Le droit international (877-2003)

Pour ne rien arranger, le monopole des explorations maritimes échappa aux Portugais et aux Espagnols. Anglais et Hollandais marchaient sur leurs brisées. Fort opportunément,  un esprit supérieur, le Hollandais Hugo Grotius, sollicité par la Compagnie hollandaise des Indes orientales (VOC), publia en 1609 La Liberté des mers, un court texte qui, comme son titre l'indique, revendiquait la liberté de circulation sur les mers.

Affaiblie, l’Espagne ne put s’opposer à des négociants hollandais et anglais qui armaient leurs navires de commerce. Elle ne put davantage faire face aux pirates et corsaires qui s’emparaient de ses galions. La situation se retourna même en faveur des Hollandais qui interdisaient à leurs concurrents les îles à épices qui faisaient leur fortune.

En fait de droit international, la « liberté des mers » revendiquée par Grotius aboutit à la guerre de tous contre tous et au droit du plus fort.  

Contraint à l’exil du fait de son implication dans les rivalités politiques, Hugo Grotius s’établit à Paris où il publia en 1625, à 38 ans, un ouvrage qui fit date : Le Droit de la guerre et de la paix. C’était l’exacte antithèse du droit médiéval. Foin d’Église (Grotius était calviniste) et de légitimité dynastique.

L’auteur définit l’État comme le produit d'un contrat : « Un corps parfait de personnes libres qui se sont jointes ensemble pour jouir paisiblement de leurs droits et pour leur utilité commune. » Cette définition, qui fait fi de toute identité commune, pourrait être inscrite aujourd’hui dans les traités de l’Union européenne.

Grotius convint qu’un État pouvait céder ses droits sur un territoire à condition de respecter le « droit des gens » ! Tout cela était beau et bon. Mais les contemporains n’en retinrent qu’un point : la diplomatie n’a que faire des bondieuseries médiévales. Pour le reste, les thèses brillantissimes de Grotius demeurèrent de l’ordre du vœu pieux.

Un nouvel ordre européen se mit en place avec les traités de Westphalie de 1648 qui mirent fin à la guerre de Trente Ans. Les diplomates de toutes les grandes nations européennes formalisèrent les États comme nous les connaissons aujourd’hui, avec des frontières reconnues et des gouvernements pleinement souverains.

Mais pour la première fois aussi, le droit international valida l’annexion de territoires sans justification dynastique ou successorale (et bien sûr sans prise en compte du « droit des gens ») :
• La Suède, grand vainqueur de la guerre, s’appropria la Poméranie occidentale, les évêchés de Wismar et Verden et l'évêché de Brême (sans la ville).
• La France s’appropria les Trois-Évêchés lorrains de Metz, Toul et Verdun ainsi que l'Alsace, sauf Strasbourg que Louis XIV annexa en 1681, et Mulhouse.

Le jeune roi de France Louis XIV, à la tête de la plus grande puissance continentale, se sentit dès lors pousser des ailes ! Monté sur le trône à 4 ans, en 1643, il assuma en personne le gouvernement du pays dès la mort de son mentor Mazarin en 1661 et jusqu’à sa propre mort en 1715.

Les guerres occupèrent trente-trois des cinquante-quatre années de son règne personnel et le roi, si pieux qu’il soit, ne craignit pas de détourner le droit médiéval de la façon la plus éhontée pour justifier ses guerres d’agression.

Ainsi de la première, la guerre de Dévolution (1667-1668) : invoquant une coutume brabançonne, la « dévolution », Louis XIV revendiqua au nom de sa femme certaines provinces des Pays-Bas espagnols et engagea les hostilités contre son cousin de Madrid.

Fâché que, dans le cours de cette guerre, les Provinces-Unies aient monté contre la France une Triple-Alliance avec l'Angleterre et la Suède, Louis XIV engagea ensuite la guerre de Hollande, cette fois sans autre motif que de châtier l’arrogance hollandaise.

Glissons sur les autres guerres : politique des Réunions, guerre de la Ligue d’Augsbourg, guerre de la Succession d’Espagne.

L’Angleterre, puissance modeste mais en rapide expansion du fait de ses entreprises ultramarines et des prémices de la révolution industrielle, regardait avec inquiétude les entreprises belliqueuses de Louis XIV.

Quand le roi de France agressa les Provinces-Unies en 1672, l’Angleterre du roi Charles II (catholique) s’associa à lui dans le but d’en finir avec la concurrence des marins hollandais. Mais dès 1674, ils se retournèrent contre la France pour éviter que celle-ci ne domine de trop le Continent.

Dès lors et jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, l’Angleterre n’eut de cesse de jouer sur cette corde stratégique : « Balance of Power » ou « équilibre des puissances ». Ses alliances poursuivirent un seul but : éviter qu’une puissance européenne prenne le pas sur les autres…

Beaucoup plus tard, quand survint la Révolution française, les Anglais la regardèrent d’abord avec sympathie, y voyant une source d’affaiblissement de leur éternelle rivale. Puis, en 1794, quand les soldats de l’An II menacèrent de renverser l’ordre européen, ils entrèrent en guerre contre elle sans lui laisser de répit. En 1935 encore, avec le traité naval de Londres, Londres crut bien faire en sabotant l’alliance tissée par la France, l’Italie et l’URSS contre le IIIe Reich allemand !...

Le XVIIIe siècle fut marqué par la domination de la France, que protégeait la « ceinture de fer » de Vauban, mais aussi par la montée en puissance de l’Angleterre et de la Prusse. La « paix perpétuelle » et le droit international étaient l’apanage de doux rêveurs, de l’abbé de Saint-Pierre à Emmanuel Kant.

Indifférent à ces rêveries, les grands États européens n'étaient guidés que par leurs intérêts propres, les considérations dynastiques n’ayant plus aucun poids dans leurs choix stratégiques. Intervenant dans la guerre de Succession d’Autriche, le roi Frédéric II de Prusse en profita ainsi pour annexer la Silésie sans prendre la peine de justifier son acte autrement que par le droit du plus fort.

Rebelotte trente ans plus tard. Le roi de Prusse suggéra à ses voisines Marie-Thérèse d’Autriche et Catherine II de Russie un partage à l’amiable du malheureux royaume de Pologne-Lituanie. Cet acte de brigandage était sans précédent en Europe, à rebours de l'esprit des Lumières. Les révolutionnaires français s'en prévalurent pour annexer vingt ans plus tard la Belgique et d'autres pays voisins du leur.

Si brutales qu’elles fussent (sac du Palatinat), les guerres de l’Ancien Régime se pliaient malgré tout à un rituel hérité du Moyen Âge : elles étaient précédées par une déclaration de guerre en bonne et due forme ; elles étaient censées épargner les non-combattants (un vœu pieux) ; elles se concluaient par un traité, voire un banquet où se retrouvaient les belligérants.

Le Congrès de Vienne, par lequel se conclurent en 1815 les guerres de la Révolution et de l’Empire, fut le paradigme de ces congrès de la paix, où l’on danse et se congratule, vainqueurs et vaincus confondus. Il s’en tint plusieurs de la sorte au XIXe siècle, avant le gong de 1914.

Ces usages furent rapidement abandonnés au XXe siècle. Le Japon, première grande puissance non-européenne, fit figure de précurseur en 1904 en attaquant sans prévenir la base navale russe de Port-Arthur.

Dès le XVe siècle, les puissances européennes s'étaient lancées dans d’audacieuses expéditions maritimes pour la création de comptoirs commerciaux et de colonies. Dans ces entreprises qui les mettaient face à des peuples inconnus, mal armés, non-chrétiens de surcroît, elles ne se soucièrent jamais d’un quelconque droit international. Comment, d’ailleurs, aurait-il pu y en avoir un ?...

À la fin du XIXe siècle, la quasi-totalité de la planète en était venue à tomber sous la tutelle directe ou indirecte des Européens : Anglais en premier lieu, mais aussi Français, Néerlandais, Russes, Étasuniens et dans une moindre mesure, Espagnols, Portugais et Allemands. Il n’y a guère que le Japon qui put se prévaloir d’une réelle indépendance, au point de se lancer lui-même dans des conquêtes coloniales.

Les guerres coloniales du XIXe siècle furent brutales, mais guère plus que les autres guerres, et somme toute moins meurtrières que la rébellion des Taiping en Chine ou les conquêtes de Chaka en Afrique australe…

Le Vieux Continent bénéficia quant à lui, après la chute de Napoléon, de près d’un siècle de paix relative, une paix à peine troublée par quelques guerres courtes et circonscrites, dont la guerre franco-prussienne.

À la fin de ce XIXe siècle qui marque l’apogée de la civilisation européenne, un mouvement de la Paix émergea avec l’espoir de réaliser enfin la « paix perpétuelle » rêvée par Kant. En 1899 puis en 1907 se réunirent des conventions internationales à La Haye (Pays-Bas). Elles codifièrent pour la première fois le droit de la guerre en définissant le statut du combattant, les droits des civils, les armes interdites, etc. Jusqu’à la prohibition des gaz asphyxiants et des armes bactériologiques à Genève en 1925 et la  prohibition des mines antipersonnel à Ottawa en 1997.

Mais la Grande Guerre mit à rude épreuve ces bonnes intentions et la Société des Nations (la SDN, ancêtre de l’ONU) qui naquit de ce drame connut elle-même un échec cinglant. Il fallut les horreurs de la Seconde Guerre mondiale et surtout l'équilibre de la terreur inspiré par la bombe atomique pour que les puissances souveraines de la planète élaborent à partir du droit européen des conventions internationales communes à toute l’humanité.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) fut fondée le 4 avril 1945 à l’initiative des États-Unis et de l’Angleterre. Cinquante-et-un États fondateurs signèrent la Charte des Nations Unies à San Francisco, avant que l’organisation ne pose ses valises à New-York. Tous les États fondateurs, à l’exception de huit ou neuf d’entre eux (Chine, Iran, Arabie,…), étaient européens ou de culture européenne. Ils puisaient leurs lointaines racines mentales dans le Moyen Âge occidental. D’où cette commune volonté d’instaurer un droit international.

L’ONU devint dès lors une forme de congrès permanent habilité à se saisir de tous les conflits en germe comme de toutes les guerres. Elle nourrit le concept d’une « communauté internationale » soucieuse du bien commun. L'article 51 de la Charte des Nations Unies encadre le droit de la guerre en le restreignant à la légitime défense et en prohibant les « guerres préventives » (note).

De fait, jusqu’à l’effondrement du bloc soviétique, en 1989-1991, les Nations Unies fonctionnèrent avec une relative efficacité en dépit de (ou grâce à) la « guerre froide » entre Soviétiques et Américains. La décolonisation du continent africain fut menée à son terme et les conflits surgis en Corée et au Vietnam demeurèrent limités, chacun ayant la crainte d’un dérapage qui conduirait à l’apocalypse nucléaire.

Depuis lors, portés par leur hubris et leur sentiment de toute-puissance, les États-Unis ont étendu au monde entier le champ d’action de l’OTAN, l’alliance nouée en 1949 avec l’Europe occidentale pour prévenir une agression soviétique. Ils n'ont pas craint de monter un énorme bobard pour justifier leur bombardement de la Serbie, le 24 mars 1999 et ont récidivé au Conseil de sécurité de l’ONU le 5 février 2003 pour justifier une invasion de l’Irak.

Le grand vainqueur de la Seconde Guerre mondiale et de la « guerre froide » ayant lui-même transgressé les principes qu’il avait fièrement mis en place en 1945, il n’est plus temps dès lors de parler d’un quelconque droit international de la guerre et de la paix. 

Vae Victis (« Malheur aux vaincus ») : cette formule du Gaulois Brennus adressée aux Romains résume le retour à la loi du plus fort. La voilà à l’œuvre dans les tractations de paix entre Moscou et Washington, autour de la guerre en Ukraine.