2 août 2016 - Non, la communauté catholique n'existe pas... - Herodote.net

2 août 2016

Non, la communauté catholique n'existe pas...

École catholique en 1952Il n'existe pas de « communauté catholique » en France, pas davantage de « communauté musulmane » ou « juive ». Ce langage est celui des barbares qui nous attaquent. L'adopter, c'est rendre les armes avant même d'avoir combattu.

Tenons-nous-en à la loi de séparations des Églises et de l'État et appliquons-la intelligemment aux besoins de financement des cultes.

Si nos propositions vous semblent mériter d'être connues, merci de les faire circuler autour de vous. Vous pouvez aussi nous faire part de vos observations.

Après l'assassinat d'un prêtre dans une église normande, le 26 juillet 2016, une expression est revenue en boucle dans les médias et les cercles politiques, celle de « communauté catholique ». Comme s'il y avait au sein de la nation une communauté catholique et aussi des communautés protestante, musulmane, juive, bouddhiste, noire, blanche et pourquoi pas ? athée.

L'Express écrit par exemple : « Après le meurtre du père Hamel, la communauté catholique sous le choc » (26 juillet). Dans son éditorial du 28 juillet, Le Monde dénonce des assassins qui visaient « une communauté, les catholiques de France » et dans le même souffle dénonce le risque de « communautarisation » des esprits ! La Dépêche annonce : « Soutien du conseil municipal à la communauté catholique » (30 juillet) etc.

Mais en l'absence de définition juridique (note), que serait donc cette « communauté catholique » ? Les 75% de Français qui ont reçu le baptême ? Les 50% qui gardent au fond d'eux-mêmes la nostalgie de leur enfance et de ses rituels familiaux parmi lesquels la communion et la messe de minuit ? Les 40% qui invoquent parfois Dieu et la Vierge dans le secret de leur cœur et auxquels il arrive d'entrer dans une église ? Les 5% qui vont régulièrement à la messe ? Ou les 1% qui s'investissent dans leur paroisse (chiffres non vérifiés) ?

Il n'existe pas davantage de « communauté juive » ou de « communauté musulmane ». L'indifférence religieuse touche une grande partie des juifs et des musulmans comme des autres Français. Et puis, quoi de commun entre un citadin cultivé qui parle un français châtié, un prolétaire branché sur les chaînes arabophones via sa télé parabolique et un jeune paumé au vocabulaire de quatre cents mots dont la moitié au mieux en français ?

Aux clivages de classe s'ajoutent les clivages culturels. On ne s'intègre pas à la même vitesse selon que l'on est Turc, Sahélien ou Maghrébin (note). Les immigrants de fraîche date tendent à se regrouper par affinités dans des « colonies intérieures », par village d'origine ou nationalité et, au contraire des Européens de culture chrétienne, privilégient le mariage endogamique, voire même entre cousins.

De ce fait, il est absurde d'invoquer une « communauté musulmane » et il est illusoire de chercher à construire un « islam de France » en tentant d'organiser l'islam comme Napoléon 1er l'a fait du judaïsme. Le contexte n'est pas comparable :

Après le Concordat qui a confié à l'État le financement des cultes catholique et protestant, l'Empereur a créé en 1808 les consistoires et, en échange de sa protection, les juifs ont accepté toutes les obligations de la citoyenneté française : Code civil, renoncement à la polygamie et à la répudiation, acceptation des mariages mixtes... Malgré cela et le fait qu'ils fussent peu nombreux (40 000) et concentrés en Alsace, leur assimilation a été très lente et n'était pas achevée au début du XXe siècle.

L'enjeu avec l'islam est autrement plus complexe et, disons-le, utopique. Les seuls musulmans qui ont une approche communautaire de leur religion sont les salafistes et les Frères musulmans financés par les monarchies wahhabites du Golfe. C'est pour cela qu'en 2003, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a fait entrer dans le Conseil français du culte musulman (CFCM) l'Union des Organisations islamiques de France (UOIF), proche des Frères musulmans. Il espérait qu'elle donnerait du liant à ce CFCM déchiré par les querelles de clans. Le résultat s'avère pour le moins décevant.

Dans ces conditions, il n'est évidemment pas question d'un quelconque Concordat avec l'islam qui nous ferait définitivement basculer dans les déchirements moyen-orientaux. Il n'est pas supportable non plus que l'État et les hommes politiques donnent leur avis sur la foi musulmane et s'avisent de l'interpréter. Encore moins qu'ils valident des dispositions communautaires contraires aux traditions et à la générosité du peuple français.   

La loi de 1905, toute la loi, rien que la loi

Revenons-en donc à la seule voie qui vaille. Elle est issue du génie français. Elle est le fruit de sept siècles de combats parfois douloureux. Elle a trouvé son aboutissement avec la loi du 9 décembre 1905. 

Cette loi de séparation des Églises et de l'État a été pensée pour les confessions chrétiennes et le judaïsme. Appliquons ses dispositions à l'islam et aux autres religions apparues depuis lors dans l'hexagone. Appliquons-les sans faillir et en en respectant l'esprit. Nul doute que tous les Français s'en porteront mieux.

- Abolissons l'article 433-21 du Code pénal qui oblige les chrétiens et les juifs à se marier devant le maire avant l'union religieuse (286','','width=500,height=300'); return false;">*) : l'État se contrefiche des serments prêtés devant un curé, un pasteur ou un rabbin dès lors qu'ils n'ont aucune incidence juridique.

À défaut d'oser abolir l'article 433-21, étendons-le aux adeptes de toutes les autres religions mais en sachant que cette entreprise est illusoire sauf à ce que l'État recense et contrôle toutes les religions et leurs pratiques, de l'islam au jaïnisme en passant par les Témoins de Jéhovah.

- Abolissons des dispositions iniques et en premier lieu la circulaire n°901 du 23 septembre 1967 qui offre aux fonctionnaires de confessions juive, musulmane, bouddhiste, orthodoxe ou arménienne des jours de congé supplémentaires par rapport à leurs collègues catholiques, protestants, athées ou indifférents.

Supprimons plutôt quelques jours chômés qui ont perdu beaucoup de leur sens comme nous l'avons déjà montré, sans affecter pour autant les traditions chrétiennes de la France : l'Ascension peut être célébrée le dimanche qui la suit, comme en Italie ; l'Assomption (15 août) est chômée en vertu d'une décision de Louis XIII ; les lundis de Pâques et de Pentecôte n'avaient autrefois d'autre justification que de se reposer après les célébrations de la veille ; enfin, notons que le 8 Mai est chômé en France simplement suite à une décision du président François Mitterrand.

Remplaçons ces jours chômés par la faculté pour tous les salariés de prendre quatre ou cinq jours de congé supplémentaires à la date de leur choix (en-dehors de leurs congés payés). Ainsi tout le monde sera-t-il logé à la même enseigne, athées et francs-maçons compris, sans que l'État ait à se mêler de religion. 

- Rappelons enfin et surtout le magnifique article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

En dépit d'un accouchement douloureux, cet article a abouti à un compromis largement accepté.

L'État laisse notamment aux associations cultuelles catholiques, protestantes et juives la jouissance des lieux de culte antérieurs à la loi de 1905. Cette faveur a un goût amer pour ses bénéficiaires car la plupart de ces édifices sont situés dans des zones rurale désertifiées ou dans des centres historiques ; ils sont de peu d'utilité pour l'accueil des fidèles et nécessitent un entretien coûteux (chauffage et aménagement intérieur).

Notons aussi que l'État ne fait pas d'objection à ce que les évêques catholiques soient nommés par un État étranger, le Vatican. Il ne voit pas d'inconvénient à ce que les religions conventionnelles recourent à une assistance étrangère, à commencer par l'Église catholique, qui fait appel à des prêtres africains pour le ministère en milieu rural.  Il ne se scandalise pas non plus de ce que Paris se dote d'une splendide église orthodoxe financée par la Russie !

Le débat politique se focalise aujourd'hui sur l'islam et son financement, avec une triple question : la deuxième religion de France manque-t-elle d'argent pour la construction de ses mosquées et l'entretien des imams ? le financement de l'islam par les États étrangers a-t-il une responsabilité dans les dérives djihadistes ? ce que l'État français s'interdit, ne doit-il pas a fortiori l'interdire aux États étrangers ? en d'autres termes, n'est-il pas illégal au vu de l'article 2 ci-dessus que le Maroc, l'Algérie, la Turquie et d'autres financent des mosquées et rémunèrent des imams sur le sol français ?

On connaît l'objection politique à la troisième question : la loi fait obligation à l'État de garantir le libre exercice de tous les cultes ; or, les musulmans pratiquants font dans l'ensemble figure de pauvres et disent n'avoir pas les moyens de financer eux-mêmes la pratique de leur culte ; si l'État et les collectivités locales ne les aident pas, à qui peuvent-ils s'adresser sinon à des puissances étrangères ?

Le sujet est brûlant car toute mesure nouvelle en faveur ou contre une confession particulière risque de briser le fragile équilibre auquel a abouti la loi de 1905. Comment interdire à l'Arabie ce qu'on permet à la Russie ? Comment autoriser le Quatar à financer un club de foot et lui interdire d'en faire autant pour une association culturelle et/ou cultuelle ? Au demeurant, rien n'indique que les financements étrangers favorisent le djihadisme. Imagine-t-on des imams rémunérés par le roi du Maroc faire la promotion du djihadisme ou du salafisme dans sa version séoudienne ou quatarie ? On voit donc que légiférer en la matière relève d'une mission impossible. L'État et la classe politique ont certainement mieux à faire que de s'absorber dans cette tâche. 

Voici en matière de financement des cultes une proposition parfaitement neutre et équitable qui permettrait de clore le débat à bon compte :

Il s'agit de revoir l'actuel crédit d'impôt sur les dons des contribuables aux associations : rappelons que chaque citoyen assujetti à l'impôt sur le revenu déclare au fisc les sommes qu'il a données à des associations reconnues d'utilité publique et l'État lui rembourse 50% ou 60% de ce montant selon la nature de l'association, dans la limite de 1% du revenu imposable. 

Ce crédit d'impôt revient à ce que l'État finance pour moitié les associations désignées par les contribuables, y compris cultuelles, à la seule condition qu'elles soient reconnues d'utilité publique. Insistons là-dessus : contrairement aux discours convenus, l'État finance déjà très officiellement des associations à vocation religieuse par ce biais.  

Mais ce crédit d'impôt est injuste car il conduit l'État à subventionner les associations qui reçoivent déjà beaucoup d'argent des ménages les plus aisés, les seuls qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, par exemple, par le fait que ces ménages sont beaucoup plus souvent catholiques que musulmans, les associations catholiques comme le Denier de l'Église reçoivent davantage d'argent de l'État que les associations musulmanes équivalentes !

Nous proposons donc de remplacer ce crédit d'impôt proportionnel au revenu imposable par une dotation forfaitaire à la portée de chacun.

Il s'agit que l'État s'engage auprès de tous les citoyens, contribuables ou non, à verser aux associations de leur choix une fraction forfaitaire des revenus collectés par le fisc, soit quelques dizaines à une centaine d'euros par an et par citoyen (total de cinq ou six milliards d'euros). 

Cette dotation forfaitaire et universelle est d'une très grande facilité de mise en oeuvre : chacun choisit chaque année parmi les associations reconnues d'utilité publique celles qu'il désire soutenir (recherche médicale, aide au développement, environnement, financement cultuel...) et en informe le fisc ; celui-ci verse directement aux associations la dotation correspondante.

Bien entendu, les choix demeurent strictement confidentiels, tout comme aujourd'hui quand un contribuable déclare sur sa feuille d'imposition un don à une association.

La faculté de choix doit normalement intégrer aussi les enfants pour que les financements ne se reportent pas trop massivement vers les associations du 3e âge (soit que les deux parents choisissent ensemble pour leurs enfants, soit que le père choisit pour le compte des garçons et la mère pour celui des filles).

Rien ne doit empêcher aussi les associations d'utilité publique de continuer à recevoir des dons et des legs de riches particuliers, y compris de l'étranger.

L'équité fiscale voudrait que les legs aux associations ne soient plus défiscalisés, la défiscalisation équivalant à une subvention publique. On peut aller plus loin et concevoir dans une perspective pleinement démocratique que les administrations et les élus se déchargent complètement sur les citoyens du financement de toutes les associations d'utilité publique. Ainsi échapperaient-ils à des accusations parfois fondées (détournements de fonds publics, corruption, arbitraire).

Le résultat concernant les cultes est facile à mesurer : si un ou deux millions de musulmans pratiquants choisissent d'affecter une partie de leur dotation à leurs associations cultuelles, celles-ci ne sont plus dépendantes de l'étranger pour la construction et l'entretien des lieux de culte... tout en étant tenues de rester loyales envers l'État, condition sine qua non de la reconnaissance d'utilité publique. Pareil pour les protestants, les catholiques, les pêcheurs à la ligne, les amoureux du patrimoine etc. Tout cela sans que la laïcité et la neutralité de l'État soient affectées.

Pour terminer, serait-ce trop demander aux élus et aux représentants de l'État d'étendre la loi de 1905 à l'Alsace-Lorraine, encore assujettie au Concordat, de ne plus financer d'aucune façon des manifestations religieuses comme la fête de rupture du jeûne musulman et de ne plus s'afficher ès qualité dans les assemblées communautaires comme la réunion annuelle du CRIF ? La classe politique, tous bords confondus, est-elle encore capable de relever le défi ?  

Alban Dignat
Publié ou mis à jour le : 2019-05-14 17:02:32

 
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