Histoire sociale

La retraite, une vieille revendication

L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.

Sa généralisation a coïncidé en France et dans le monde développé avec l'extension à grande échelle du salariat et de l'emploi à vie, à la fin du XIXe siècle et plus sûrement à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle a été à la racine d'immenses avancées accomplies dans le domaine social (note).

Joseph Savès

L'État employeur

Comme beaucoup d'autres innovations, la retraite a été amenée par la guerre et l'armée (rien à voir avec la Bérézina). On pense aux vieux légionnaires romains installés comme colons dans les territoires conquis ou aux soldats invalides de Louis XIV, pensionnés en vertu de leurs mérites.

Le Roi-Soleil, soucieux de s'attacher ses soldats et ses marins, instaure en 1673 une première caisse de retraite au bénéfice des équipages de la marine royale. Un siècle plus tard, une nouvelle caisse est créée, au bénéfice cette fois des employés de la Ferme générale, autrement dit du service des impôts. Cette réforme, qui sert une corporation nantie de privilèges, survient au moment où ce service est des plus impopulaires.

Au XVIIIe siècle, faut-il le préciser, la retraite ne saurait concerner d'autres catégories sociales que les serviteurs de l'État car ils sont les seuls à bénéficier d'un emploi salarié réglementé. Sans surprise, en 1790, les députés de l'Assemblée constituante élargissent par décret le droit à une pension de retraite à l'ensemble des serviteurs de l'État.

Sous le Second Empire, la loi du 9 juin 1853 organise la retraite des fonctionnaires de l'État et des militaires. L'âge de départ est fixé à 60 ans (55 ans pour les travaux pénibles). Les pensions sont prélevées directement sur le budget de l'État sans qu'il soit question de cotisations salariales.

Révolution industrielle, révolution de l'emploi

Avec la révolution industrielle et les premières usines naissent les associations d'entraide ouvrière. Sans en référer à quiconque, les travailleurs français mettent en place dès 1804 les premières sociétés de secours mutuel, héritières des corporations de l'Ancien Régime. Elles sont reconnues par les pouvoirs publics en 1835 mais sont pauvrement dotées et demeurent marginales : en 1890, seuls 3,5% des vieux ouvriers jouissent d'une pension.

Encore une fois, le financement des pensions ne dépend que du bon vouloir des employeurs, en l'occurrence les patrons du secteur privé. Quelques grands patrons « paternalistes » et clairvoyants participent ainsi au financement des pensions de retraite. Ils offrent à leurs ouvriers usés par le travail l'espoir de mourir en paix dans leur foyer, aux alentours de la soixantaine.

L'idée d'une retraite pour l'ensemble des salariés n'émerge qu'à la fin du XIXe siècle, en premier lieu dans l'Allemagne de Bismarck.

• Bismarck fait sa Révolution :

L'autoritaire chancelier a compris la nécessité de composer avec les syndicats ouvriers, dont l'influence croissait avec le développement de l'industrie et des grandes usines manufacturières.

Il met en place de 1883 à 1889 une législation sociale plus avancée que dans aucun autre pays européen. Elle établit des caisses d'assurance contre les accidents et la maladie et des caisses de retraite, financées par un système d'assurance obligatoire et gérées paritairement par les syndicats et les patrons. Les pensions ne dépendent donc plus de la générosité des employeurs mais reposent sur un principe d'assurance.

Le système d'assurance bismarckien procède de la répartition : les cotisations des actifs sont redistribuées à leurs aînés et réparties entre ceux-ci au prorata de ce qu'ils ont eux-mêmes cotisé. 

Le droit à la retraite se généralise lentement à l'ensemble du salariat ouest-européen, à l'initiative des États. En France, les travailleurs des mines en bénéficient en 1894, par le biais d'une Caisse de retraite des mineurs. En 1909, c'est le tour des cheminots du réseau ferré de l'État.

• Oui à la retraite, mais au bon vouloir des employeurs :

L'année suivante, par la loi du 4 avril 1910, le ministre radical Léon Bourgeois organise les Retraites ouvrières et paysannes (ROP) pour tous les salariés de l'industrie et de l'agriculture mais sur une base volontaire. Les employeurs gardent la liberté d'y souscrire.

Il fonctionne par capitalisation : les cotisations sont placées à la Bourse et leurs dividendes redistribués sous forme de pensions. Confiant dans le rendement futur des actions des entreprises françaises (on est en 1910, à l'avant-veille de la Grande Guerre !), le gouvernement fait le pari d'assurer aux cotisants une pension stable, égale à 40% de leur ancien revenu à 65 ans.

Non sans une certaine lucidité en un temps où moins d'un ouvrier sur dix atteint cet âge, le syndicat CGT (Confédération Générale du Travail) s'y oppose : « C'est la donner à des morts ! », plaide-t-il. Qui plus est, les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles, qui représentent encore au début du XXe siècle la majorité de la population active, en demeurent exclus.

Le gouvernement Tardieu institue enfin un régime d'assurance vieillesse obligatoire pour tous les salariés modestes par la loi du 30 avril 1930. Puis, par la loi du 11 mars 1932, il crée les Assurances sociales, ancêtre de la Sécurité Sociale. Elle prévoit des allocations pour les travailleurs chargés de famille, financées par les cotisations patronales.

Pendant l'Occupation enfin, le maréchal Pétain se flatte de reprendre une vieille revendication de la gauche en mettant en place une Allocation aux vieux travailleurs salariés qui ne bénéficient pas de la pension de retraite instituée en 1930. « Je tiens les promesses, même celles des autres lorsque ces promesses sont fondées sur la justice », annonce-t-il à la radio le 15 mars 1941 en présentant la réforme.

La réforme est mise en place par le ministre du Travail René Belin, un ancien dirigeant de la CGT rallié au gouvernement de Vichy. Il remplace l'ancien système de capitalisation par un système de répartition, sur le modèle bismarckien.

Capitalisation, répartition et « retraite par points »

La plupart des systèmes de retraite, à l'exclusion notable du système bismarckien, fonctionnaient à leur début par capitalisation. Ce terme barbare signifie que les gestionnaires des caisses de retraite placent à la banque les sommes collectées auprès des employeurs et redistribuent les intérêts à leurs retraités. 

Dans le régime par capitalisation, les retraités reçoivent donc les dividendes tirés du placement à la Bourse de leurs cotisations du temps où ils étaient actifs :
• Cette redistribution peut être lissée par les caisses de retraite selon le modèle en vigueur en Grande-Bretagne, c'est-à-dire que les retraités sont plus ou moins assurés dès le départ de recevoir une pension stable.
• Elle peut aussi suivre les fluctuations de la Bourse selon le modèle étasunien et dans ce cas, les retraités voient leur pension fluctuer au gré de Wall Street ; il peut s'ensuivre de violentes déconvenues en cas de mauvais placements comme cela est déjà arrivé à des retraités de General Motors (note).

Les deux guerres mondiales, les crises économiques et les périodes inflationnistes du début du XXe siècle ont mis à rude épreuve ce régime de capitalisation. Elles ont encouragé le passage à un régime, plus stable, celui de la répartition, par lequel les retraités se partagent les cotisations des actifs au prorata de leurs cotisations passées. Ce système que l'on appelle aussi « retraite par points » se présente ainsi (de façon très simplifiée) :
• En 2020, les actifs, au nombre de vingt millions, cotisent pour un total de 100 milliards d'euros (5000 euros en moyenne),
• Dans les décennies précédentes, les dix millions de retraités survivants et autant de retraités décédés ont cotisé année après année en moyenne 80 milliards d'euros (4000 euros en moyenne).
• Dans ces conditions, 4000 euros de cotisation donnent droit à chaque retraité survivant à une pension de 10 000 euros suivant le principe : une fraction du total des cotisations passées donne droit à la même fraction ou « point » du total de la collecte présente.

Toute la difficulté consiste pour les caisses de retraite à garantir aux nouveaux retraités une pension stable année après année, sachant que leur espérance de vie est inconnue ! Comme tous les assureurs, elles ont heureusement des actuaires qui évaluent statistiquement de façon très savante les durées de vie et donc le montant des pensions.

Qu'il s'agisse de capitalisation ou de répartition, le volume global disponible année après année pour le paiement des pensions dépend exclusivement de l'activité économique du moment. Il n'y a pas de tirelire dans laquelle chacun conserverait ses cotisations dans l'attente de ses vieux jours. Supposons - cas extrême - que l'activité économique du pays s'effondre : les pensions s'effondreront également, que ces pensions soient adossées aux cotisations des actifs (répartition) ou aux revenus du capital (capitalisation).

État providence

Après la Libération, sous l'égide du général de Gaulle, le Conseil National de la Résistance (CNR) a présenté un programme ambitieux de réforme conçu dans la clandestinité pendant les années noires. Il l'a mis en place en profitant de ce que les instances patronales, quelque peu compromises dans la Collaboration, n'étaient guère en état de le contester.

Le CNR s'est inspiré du système bismarckien et surtout du rapport de Lord Beveridge, ministre du gouvernement Churchill, qui préconisait dès 1942 un système global de protection sociale appuyé sur l'État, lequel devint véritablement un « État providence ».

Par l'ordonnance du 4 octobre 1945, le gouvernement provisoire a donc institué la Sécurité sociale, selon les préconisations de Pierre Laroque, un haut fonctionnaire qui bénéficiait du soutien actif d'Ambroise Croizat, député communiste et ministre du Travail dans le gouvernement provisoire.

Depuis cette date, elle est financée par les cotisations patronales, cogérée par les instances syndicales et patronales, avec une distribution des allocations et pensions par répartition. Les cotisants sont assurés d'une pension de 40% de leur ancien revenu à partir de 65 ans. C'est le régime général ou régime de base, qui est aujourd'hui complété par une assurance complémentaire obligatoire, également par répartition, l'une pour les salariés, l'autre pour les cadres.

Ont été maintenus toutefois les régimes spéciaux (au nombre d'une quarantaine) apparus sous la IIIe République dans différentes professions, pour des raisons qui leur sont propres (militaires, fonctionnaires, cheminots, agriculteurs, avocats etc.).

Trois ans plus tard, le 17 janvier 1948, les professions non salariées se virent accorder à leur tour le droit de créer et gérer des caisses autonomes d'assurance vieillesse.

Ces dispositifs se développèrent avec succès sous les « trente Glorieuses », jusqu'au milieu des années 1970, quand le salariat se généralisait dans les sociétés occidentales, sous la forme d'emplois stables et souvent à vie.

Dans le même temps, on vit arriver à l'âge de la retraite les générations creuses de l'entre-deux-guerres. Peu nombreuses, elles bénéficièrent de cotisations élevées engendrées par la forte croissance économique de cette période (jusqu'à 6% par an).

En 1983, en France, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, sous la présidence de François Mitterrand, abaissa de 65 à 60 ans l'âge minimum donnant droit à la pension de retraite, avec en moyenne 50% du revenu d'activité pour 37,5 années de cotisation.

Il s'ensuit que les revenus moyens des retraités rejoignirent les salaires des jeunes salariés. Ce fut la fin de la grande misère des vieux, un phénomène qui faisait encore la Une des journaux dans les décennies d'après-guerre. De la sorte, à la fin du XXe siècle, la retraite ne fut plus le viatique consolateur avant le Grand départ mais le commencement d'une nouvelle tranche de vie, un automne doré libéré de la servitude des horaires, du travail à la chaîne et des aboiements du chef de service.

- Changement de régime :

La forte croissance économique des « trente Glorieuses » ainsi que les emplois stables et à vie ne sont plus qu'un lointain souvenir. Les jeunes Occidentaux qui entrent aujourd'hui dans la vie active ont pour perspective une alternance de périodes d'activité et de non-activité, avec des changements fréquents d'entreprise, voire de profession et de spécialité.

Dans le même temps, les générations nombreuses du « baby boom » de l'après-guerre (en moyenne 2,5 enfants par femme) arrivent à leur tour à l'âge de la retraite, avec la perspective de deux ou trois décennies de vie, grâce en soit rendue aux progrès de l'hygiène, de la médecine et des conditions de vie.

Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux multiplient en conséquence les concertations souvent conflictuelles en vue de résoudre une équation à trois variables (nombre de cotisants, nombre de retraités et âge de départ à la retraite) et une inconnue (montant des pensions).

D'aucuns plaident aussi en France pour le développement des caisses de retraite complémentaires par capitalisation comme il en existe dans plusieurs pays d'Europe, avec le risque que le régime général par répartition en vienne à se réduire comme peau de chagrin...

Non, les immigrés ne financent pas « nos » futures retraites !

L'immigration ne remédie en rien au déficit des systèmes de retraite, contrairement à une croyance bien enracinée selon laquelle « les immigrés financent nos futures retraites ».

La démonstration par l'absurde en a été faite au début des années 2000 dans un rapport de l'ONU : Les migrations de remplacement : s'agit-il d'une solution au vieillissement ou au déclin des populatins ? Ce rapport a évalué le nombre d'immigrants dont aurait besoin d'ici 2050 à 2100 chaque pays industrialisé pour compenser l'allongement de la durée de vie et la dénatalité à supposer que l'âge de départ à la retraite et la natalité demeurent ce qu'ils sont ; à supposer aussi que l'immigration fournisse les emplois hautement qualifiés dont les pays industrialisés ont besoin. Le rapport a ainsi montré que la Corée (50 millions d'habitants) aurait besoin de plusieurs centaines de millions d'immigrants... Absurde, de l'avis même des rapporteurs.

C'est que les cotisations des immigrés salariés accroissent le montant qui est redistribué dans l'instant au retraités. C'est un supplément de pension bienvenu pour les retraités actuels et il n'a rien d'un miracle : il vient simplement de ce que les cotisations des immigrés ne profitent pas à leurs vieux parents restés au pays... Notons que cette iniquité ne choque personne ! La justice voudrait que les immigrés puissent reverser leurs cotisations retraite à leurs vieux parents ou les récupérer dans l'éventualité de leur retour au pays natal.

Mais qu'ils soient nationaux ou immigrés, les travailleurs actuels vont à leur tour vieillir et revendiquer une pension en vertu des droits acquis. Le montant de leurs pensions dépendra de la richesse nationale qui sera alors produite. Si le pays poursuit sa course parmi les pays les plus avancés, ils percevront une retraite convenable. Sinon, ils auront tout lieu de gémir sur leur sort ! Ce sera le cas si l'on ne trouve pas à remplacer les ouvriers et techniciens qualifiés, scientifiques, informaticiens, enseignants... sur lesquels repose la richesse nationale, soit par l'immigration de personnes qualifiées, soit par un recul de l'âge de départ à la retraite, soit par le renouvellement des générations. Reste à se demander laquelle de ces trois solutions est la plus réaliste et la plus souhaitable.

Nouvelle donne

Confrontés aux besoins de financement des caisses de retraite, les dirigeants français et européens s'en tiennent à des réglages de curseur : âge minimum de départ à la retraite, durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein. Ils veulent contraindre les salariés à travailler le plus longtemps possible au lieu de les y encourager.

Ces calculs comptables ignorent les bouleversements que vit le monde du travail avec la fin des grandes entreprises paternalistes et la multiplication des emplois précaires. Ils ne prennent pas en compte la diversité des situations, laquelle exige un maximum de souplesse. Il n'y a rien de commun entre :
• Des salariés soumis à de dures contraintes physiques ou, pire encore, mentales : pression de la hiérarchie, menace de licenciement...), qui aspirent à quitter au plus vite le monde du travail,
• Des professionnels indépendants et libéraux, chercheurs et créatifs, élus politiques et dirigeants d'entreprise, qui appréhendent avec angoisse le moment où ils devront renoncer à leur activité.

Réformer les retraites impliquerait plus largement de repenser la place du travail salarié et non-salarié tout au long de la vie :
• En finir avec la « gestion par le stress », qui conduit les salariés à prendre leur travail et leur entreprise en horreur, tant dans le secteur public que dans le secteur privé,
• Faciliter la mobilité sociale et les changements de profession,
• Offrir le droit à un temps partiel aux salarié(e)s en charge de jeunes enfants (sous réserve que leur employeur dispose d'un délai suffisant pour s'adapter),
• Offrir également le droit à un temps partiel et à une cessation progressive d'activité aux vieux salariés qui désirent conserver leur place dans la société, tout en allégeant leur charge de travail.

Signe positif : les pays scandinaves développent la « retraite à la carte », c'est à dire la faculté de quitter la vie active à l'âge de son choix, avec une pension de retraite ajustée à l'espérance de vie et aux cotisations antérieures ; ils exigent seulement un minimum d'annuités et de cotisations pour limiter les abus. Ce dispositif souple, adapté à chacun, se substitue à une législation absurde qui oblige les salariés à prendre leur retraite au même âge et après la même durée d'activité, qu'ils soient juristes, chercheurs ou maçons.

Publié ou mis à jour le : 2020-01-23 18:15:19

 
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