailleurs les anciens membres du Parlement de Paris.
Tandis qu'il pense avoir fait un choix avisé qui lui vaudra les faveurs des élites, le jeune souverain commet en réalité la première erreur d'une longue série menant à la Révolution. Le Parlement reprendra en effet bien vite sa politique d'obstruction, et bloquera les réformes tentées par Louis XVI.
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Munierj (20-01-2021 06:56:06)
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