14 janvier 1852

Constitution sur mesure pour Louis-Napoléon

Le 14 janvier 1852 est promulguée en France une Constitution qui met fin à la IIe République, victime de ses errements ultra-conservateurs.

Alban Dignat
Une Constitution de transition

Un mois plus tôt, le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er et premier président de la République française, a commis un coup d'État, au prix d'environ 400 morts et 26 000 arrestations.

Le 21 décembre 1851, avec plus de 7 millions de voix contre 646 000, un plébiscite accorde à Louis-Napoléon tout pouvoir pour établir une nouvelle Constitution. Rédigée à la hâte, celle-ci est promulguée sans vote le 14 janvier 1852.

Inspirée de la Constitution de l'An VIII qui a fondé le Consulat en 1800, elle instaure une monarchie déguisée. Elle accorde au Prince-Président des pouvoirs quasi-dictatoriaux pour une durée de... dix ans. Elle lui donne le droit de déclarer la guerre et de signer les traités, le droit de nommer à tous les emplois et de choisir les ministres. Elle lui donne aussi l'initiative des lois. Les fonctionnaires et les membres des assemblées ont qui plus est l'obligation de prêter serment de fidélité au président de la République.

En marge de celui-ci, le Sénat, composé des cardinaux, maréchaux, amiraux et d'autres membres désignés à vie par le président, a mission de régler parsénatus-consulte tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution. Il vérifie aussi la constitutionnalité des lois. C'est le « gardien du pacte fondamental ». Enfin, un Corps Législatif est chargé de discuter et voter les impôts ainsi que les projets de lois présentés par le président. C'est une assemblée composée de députés élus tous les six ans au suffrage universel... Tout est fait pour l'empêcher de nuire à l'autorité du président.

De la République à l'Empire

Le nouveau régime est bien accepté par l'opinion publique, qui aspire à la stabilité et a été déçue par les ténors de la IIe République. Louis-Napoléon et son entourage songent très vite à abattre les apparences républicaines et à instaurer une véritable monarchie.

En premier lieu, ils limitent la liberté de la presse par un décret de février 1852 qui rétablit l'autorisation préalable pour toute création de journal, ainsi qu'un cautionnement, un droit de timbre... et diverses possibilités de suspension ou interdiction à l'égard de tout journal qui critiquerait de trop le gouvernement.

En second lieu, ils endoctrinent habilement l'opinion publique en organisant une tournée du Prince-Président dans les principales villes du pays. Pour plus de sûreté, la claque présidentielle est du voyage et d'une ville à l'autre, ce sont souvent les mêmes personnes qui, aux premiers rangs de la foule, acclament Louis-Napoléon aux cris de « Vive l'Empereur ! ». À Bordeaux, dans un discours mémorable, le président fait en sorte de rassurer l'opinion publique sur ses intentions futures. Il veut convaincre chacun que « l'Empire, c'est la paix ».

Le rétablissement de l'Empire

À son retour à Paris, le Sénat, docile, prenant acte de la demande de l'opinion, décide de soumettre à un plébiscite le « rétablissement de la dignité impériale en la personne de Louis-Napoléon ».

Napoléon III, par Jean-Hippolyte Flandrin, musée de Versailles. Agrandissement : Portrait d'apparat de Napoléon III, Franz Xaver Winterhalter, 1853.Le 20 novembre 1852, le plébiscite restaure l'Empire par 7 390 000 oui et 253 000 non.

Il prend effet le 2 décembre 1852 (jour anniversaire du sacre de Napoléon 1er, d'Austerlitz et du coup d'État) par un simple décret qui énonce : « Louis-Napoléon Bonaparte est empereur des Français sous le nom de Napoléon III ». C'est que Napoléon 1er, après Waterloo, a abdiqué en faveur de son fils et celui-ci aurait normalement régné sous le nom de Napoléon II.

Au nom de la continuité dynastique, Louis-Napoléon a donc adopté comme nom de règne Napoléon III mais sa période de gouvernement est désignée comme le Second Empire (le « second en pire » disent les humoristes). Le nouvel empereur parfait le scénario en épousant le 30 janvier 1853 à Notre-Dame de Paris une belle et jeune aristocrate espagnole dont il s'est épris, Eugénie de Montijo. 

Le régime débute sous des formes très autoritaires. Tous les pouvoirs sont de fait aux mains de l'empereur et les opposants royalistes et républicains ont le plus grand mal à se faire entendre, si ce n'est par l'entremise de Victor Hugo, poète volontairement exilé à Guernesey, qui publie en 1853 un recueil de poésies anti-bonapartistes : Les Châtiments.

Publié ou mis à jour le : 2024-01-12 11:58:00

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