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Démocratie britannique

Les Communes, au cœur des affrontements politiques

L’actualité politique au Royaume-Uni place régulièrement la Chambre des communes sur le devant de la scène, avec ses personnages excentriques, ses règles incompréhensibles, ses précédents vieux de plusieurs siècles exhumés pour produire un nouveau coup de théâtre.

Yves Chenal

La Chambre des communes de 1793 à 1794, Karl Anton Hickel, Londres, National Portrait Gallery.

Le long chemin vers la représentation du peuple

Commençons par écarter l’idée selon laquelle c’est l’ancienneté du Parlement britannique qui lui conférerait son statut particulier : les historiens britanniques font volontiers le rapprochement avec les assemblées d’hommes libres décrites par Tacite dans sa Germanie, mais on trouvait des assemblées d’hommes libres dans l’Angleterre anglo-saxonne comme on en trouvait aussi dans l’empire carolingien et dans d’autres régions d’Europe.

C’est plutôt la continuité du Parlement dans l’histoire britannique et sa capacité à profiter des périodes de crise du pouvoir royal pour « pousser ses pions », au Moyen Âge comme à l’époque moderne, qui distingue cette institution.

Édouard Ier (au centre) devant le Parlement, entouré du roi Alexandre d’Écosse (à gauche) et du prince Llywelyn ap Gruffydd de Galles (à droite), manuscrit médiéval 1239.Le Parlement n’est du reste pas à l’origine de la Grande Charte concédée par Jean Sans Terre en 1215 à ses barons en révolte, mais il dérive des grands principes qui figurent dans ce texte, en particulier l’obligation pour le roi d’obtenir l’assentiment de son grand conseil avant toute nouvelle taxation.

Ce grand conseil, régulièrement convoqué, va se transformer progressivement en assemblée délibérative ou parliament (« parlement » en français) à mesure qu’on jugera nécessaire de convoquer non seulement les grands nobles et les ecclésiastiques, mais aussi des représentants du peuple, et notamment des villes.

C’est ainsi qu’en 1295, Édouard Ier convoque également des représentants du clergé inférieur ainsi que des bourgeois représentants les bourgs (boroughs) lors du « Parlement modèle ». En 1377 apparaît pour la première fois le terme de Speaker pour désigner le président de la Chambre des communes.

Au XIVe siècle, la Chambre des Lords se distingue progressivement de la Chambre des communes.  La relation entre la chambre haute et la chambre basse du Parlement n’a jamais depuis cessé de poser problème, mais ce bicamérisme précoce a plutôt renforcé le Parlement en lui permettant de se faire accepter des grandes familles, qui disposaient de leur chambre, et du reste de la population, qui était (tant bien que mal) représenté.

Les guerres extérieures, obligeant les rois à demander au Parlement de voter de nouveaux impôts, ainsi que les guerres civiles, plus nombreuses et longues en Angleterre qu’on ne le dit généralement – rappelons qu’Henri VI en 1471, Édouard V en 1483, Richard III en 1485, Charles Ier en 1649, ont tous été assassinés, exécutés ou tués durant les guerres civiles, pour ne pas mentionner Jacques II, contraint de fuir en 1688 – fournissent autant d’occasions au Parlement d’affirmer son pouvoir.

La chambre des Communes en 1808, Thomas Rowlandson et Augustus Charles Pugin, planche 21 du Microcosme de Londres.  L'agrandissement est un dessin représentant la Chambre des Lords Chambre, Augustus Pugin et Thomas Rowlandson pour Ackermann, 1809, planche 52 du Microcosme de Londres. Cette chambre a brûlé en 1834.

Durant les années 1640, la Chambre des communes en vient même à s’opposer au roi au point de déposer et faire exécuter Charles Ier en 1649 : la monarchie est abolie ainsi que la Chambre des Lords, mais ce « parlement croupion » (privé de nombreux députés hostiles à Cromwell) est lui-même dissous quelques années plus tard.

En 1660, on revient à l’ordre ancien, mais ce n’est qu’en 1688 avec la « Glorieuse Révolution » que le Parlement prend de manière définitive l’ascendant sur le roi, bien que des tensions aient ensuite encore pu apparaître ponctuellement. Guillaume III prend notamment l’habitude de sélectionner ses ministres parmi les membres du Parlement.

Ce dernier est toutefois encore loin de représenter réellement le peuple : d’une part les élites urbaines jouent un rôle prépondérant dans la désignation des députés, et d’autre part la répartition des sièges n’a jamais été modifiée, de sorte que les villes industrielles nouvelles comme Birmingham et Manchester n’étaient pas ou peu représentées.

La reine Anne s'adressant à la Chambre des lords, entre 1708–1714, Peter Tillemans, Londres, Royal Collection.Londres n’envoyaient que quatre députés, alors que les « bourgs pourris », ainsi dénommés parce qu’ils avaient été dépeuplés du fait de l’exode rural, continuaient à envoyer des députés aux Commues, leurs rares électeurs vendant leurs voix au plus offrant.

La réforme électorale de 1832, à laquelle la Chambre des Lords s’était longtemps opposée, met un terme à cette pratique en redécoupant les circonscriptions, tout en maintenant des conditions qui excluent les travailleurs du corps électoral. Il faut attendre les réformes de 1864 et 1884-1885 pour qu’il soit élargi, puis accordé en 1918 à tous les hommes et une partie des femmes.

Le discours de la Reine (ou du Roi)

Lors de l’ouverture de la session parlementaire, le souverain, selon une tradition qui remonte au XIVe siècle, lit un discours expliquant les enjeux de cette session. Aujourd’hui, le discours est écrit par les services du Premier ministre et se rapproche d’un discours de politique générale à la française mais demeure un moment fort de la vie politique britannique.

L'incendie des chambres des lords et des communes, 16 octobre 1834, Joseph Mallord William Turner, Philadelphia Museum of Art.

La chute de la chambre des Lords

Le poids relatif de la Chambre des communes a crû au XXe siècle en raison de la marginalisation de la Chambre des Lords, qui longtemps avait bénéficié du poids de la noblesse la composant pour exercer une influence supérieure à celle des Communes.

En conflit avec la Chambre des Lords George III (roi de 1760 à 1820) créa, avant de devenir fou, de très nombreux lords pour garantir un soutien à son Premier ministre William Pitt « le Jeune », nommé en 1783. Il accéléra ainsi la multiplication du nombre de Lords (ils n’étaient à l’origine que quelques dizaines et sont aujourd’hui plus de 800).

Le Président préside les débats à la Chambre des communes, XiXe siècle.Cette évolution va réduire à terme le prestige individuel des Lords. Par ailleurs, leur opposition à la réforme de 1832, qu’ils ne mettent en sourdine qu’après la menace du roi Guillaume IV de créer 80 Lords libéraux, affaiblit l’institution alors que la Chambre des communes en sort renforcée. Interrogé par un jeune Lord sur le meilleur moyen d’aiguiser sa rhétorique pour convaincre la Chambre des Lords, Disraeli lui aurait ainsi répondu d’aller s’entraîner dans un cimetière, en parlant à des tombes !

Une situation comparable se produit en 1909, lorsque le Premier ministre Lord Asquith et son chancelier (ministre des finances) Lloyd George proposent un budget très progressiste, « le budget du peuple » prévoyant notamment d’imposer plus lourdement la grande propriété foncière. Les Lords s’y opposent avant de céder là aussi sous la menace de la création d’une « fournée » de 100 lords après des mois de tensions et d’élections successives.

Mais le gouvernement ne s’en tient pas là : par le Parliamentary Act de 1911, il empêche en pratique les Lords de s’opposer à un projet de loi puisqu’ils ne pouvaient que le repousser de deux ans. Puis à partir de 1958, des Lords sont nommés sans droit de succession, ce qui conduit du reste à des abus : le Premier ministre David Cameron (2010-2016) a ainsi nommé pas loin de 200 Pairs, une mesure d’autant plus contestable que ces nominations sont souvent venues récompenser de généreux donateurs (cash for peerage).

La Chambre des lords votant pour la loi de 1911 sur le Parlement, Samuel Begg.

Une salle intentionnellement trop petite

La nouvelle salle de la Chambre des communes, détruite lors du Blitz le 11 mai 1941, a été inaugurée le 26 octobre 1950. En raison des restrictions budgétaires du temps, elle est relativement peu ornée. Elle comprend moins de 450 places assises pour environ 650 députés, les autres devant se tenir debout en cas de forte affluence. Churchill lui même avait plaidé pour la reconstruction à l’identique et pour un nombre insuffisant de places, ce qui offrait l’avantage selon lui de bien faire ressortir l’importance et l’urgence des grands votes, lorsque les députés ne trouvent pas de place assise !

La disposition en long, dans laquelle le gouvernement et l’opposition se font face, remonte à la chapelle Saint-Étienne, construite à l’origine sur le modèle de la Sainte-Chapelle au XIIIe siècle, où la Chambre des communes se réunit à compter du XVIe siècle. La chaise du Speaker était ainsi placée en haut des marches menant à l’autel, ce qui ne pouvait qu’accroître son prestige.

La Chambre des communes, centre du monde politique ?

La Chambre des communes demeure au centre de la vie politique britannique dans une mesure que l’on a peine à imaginer en France.

Chaque semaine, les questions au Premier ministre sont scrutées avec attention, le comportement du Premier ministre et du chef de l’opposition sont évalués par les éditorialistes, et c’est une véritable stratégie qui est mise en place par les opposants pour tenter de dérouter le Premier ministre.

Les règles oratoires destinées à assurer la bonne tenue des débats sont strictes. Ainsi, il est interdit de nommer un membre du Parlement et il convient de le désigner seulement comme « l’honorable membre pour la circonscription... ».  Du reste les députés sont censés ne s’adresser qu’au Speaker et n’ont pas le droit d’interpeller d’autres députés (la transgression de ces règles par Boris Johnson qui a mentionné Jeremy Corbin, a ainsi provoqué la grande fureur du Speaker.

Churchill en 1904 (30 ans), membre du Parlement, devant la Chambre des communes, Bridgeman Art Library, DR.Mais l’exiguïté de la salle rend la tension encore plus palpable, avec ses deux travées d’où la majorité et l’opposition se font littéralement face, contrairement à la disposition en amphithéâtre du Palais Bourbon, à Paris.

Les décisions politiques s’y inscrivent dans l’espace comme ce 3 septembre 2019, lorsque le député conservateur Philipp Lee a traversé la salle durant le discours de Boris Johnson pour signifier qu’il rejoignait les rangs des Libéraux Démocrates et privait par là même le Premier ministre de majorité. La « traversée du parquet » (cross the floor) a des antécédents célèbres, Winston Churchill – qui se définissait comme un « enfant de la Chambre des communes » - l’ayant accomplie pour quitter les conservateurs et rejoindre les libéraux en 1904, avant de faire le chemin inverse en 1924.

Cependant, on aurait tort, à la lumière des débats du Brexit, de surestimer le poids réel de la Chambre des communes. L’opinion publique a été très marquée par le scandale des notes de frais, lorsque furent révélées en 2009 des pratiques massives visant à contourner les règles de financement et à permettre l’enrichissement des Member of Parliaments qui se faisaient notamment rembourser l’achat de leur résidences. Des ministres, députés, ainsi que le Speaker de la Chambre durent démissionner.

D’autre part, la Chambre des communes n’a été capable, de 2016  à 2019, que de s’opposer, à Theresa May d’abord, à Boris Johnson ensuite, sans jamais proposer une solution : la faute en revient peut-être à la situation inextricable laissée par David Cameron et le référendum sur le Brexit, tenu sans que les problèmes juridiques qu’impliquait la décision finale aient été sérieusement évoqués, mais la Chambre des communes n’a jamais semblé en mesure de contribuer à trouver une solution.

La situation est compliquée par le fait que le Premier ministre ne peut plus aussi facilement que par le passé obtenir la dissolution anticipée de la Chambre. En effet, depuis le Fixed-term Parliaments Act de 2011, le mandat des députés est toujours de cinq ans mais les élections anticipées impliquent (sauf cas très particuliers) soit que le gouvernement ait perdu un vote de confiance, soit qu’il obtienne une majorité des deux tiers des députés. Pour cette raison, Boris Johnson ne peut provoquer de nouvelles élections avant le 31 octobre 2019, date fixée pour le Brexit.

Après la Chambre des communes, c'est la Chambre des Lords (voir agrandissement) qui approuve la loi sur le report du Brexit le 6 septembre 2019, DR.

Retour vers le passé, mais quel passé ?

La crise politique que connaît le Royaume-Uni peut aussi être interprétée comme une résurrection des angoisses apparues au XVIIe siècle : Boris Johnson (de  son nom complet Alexander Boris de Pfeffel Johnson), en laissant entendre qu’il était prêt à ne pas respecter la volonté du Parlement, semble se comporter comme un roi absolutiste, un de ces Stuart dont le royaume s’est alors débarrassé.

Parmi les Brexiters, plusieurs hommes politiques de premier incarnent la morgue des classes supérieures britanniques passées par la public school d’Eton, que les Britanniques aiment détester : depuis David Cameron, lointain cousin de la reine, qui a convoqué le référendum, à Boris Johnson, en passant par celui qui est sans aucun doute le plus caricatural, Jacob Rees-Mogg, leader de la Chambre des communes (on dirait « ministre chargé des relations avec le Parlement »), Brexiter acharné, dont la morgue est à l’origine de la défection d’une partie de plusieurs députés tories, et qui s’est notamment fait remarquer en dormant très tranquillement, les pieds sur une banquette de la Chambre des communes, avec un air de béate tranquillité qu’aucun autre parlementaire n’aurait osé arborer.

Qui plus est, Rees-Mogg est catholique, ce qui, consciemment ou non, rappelle les aristocrates tories des années 1680. Indice de ces réminiscences, lors de la houleuse dernière séance avant la suspension du Parlement par le Premier ministre, quelques députés ont rappelé qu’en 1629, pour empêcher le Speaker de se rendre à la chambre des Lords et d’accomplir ainsi la procédure requise, leurs prédécesseurs avaient contraint le Speaker à rester sur son siège en s’asseyant sur lui...

 Ces hommes ne sont pourtant pas des reliques du passé vivant sur leurs terres, qu’ils essaient parfois de faire croire : Boris Johnson est issu d’une famille on ne peut plus cosmopolite, il avait également la nationalité américaine jusqu’à ce qu’il y renonce en 2016. Parmi ses ancêtres figure un ministre de l’intérieur ottoman et il a longtemps été correspondant de presse à Bruxelles, même s’il s’est surtout fait remarquer par sa propension à multiplier les fausses informations. En tant que maire de Londres, il a défendu bec et ongles la City et ses institutions financières. Rees-Mogg gère pour sa part un fonds de pension et a amassé une belle fortune.

En face, le leader travailliste Jeremy Corbyn renvoie à une autre époque sombre de l’histoire britannique : son travaillisme socialiste rappelle en effet la période de l’après-guerre, qui outre-Manche se finit dans les années 1970 sous la tutelle du FMI, avec trois jours d’électricité rationnée, disponible seulement trois jours par semaine dans les secteurs non prioritaires.

Ces souvenirs, ainsi que son incapacité à prendre une position claire sur le Brexit, expliquent qu’il demeure à la traîne dans les sondages et que Boris Johnson ait tout fait pour provoquer des élections anticipées.

Il s’agit là du reste des conséquences du système électoral d’arrondissement dit first past the post  qui donne la victoire au candidat arrivé en tête au soir du tour unique de scrutin, quand bien même il est très loin d’obtenir une majorité absolue : tant que le système bipartite fonctionne bien, cette prime au candidat majoritaire offre l’avantage de  produire des majorités stables. Cependant, ce système empêche les « petits » partis d’être représentés, et produit aussi une culture de la confrontation politique « front à front », illustrée par la géographie de la salle des communes. Elle rend impossible la négociation entre les partis, comme l’illustre l’exemple du Brexit.

Contrairement à l’Allemagne, le système britannique n’est par essence pas producteur de consensus, ce que la situation actuelle révèle au grand jour… mais il a l’avantage de durer. N’est-il pas le plus ancien représentant de la démocratie moderne ?


Publié ou mis à jour le : 2019-09-25 18:10:12

 
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