• « HERODOTE.NET », Société par actions simplifiée au capital de 15.100 €, sise 141 rue Raymond Losserand, 75014, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B sous le n° 513.838.516 ;
• « Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante : https://www.herodote.net, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par HERODOTE.NET. Le Site permet à HERODOTE.NET de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;
• « Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et ayant passé une Commande ;
• « Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les livres, les DVD, les CD-ROM, les CD, les téléchargements, les maquettes, les jeux et puzzles, les objets artisanaux. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas entre les Produits et les Services.
• « Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
• « Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit ;
• « Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulant les éléments de la Commande et les coordonnées complètes du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre HERODOTE.NET et son Client (« les Parties »). Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2 - 1 Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de la Commande du Client avant validation de celle-ci.
Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 en date du 10 Août 1981.
2 - 2 Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
2 - 3 HERODOTE.NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de HERODOTE. NET jusqu'au complet paiement du prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement à une publication périodique.
2 – 4 Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Pour passer Commande, le Client choisit le/les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur la case « Commander ».
Le Client devra alors choisir un des modes de paiement proposés sur le Site, dans les conditions décrites à l’article 5 « Paiement ».
Le Client devra ensuite s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris son nom, prénom, adresse postale et son adresse e-mail. (Pour l’utilisation par HERODOTE.NET de vos données personnelles merci de vous référer aux Conditions Générales d'Utilisation).
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées du Client et l’adresse de livraison des Produits.
La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :
• L'identité du fournisseur ;
• Les caractéristiques essentielles du Produit et/ou Service commandé ;
• Les modalités de livraison ;
• Les coordonnées du service clientèle ;
• Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
• Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;
• Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du Client ;
• Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.
Lors de la réception de la Commande, HERODOTE.NET se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, HERODOTE.NET adresse au Client une confirmation de Commande à l'adresse électronique communiquée.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du droit de rétractation tel que prévu à l’article 7 ci-dessous.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de HERODOTE.NET dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, HERODOTE.NET en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander à son choix l'annulation et le remboursement de la Commande, ou l'échange de sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, HERODOTE.NET annulera de la Commande le Produit indisponible, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandés.
La date limite de livraison du Produit sera indiquée dans la fiche récapitulative de la Commande disponible avant le paiement.
En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. HERODOTE.NET se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le Client peut choisir un mode d’expédition express (Colissimo) de sa Commande, sous réserve d’acquitter la somme correspondante aux frais de traitement et d’envoi. Si le Client a choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas dix (10) jours.
En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : Herodote.net, 141, rue Raymond Losserand 75014 PARIS.
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. HERODOTE.NET n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la Confirmation de Commande transmise par e-mail par HERODOTE.NET au Client.
Le règlement s'effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou via Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la Commande. Le débit du chèque est effectué dès sa réception. Le débit d’un virement est effectué dès réception par la banque d’HERODOTE.NET.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa), le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
HERODOTE.NET se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par virement bancaire de la part de l’organisme bancaire du Client.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la Commande ne devient livrable que lorsque HERODOTE.NET aura encaissé ledit chèque qui devra être établi à l’ordre de HERODOTE.NET et envoyé à l’adresse ci-après : Herodote.net, 141, rue Raymond Losserand 75014 PARIS, accompagné de l’impression du mail de confirmation de Commande.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l'acceptation de l'offre pour les Services.
Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Herodote.net, 141, rue Raymond Losserand 75014 PARIS.
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (pour les Cds et Dvds le blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
HERODOTE.NET s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. HERODOTE.NET procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.
Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d'un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s'effectuera au choix de HERODOTE.NET par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation.
Le service client de HERODOTE.NET est à la disposition du Client :
Adresse : Herodote.net, 141, rue Raymond Losserand 75014 PARIS.
Pour l'exécution d'un Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu de la garantie, au numéro suivant : +33 0(1) 53 79 20 51.
Pour tout autre renseignement, passation d'une réservation ou d'une Commande, au numéro suivant : +33 0(1) 53 79 20 51.
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