19 novembre 2021 : l’Union européenne est régulièrement agitée par des conflits de préséance entre les instances supranationales et les États membres.
La dernière affaire est une campagne sur le thème : « La liberté est dans le hijab » lancée par le Conseil de l’Europe avec l’agrément de l’Union européenne, en contradiction avec les valeurs de la France et d'autres pays
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Avant cela, le 24 mars 2021, la Commission a présenté une « stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant ». L'intention est louable mais que restera-t-il de la démocratie si des institutions supranationales et des magistrats non élus en viennent à s’occuper de tout ?
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été constituée pour veiller au respect des traités de l'Union et du droit dérivé par les États membres ainsi que par les instances européennes.
Elle doit s’assurer notamment de l’indépendance de la justice dans chaque État membre, ne serait-ce que pour éviter que les aides financières de Bruxelles ne soient détournées grâce à la collusion des gouvernants et des juges nationaux. Cette crainte est bien réelle dans plusieurs États tels que Malte, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie ou encore la Pologne (liste non exhaustive).
Mais cette cour, par un travers propre à toutes les instances, tend à élargir ses prérogatives par glissements progressifs. Ainsi a-t-elle établi la primauté du droit européen sur les Constitutions des États membres en vertu d'une jurisprudence très ancienne qui remonte à 1964 (note).
Cette dérive se retrouve aussi dans les autres cours magistrales, comme la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ou le Conseil constitutionnel de la République française, qui grignotent peu à peu la souveraineté du Peuple, à la racine de nos démocraties.
Cela s'est vu avec éclat à l'issue des référendums français et néerlandais du 29 mai et du 2 juin 2005, par lequel les peuples ont rejeté avec netteté un texte soumis à leur approbation. Il n'empêche que ce texte a été malgré cela appliqué par la classe dirigeante européenne sous le nom de traité de Lisbonne (2009). Depuis lors, une rumeur monte selon laquelle il importerait de mettre des limites à l'expression de la démocratie.
Quand l’idéologie prend le pas sur le droit constitutionnel
A priori, les textes fondamentaux de l'Union européenne contiennent tous les garde-fous souhaitables :
• La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, signée à Nice le 7 décembre 2000, énonce joliment : « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit ».
• Le Traité sur l'Union européenne (TUE, Maastricht, 1992) certifie (article 4) que l’Union européenne respecte « l'identité nationale [des États], inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles » (note).
• Le TUE édicte aussi un « principe de subsidiarité » destiné à limiter les empiètements de l’Union sur les États (note).
Selon ce dernier principe, inspiré du droit canonique, les autorités de rang inférieur ont compétence pour toutes les décisions et actions qu'elles sont aptes à assumer ; c'est seulement lorsqu'elles se révèlent inaptes à les assumer qu'elles peuvent être confiées à une autorité de rang supérieur. On lit ainsi à l'article 5 du traité sur l'Union européenne (traité de Lisbonne) : « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union. »
Normalement, les compétences exclusives de l'Union européenne devraient donc se limiter à l'union douanière, aux règles de concurrence, à la politique monétaire des pays de la zone euro, aux accords commerciaux et internationaux ainsi qu'à la protection des plantes et animaux marins.
Mais Bruxelles a retourné le principe de subsidiarité comme une chaussette au motif que les compétences économiques et commerciales de l’Union interfèrent avec tous les aspects de la vie publique : droit du travail, lutte contre les discriminations, protection de l’environnement, etc. Ainsi, au nom du principe de libre circulation des personnes, l'Union s'autorise à légiférer sur la procréation médicale assistée. Et par le fait que les oiseaux migrateurs peuvent traverser plusieurs pays et continents, elle s'autorise à décider des périodes d'ouverture de la chasse... dans la baie de Somme. D’aucuns y voient une variante du vieil adage attribué à Nikita Khrouchtchev : « Tout ce qui est à nous est à nous [les compétentes exclusives de l’Union], tout ce qui est à vous [les compétences des États membres] est négociable » (note).
La seule mission dont l'Union se défausse sur les États est le maintien de l'ordre public, autrement dit les basses besognes de la police (article 4).
Ce détournement des traités a aussi des conséquences sur l'industrie nationale ainsi que le soulignent les députés français : « La France doit cesser de subir des règles économiques qui fragilisent son industrie au mépris du principe de subsidiarité, » lit-on dans le rapport officiel de la commission d'enquête parlementaire sur l'énergie (6 avril 2023).
Plus gravement, les textes à l'origine de la construction européenne comme le traité de Rome ont été délibérément réécrits dans un sens très politique et donc contestable. Le traité de Lisbonne ne se limite pas, comme son nom l’indique, à définir les règles qui régissent les relations entre les États membres. Il énonce un programme qui, normalement, relève d'un vote démocratique (article 206) : « Par l'établissement d'une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres. » Ce texte reprend le credo néolibéral des années 1980-2000 qui n’a rien d’irréfutable. On n’a en effet jamais démontré que « le développement harmonieux du commerce mondial » et « la suppression des restrictions aux échanges et aux investissements » étaient « dans l’intérêt commun » (note).
Que la politique commerciale et douanière soit du ressort de l'Union européenne, quoi de plus normal dès lors que celle-ci a été conçue dès 1950 dans le but de créer un marché unique. Mais que les modalités de cette politique échappent complètement au débat politique, voilà qui l'est moins.
Qui a décidé dans les années 1990 d'abaisser les barrières douanières aux frontières de l'Union et de faire désormais entièrement confiance au marché pour réguler les échanges avec la Chine ou les États-Unis ? Certainement pas les citoyens européens.
La désagrégation des États, un choix assumé
Comment se peut-il que les citoyens français et européens puissent être tenus à l'écart de choix aussi déterminants que la politique commerciale et douanière ? Comment se peut-il que les Parlements nationaux valident des traités commerciaux comme le traité avec le Canada (CETA) en dépit d'une forte hostilité des opinions publiques ?
Surprise ! Les instances nationales arrivent à très bien contourner les traités européens quand elles le veulent. Ainsi, en 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la loi française sur la collecte des données était contraire au droit européen sur la protection des individus. Mais le Conseil d'État, le 21 avril 2021, a renvoyé la CJUE dans ses buts en déclarant que cette loi était nécessaire à la sauvegarde de l'ordre public ; le droit européen n'étant pas en mesure d'assurer cette sauvegarde, seul primait en l'occurrence le droit français ! Bel exemple de casuistique qui montre que l'on peut faire dire ce que l'on veut aux textes. Avec le même raisonnement, on aurait pu légitimer la torture en Algérie, certes contraire aux droits humains mais nécessaire au maintien de l'ordre public, donc légitime !
Pourquoi cette casuistique n'est-elle pas pratiquée dans d'autres domaines comme le droit de la famille, le droit relatif à l'immigration ou même le droit commercial ? Et pourquoi la France ne fait-elle pas davantage usage du principe de subsidiarité, toujours valide ? Elle bénéficie pour ce faire de plus d'atouts qu'aucun autre État membre. D'une part, elle n'a pas à craindre de sanctions financières du fait qu'elle est créditrice nette ; d'autre part, elle ne peut être mise à l'écart de l'Union et de la zone euro du fait de sa position géographique et politique au centre de l'Union. Il ne lui manque que le plus important : la volonté politique.
Les gouvernants et la classe politique partagent très largement en effet le projet idéologique affiché par les instances européennes : l'abolition des nations dans une société « ouverte » et multiculturelle (note). L'asthénie des citoyens leur facilite la tâche comme cela s'est vérifié avec le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen ; en dépit d'un rejet massif à l'issue d'un débat démocratique, ce traité a pu être mis en application sous le nom de traité de Lisbonne sans que les électeurs se révoltent contre cette forfaiture.
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Yves Montenay (13-06-2024 21:05:32)
Bruxelles est un bon exemple de bureaucratie : la bureaucratisation est une tendance humaine spontanée et puissante. Les entreprises limitent les dégâts parce qu'elles feraient faillite autrement. Mais toute institution ne risquant pas la faillite devient envahissante, et par ailleurs lente et perméable à toutes les « bonnes idées » (en fait souvent des idées vendues par des groupes de pression).
Il n'y a donc pas de solution, sauf une improbable union des membres pour diminuer drastiquement le budget.
Gérard Lebrun (22-02-2024 08:26:12)
« En France, la Cour suprême, c’est le peuple, » a lancé de Gaulle. Les grandes questions nationales devaient à son sens être tranchées par le peuple et non par des magistrats non élus, ce qu’en France on appelle « le gouvernement des juges ». Mais aussitôt de Gaulle disparu, le Conseil constitutionnel a enclenché la même mécanique que la Cour suprême : on prend un article obscur de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et on le fait « parler » dans le sens voulu. Peu à peu, au fil d’une jurisprudence prudente et audacieuse à la fois, le Conseil constitutionnel a pris dans ses rets les pouvoirs législatif et exécutif. Quand un insolent rappelle que ce n’est pas démocratique, on lui rétorque que c’est conforme à « l’État de droit ». Le Conseil constitutionnel n’est pas isolé. Il agit avec le Conseil d’État, la Cour de cassation, sous l’autorité de la Cour de justice européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Tout le monde y va de sa jurisprudence.
philabeille (13-11-2021 20:56:55)
Le mal est bien plus profond que simplement dû à un manque de volonté. En France, on ne veut surtout que le peuple se mêle de politique : c'était le cas sous la royauté ; c'est toujours le cas sous "notre" démocratie usurpée (cf. points de vue de C. Delsol par exemple). Ainsi, les pouvoirs sont confisqués par un petit groupe de gens totalement dépourvus de la notion de Nation au sens d'espace d'intérêt général, et exclusivement préoccupés par leur réussite personnelle. Celle-ci passe par la préférence de la facilité au combat des idées ou l'absence de courage. Et voilà pourquoi la France ne cesse de dégringoler sur l'échelle mondiale des pays dont la voix est écoutée ; pourquoi elle se fait de plus plus dicter une certaine vision du monde et de la vie en société par les fonctionnaires de l'UE (sommairement, mais clairement évoqué dans cet article).
Volpi Rémy (09-11-2021 21:15:05)
Je reviens sur la réponse d'Hérodote.net à Marcel (07//11), pour dire avec force que c'est bien le nationalisme qui a mené à deux guerres mondiales, aux totalitarismes et qui, en dernière analyse est la cause fondamentale du fait que l'Europe de la première partie du XXème siècle est devenue, selon l'expression de l'historien britannique Mark Mazower "le continent des ténèbres" (The Dark Continent). Bien loin des Lumières de la fin du XVIIIème siècle! Comment cela a-t-il pu se produire? Mais bien évidemment à cause de la division en Etats -nations souverains devenue la norme après les traités de Westphalie en 1648. Dès lors, les relations entre Etats n'étaient plus sous l'égide d'une entité supérieure, fût-elle nominale comme la Saint empire romain, mais laissées à l'anarchie du chacun pour soi au nom de la "raison d'Etat". Autrement dit, les relations internationales sont devenues un panier de crabes pérenne tempéré par le jeu d'alliances, au demeurant fluctuantes comme autant de serments de putain. Le XIXème siècle, avec son nationalisme exacerbé, qui est la haine des autres, a porté le tout à l'incandescence puis, sans surprise, à l'explosion. Et l'on voudrait aujourd'hui, sans doute par pure inconscience et par un orgueil déplacé, en revenir à cela? Mais quel coupable aveuglement !!!!!
Delamare (09-11-2021 14:29:17)
Assez d'accord avec l'article (notamment sur l'orientation néolibérale, donc politique, de l'UE). Mais pas d'accord avec la comparaison entre torture (qui est directement préjudiciable pour celui qui la subit) et la collecte des données personnelles. En effet, si dans ce second cas il y a hypothétiquement préjudice ; ce n'est pas dans la collecte elle-même, mais dans l'utilisation éventuelle (et non systématique) de ses données à des fins (par ex) mercantiles (ce qui n'est pas vraiment le cas d'une administration publique qui n'a, en principe, rien à vendre).
J'ai d'ailleurs à titre personnel, toujours été choqué, de la défiance maladive pour la collecte des données personnelles. Je trouve qu'elles peuvent avoir aussi leur utilité. Et que par principe, si on a rien à cacher, je ne vois pas ce qu'on aurait à en craindre. J'irai même plus loin : que mes données soient utilisées pour me cibler en publicité, ne me gène pas plus que cela. Car ce n'est pas la nature ou le ciblage de la pub qui me dérange mais plutôt la quantité ; ce qui n'a rien à voir avec le fait que mes données soient collectées ou pas.
La torture, elle, ne peut, à l'extrême limite, se justifier que s'il elle permet de sauver des vies. Ce qui est un cas d'école, à mon humble avis, extrêmement rare.
Volpi Rémy (08-11-2021 17:57:00)
"Que reste-t-il de la démocratie si des institutions non élues en viennent à se mêler de tout". Ainsi, les décisions de l'UE émaneraient de fonctionnaires européens irresponsables donnant libre cours à leurs élucubrations? Ce grief fait à l'UE, au demeurant fréquent, est sans fondement: l'UE fonctionne sous le contrôle conjoint du Conseil européen (les chefs de gouvernement des États membres) et du Parlement européen (dont les députés sont élus au suffrage universel direct depuis 1979).
Par ailleurs l'adhésion à l'UE suppose, comme c'est le cas pour toute association quelle qu'elle soit, le respect du règlement collectif: pacta sunt servanda. À défaut, c'est l'anarchie.
Mais le vrai défaut de l'UE est ailleurs: il réside dans son inachèvement. Car si la déclaration Schuman du 9 mai 1950 était une proposition pour un marché commun du charbon et de l'acier (sous administration supranationale), il y était précisé qu'il s'agissait là d'une première étape vers la Fédération européenne favorisant la paix mondiale. Il y était également précisé que cette réalisation permettrait de se concentrer sur une tâche urgente, le développement de l'Afrique. Ces deux aspects clefs ont capoté avec le rejet par la France, en août 1954, de la Communauté Européenne de Défense, étape logique vers une Europe politique. Une Europe politique, c'est-à-dire parlant d'une seule voix vis-à-vis du reste du monde, et fédérale afin que soit respectées les identités nationales.
On s'est alors concentré avec le traité de Rome sur l'économique, domaine dans lequel l'UE est aujourd'hui un géant mondial. Mais reste volontairement un nain politique ("L'Europe? Quel numéro de téléphone?" ironisait Henry Kissinger). Ce qui constitue un grave danger, car avec le système - inventé par l'Europe - des États souverains, le monde est un panier de crabes pérenne dans lequel, avec l'existence d'États d'échelle continentale, les États européens seuls, fussent-ils souverains à ne plus en pouvoir, n'ont aucune influence décisive (voir à cet égard le rappel à l'ordre de la France et de la Grande Bretagne lors des événements de Suez en 1956).
L'idée qu'une Europe supranationale souveraine est impérative pour la survie future des États membres de l'UE n'a décidément pas percolé dans les esprits. C'est affligeant.
GEOFFROY (08-11-2021 16:41:32)
Pou ma part, je me contenterai de vous remercier de cet article très éclairant !
PHD52 (08-11-2021 12:20:39)
« en dépit d'un rejet massif à l'issue d'un débat démocratique, ce traité a été mis en application sous le nom de traité de Lisbonne. »
C'est ce qui est répété en boucle par les anti-européens, or rien n'est plus faux...
Le traité constitutionnel de 2005 se voulait un (grand) pas vers le fédéralisme et la supra-nationalité. Il a été rejeté en France et aux Pays bas (et nulle part ailleurs...)
Le traité de Lisbonne a, lui, consacré le caractère Inter-gouvernemental de l'Union, ce qui est exactement le contraire.
Il n'y a aujourd'hui rien de Supra-National en Europe, et tout est fait par des fonctionnaires nommés... par le conseil des chefs d'états et de gouvernements, SEULE instance décisionnaire.
PHD52 (08-11-2021 12:13:37)
« Il n’a en effet jamais été prouvé que "le développement harmonieux du commerce mondial" et "la suppression des restrictions aux échanges et aux investissements" étaient "dans l’intérêt commun" »
Ben si... Justement toute l'Histoire le démontre.
Jean Paul MAÏS (07-11-2021 16:46:15)
Je suggère de modifier le titre en " L'EUROPE ? Etat de droite, prison des peuples ! "
Norbert Delagrange (07-11-2021 15:14:31)
L'Union Européenne a-t-elle une seule fois protesté contre le sort infligé dans les pays dits musulmans aux femmes qui luttent pour le droit des femmes à ne pas porter le voile ? Et qui pour cela subissent la prison, le fouet, ou le vitriol au visage, quand ce n'est pas la mort. Le cas de l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh est pourtant bien connu. Et celui de tant d'autres. On ne devrait pas tolérer en Europe une réunion de soutien au choix de porter le voile sans qu'il y ait obligation pour les personnes présentes d'affirmer leur soutien à celles et ceux qui luttent pour le droit de ne pas le porter. En particulier au moins une mention bien lisible sur cette étrange affiche dont l'historique mériterait d'être ... enquêté.
Marcel (07-11-2021 12:54:48)
C'est quand même le nationalisme qui a causé les deux dernières guerres mondiales.
Herodote.net répond : le nationalisme est cause des guerres, pas les nations ! Quand elles coopèrent dans le respect de leur diversité, les nations obtiennent d'excellents résultats comme on l'a vu avec la Communauté européenne du traité de Rome avant Maastricht. Quand l'union aboutit après Maastricht à supprimer toutes les règles et barrières qui protègent les pays les plus faibles (Grèce...) contre les plus dynamiques et puissants, on aboutit à des tensions d'un nouveau genre.
Jean Paul MAÏS (07-11-2021 10:41:59)
Si la volonté des électeurs français (j'en suis) qui ont rejeté le Traité de MAASTRICHT par référendum avait été respectée, la question de la primauté du droit ne se poserait pas : ce serait toujours le droit national ! Mais le Traité de LISBONNE -non soumis aux électeurs- nous a rappelé que la démocratie française (au même titre que la démocratie néerlandaise) n'était qu'un vain mot … un hochet !