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Christian (15-04-2023 06:35:28)

Alors qu'une censure totale de la loi aurait peut-être contribué à ramener un peu de calme dans les esprits et dans la rue, la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel et la promulgation précipitée de la réforme désormais tronquée dans la nuit du 14 au 15 avril (111 ans nuit pour nuit après le naufrage du Titanic) risquent tout au contraire de jeter de l'huile sur le feu.

En effet, les syndicats refusent désormais de se rendre à l’Élysée (au moins jusqu'au 1er mai) et le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer le 3 mai sur une nouvelle demande de référendum qui a peut-être cette fois quelques chances d'aboutir. Si celle-ci est acceptée, la question des retraites donnera encore lieu à d'innombrables polémiques, accompagnées de grèves et de manifestations plus ou moins chroniques, qui pourraient se prolonger jusqu'à l'été 2024, au moment même où doivent se tenir les Jeux olympiques de Paris...

Jean-Louis (08-04-2023 17:49:23)

Bonjour,
je salut la tentative d’exhaustivité, mais je regrette un peu quelques points :
- Votre opinion entache légèrement le propos, même s’il est respectable.
- Il serait bon aussi de mesurer le contrepoint, à savoir les démarches positives qui n’ont pas soulevé de réactions.

Christian (01-04-2023 09:50:17)

Le Conseil constitutionnel a décidé de prendre son temps pour se prononcer sur la validité de la loi sur la réforme des retraites puisqu’il ne se prononcera que le 14 avril. Pourtant, cette décision pourrait offrir une porte de sortie honorable à toutes les parties. Plusieurs points de droit font en effet planer la menace d’une censure totale ou partielle du texte.

Les articles considérés comme les plus discutables par la plupart des observateurs sont les mesures qui n’ont rien à faire dans une loi de finances (les «cavaliers sociaux»): c’est le cas notamment du fameux «index senior» ou du «CDI senior». Si ces contreparties présentées comme «sociales» étaient annulées, le texte en serait gravement déséquilibré et on pourrait imaginer alors que le gouvernement fasse procéder à une nouvelle lecture et/ou engage de véritables négociations avec les syndicats sur tout ou partie de la réforme.

Toutefois, selon certains juristes, il existe un risque (ou une chance) que l’ensemble du texte soit censuré pour «détournement de procédure». En effet, le gouvernement a décidé de faire passer sa réforme sous l'apparence d'un «projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale» (PLFRSS), ce qui lui a permis d’accélérer la procédure en recourant successivement aux dispositifs prévus par les articles 47.1 et 49.3 de la Constitution…

On pourrait également soutenir que les débats ont manqué au principe constitutionnel de clarté et de sincérité, notamment sur la question de la pension minimale à 1200 euros.

Pour tout compliquer, le Conseil constitutionnel doit également se prononcer sur la proposition de «référendum d’initiative partagée» (RIP). Si celle-ci était validée, les parlementaires auraient neuf mois pour recueillir les 4,8 millions de signatures requises, soit 10 % du corps électoral. Le Parlement aurait ensuite six mois pour examiner la proposition référendaire. Selon le professeur Dominique Rousseau, il serait en droit de légiférer à l’encontre de la demande des pétitionnaires, mais, politiquement, ce serait désastreux et cela risquerait de creuser davantage l’écart entre les élus et les citoyens.

Jean-Marie (29-03-2023 13:38:44)

Votre article résume assez bien l’histoire des crises qui ont traversé notre pays depuis le coup d’Etat de De Gaulle en 1958 et surtout la décision de désigner le Président de la République par un vote au suffrage universel. Cette décision, certes approuvée par une majorité de citoyens à l’époque, et rajoutée à la Constitution de la 5e République qui faisait déjà du Président un véritable monarque républicain, a fait de la France un pays gouverné de fait par un seul homme, les 2 Assemblées dites représentatives devenant de plus en plus des institutions servant de paravent à l’omnipotence du chef de l’Etat. Et si par hasard elles se rebellaient, certains articles de la Constitution tel le 49.3 ont permis la plupart du temps au Grand Chef de faire passer ses décisions. Si De Gaulle, qui était tout de même républicain, n’y a pas trop recouru, ses successeurs et surtout le dernier en date n’ont pas hésité à y recourir pour faire passer des textes de plus en plus éloignés des souhaits de la population. A travers cet article c’est en fait toute la Constitution qui serait à revoir.

Christian (29-03-2023 06:54:56)

L'annulation de la loi sur les retraites par le Conseil constitutionnel (y compris le report de l'âge légal) permettrait peut-être d'apaiser la crise. Toutefois, selon le site "Public Sénat", une telle censure totale n'est intervenue que deux fois dans le passé.

Le 24 décembre 1979, la loi de finances avait été censurée dans sa totalité pour des raisons de procédure, le Conseil reprochant à l’Assemblée d’avoir commencé à examiner la deuxième partie du texte sur les dépenses avant le vote de la première sur les recettes. Cette décision, intervenue quelques jours avant le début de l'année budgétaire 1980, avait fait beaucoup de bruit à l'époque car elle s'inscrivait dans le cadre de la guerre larvée entre le gouvernement de Raymond Barre et le RPR de Jacques Chirac.

En 2012, le Conseil avait censuré totalement la loi Duflot sur le logement social au motif que «l’exigence constitutionnelle de clarté et de sincérité des débats parlementaires» n’avait pas été respectée. L’examen du projet de loi en séance publique au Sénat avait porté sur le texte du gouvernement et non sur le texte amendé par la commission des affaires économiques.

Christian (27-03-2023 11:48:02)

Excellent article, vraiment !

J'anticipe peut-être sur le second article, prévu pour mercredi, mais je suis frappé par le fait que, contrairement aux mouvements de 1936 ou de 1968 qui ont débouché sur des droits nouveaux, la plupart des grands mouvements sociaux survenus depuis les années 1980 ont été essentiellement défensifs, pour empêcher la remise en cause de situations acquises ou de droits considérés comme protecteurs (défense de l'enseignement privé en 1984, refus du projet Devaquet en 1986, refus du CPE en 2006, "loi travail" en 2016, "gilets jaunes" en 2018, sans parler des manifestations contre les réformes successives des retraites)...

Une caractéristique de la crise actuelle est peut-être la tournure inattendue qu'elle a prise le jeudi 16 mars, sitôt connue la décision du gouvernement de recourir à l'article 49-3. C'est, me semble-t-il, le seul cas récent (avec celui des "gilets jaunes" peut-être) où des arguments politiques et institutionnels prennent aussi fortement le relais de revendications sociales, même si celles-ci comportent souvent, par nature, une dimension politique.

PHILIPPE MARQUETTE (26-03-2023 10:32:52)

J'attends la suite avec impatience.
Jean-François Revel dont j'ai lu tous les livres était un antigaulliste viscéral, donc non crédible. Le style du général en est un exemple, j'ai aussi lu de Gaulle.
Il a critiqué Bourdieu alors que je suis sûr qu'il ne l'a pas lu ou qu'il n'y a rien compris, ce qui n'est guère étonnant, ce n'est pas un auteur facile.
Personne n'est parfait, de Gaulle comme les autres. Mais certains comme Revel croyaient qu'ils l'étaient. L'ego est parfois surdimensionné.
La IVème fut après la parenthèse Vichyiste, une reprise de la IIIème, qui a duré 70 ans, créée après une défaite cuisante, celle de 1870 comme la IVème.
J'attends aussi une conclusion de votre prochaine publication sur l'état de la France qui n'est guère brillant.

Bernard (26-03-2023 10:09:03)

L'affaiblissement progressif de la qualité du personnel politique a été une constante des cinquante dernières années. Ainsi, et sans vouloir faire de polémique tant il s’agit d’une évidence, il faut bien constater cette tendance lourde : sous la Vème République, chaque président a été pire le précédent. Si la présidence Hollande a semblé un plancher à partir duquel on ne pouvait que rebondir, force est de reconnaître aujourd'hui qu'il n'en était rien, la malveillance venant désormais épauler la malfaisance au sommet de l'Etat. Dette publique, balance des paiements, désindustrialisation, impôts et taxes, immigration et sécurité, éducation et civisme, bureaucratie et libertés publiques, environnement, affairisme, défense, diplomatie, rayonnement de la France dans le monde, etc. : tous les signaux, sans exception, sont écarlates. Nous vivons un effondrement jamais vu depuis 1940 et peut-être même Jean le Bon (près de 700 ans). Si la barre n'est pas vigoureusement redressée en 2027 - voire avant, le plus tôt étant le mieux - il est à craindre que la France vive à nouveau des heures très sombres et la Vème République risque fort de ne pas battre le record de longévité de la IIIème.

Philippe TCHAIDJIAN (26-03-2023 09:43:32)

Bonjour à tous et toutes,
Parmi les dates retenues dans la chronologie annexée à l'article pour mentionner des événements marquants de la vie politique et sociale de la cinquième République se trouve celle du 28/10/1997, date à laquelle fut promulguée la loi 97-1019 portant réforme du service national (et non "militaire", celui-ci n'étant plus qu'une modalité du service national depuis 1965, même s'il sera resté la forme le plus souvent 'pratiquée' par les 'appelés sous les drapeaux').

En regard de cette date, il est porté la mention : "Fin du service militaire obligatoire".
En fait, aux termes de la loi précitée, il ne s'agit pas d'une "fin", ce qui correspondrait à une suppression, mais d'une "suspension".
Sans vouloir ratiociner, si l'esprit de la loi a été - et continue d'être - interprété comme une mise au rebut définitive de l'obligation d'accomplir le service national pour la population concernée, la 'lettre' (entendez, le texte) mentionne bien une "suspension".
A cet égard, il convient de lire attentivement l'article L112-2 du Code du service national tel qu'il est rédigé aux termes de la loi précitée, qui outre la mention d'une "suspension", et non d'une 'suppression', indique également que l'appel sous les drapeaux peut être "rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent".
Espérons, tout particulièrement en ces temps troublés en France, en Europe et dans le monde, que l'esprit - même déformé - l'emportera sur la lettre.
Bon dimanche !

Herodote.net répond :
Vous avez tout à fait raison, le service militaire a été formellement "suspendu" et c'est ce que nous rappelons dans notre article sur le sujet. Mais dans l'esprit du président comme des autres Français, il s'agit bien d'une abrogation que chacun espère définitive...

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