1915-1994

Cette mise à mort s'est effectuée de diverses façons, par des exécutions sommaires, par la famine et par gazage dans des camps d'extermination situés pour la plupart en Pologne (Auschwitz-Birkenau, Treblinka...). On la distingue de la répression plus conventionnelle des opposants au régime nazi, qui a conduit ceux-ci dans des camps de concentration et de travail forcé en Allemagne même (Buchenwald, Dachau, Mauthausen...).

C'est seulement le 11 décembre 1946, après qu'ont débuté les procès de Nuremberg, lors de la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies, qu'est reconnue la spécificité de ce « crime sans nom » (l'expression est de Churchill). Le professeur de droit international Raphael Lemkin le qualifie de « génocide », à partir du grec genos, race, avec le suffixe latin -cide désignant le meurtre.

Par sa résolution 96, l'ONU définit le génocide comme « un déni du droit à la vie des groupes humains », que ces « groupes raciaux, religieux, politiques et autres, aient été détruits entièrement ou en partie ».

L'allusion au fait politique déplaît à l'URSS qui a beaucoup à se reprocher en ce domaine. Aussi la définition est-elle édulcorée dans l'article II de la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 qui définit comme génocide « des actes commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ».

L'exclusion du fait politique fait encore débat parmi les spécialistes car elle conduit à exclure par exemple la famine en Ukraine, en 1932, et le massacre des Hutus modérés du génocide des Tutsis, en 1994, et elle fait fi d'un constat évident selon l'historien Bernard Bruneteau : « les génocides commis contre des groupes raciaux, ethniques ou religieux le sont toujours à la suite de conflits et à partir de considérations idéologico-politiques ». Lui-même accorde sa préférence à la définition du génocide par Frank Chalk et Kurt Jonasshon : « Le génocide est une forme de massacre de masse unilatéral par lequel un État ou une autre autorité a l'intention de détruire un groupe, ce groupe et ses membres étant définis par le perpétrateur » (note).

Dans la deuxième moitié du XXe siècle, le concept de crime contre l'humanité va connaître de nouveaux développements... Dans un premier temps, en 1973, une convention internationale l'étend de façon assez compréhensible à l'apartheid (ségrégation raciale en Afrique du Sud).

Puis un coup de tonnerre survient le 17 juillet 1998 avec la publication du Statut de Rome qui établit la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette institution dont le siège est à La Haye se donne pour mission de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides et les agressions.

L'article 7 de son statut range parmi les crimes contre l'humanité les actes ci-après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile :
• meurtre,
• extermination,
• réduction en esclavage,
• déportation ou transfert forcé de population,
• emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international,
• torture,
• viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable,
• persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour,
• apartheid,
• autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

De l'avis de certains juristes, cette énumération – en particulier son dernier terme - rend la notion de crime contre l'humanité extensible à presque tous les crimes, avec, par voie de conséquence, le risque de rendre obsolète le principe de prescription.

Depuis lors, plusieurs auteurs de massacres de masse ont été poursuivis  par la CPI ou des tribunaux nationaux pour des crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité. Parmi eux : 1) des Rwandais coupables de participation au génocide des Tutsis, 2) le président du Soudan Omar Al-Bachir (toujours en poste) pour ses méfaits au Darfour en 2004, 3) l'ancien dictateur guatémaltèque Rios Montt condamné à 80 ans de prison pour les sévices des escadrons de la mort contre la paysannerie maya, 4) d'anciens Khmers rouges pour leur participation au génocide du Cambodge, 5) enfin des collaborateurs de Saddam Hussein pendus pour leurs actions contre les Kurdes d'Irak.