Les différentes institutions créées par Napoléon Ier avaient pour objet de redresser le pays après une période troublée. Ambitieuses, elles ont aussi permis de donner au pays les moyens de sa modernisation. Aujourd’hui, on l’a vu, beaucoup d’entre elles ont survécu et se sont même renforcées.
Pour autant, la nécessité de respecter les libertés publiques et les valeurs de la République imposent certaines limites à l’action de l’État. Son implication toujours plus forte dans la vie des citoyens, notamment en matière économique et sociale, peut rendre ses arbitrages complexes.
Mais aujourd'hui, au XXIe siècle, les entraves à sa liberté d’agir résident également dans d’autres facteurs qui lui sont extérieurs.
Au niveau supranational, l’État doit tenir compte de ses engagements internationaux et du poids d’organisations telles que l’ONU ou le Conseil de l’Europe, mais surtout de son appartenance à l’Union européenne et des obligations que cela lui impose.
En interne, des « autorités administratives indépendantes » que l’État a multipliés au cours des cinquante dernières années le rendent tributaire des décisions qu’elles prennent dans un certain nombre de domaines (audiovisuel, marchés financiers, télécommunications…). Enfin, de très grands groupes privés (les fameux GAFA) sont en mesure d’imposer leurs stratégies aux États dans un environnement de plus en plus mondialisé.
Autant dire que nous nous sommes beaucoup éloigné du modèle issu de la Révolution et de l'Empire...
Les Codes
La diversité des coutumes comme celle des poids et mesures variait d’une province à l’autre sous l’Ancien Régime, affaiblissant l’autorité monarchique. Lancée sous la Révolution l’idée de codes alables pour l’ensemble du territoire est imposée par Napoléon.
Il y eut le Code civil devenu Code Napoléon en 1807, le Code de commerce cette même année 1807, le Code d’instruction criminelle en 1808 et le Code pénal en 1810. S’ils restent en usage aujourd’hui, leur contenu a changé avec l’évolution de la société. Et à leur suite sont venus s’ajouter d’innombrables autres codes régissant à peu près tous les domaines soumis au droit.
Le style du Code civil est encore vanté pour sa clarté et sa précision. Il fut maintenu sans grands changements (sauf le divorce) jusque dans les années 1880. Il fallut ensuite revenir sur l’égalité entre hommes et femmes.
Pour les premiers rédacteurs, l’ordre naturel entraînait la suprématie du mari : « Il faut que la femme sache qu’en sortant de la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari ». Elle ne peut alors accomplir d’actes juridiques importants sans le consentement de son conjoint. De cette partie du code, il ne reste rien.
D’autres modifications ont été introduites à la suite des transformations économiques. Toutefois il n’a pas été touché à la structure générale. Autre témoignage de sa valeur : il s’est longtemps maintenu en Rhénanie et a été conservé en Belgique et au Luxembourg. Il a influencé le droit civil en Suisse, en Italie et en Hollande.
Le Code civil, et plus généralement l’œuvre de codification, ont laissé leur empreinte dans les pays d’Afrique marqués par la présence française. Devenus indépendants, ils n’ont pour beaucoup que partiellement remis en cause ces bases juridiques.
La Justice
La hiérarchie judiciaire actuelle remonte à Napoléon. Le temps n’a pas altéré cette « masse de granit » dont les grands principes n’ont pas été profondément modifiés par la suite.
Ces principes sont : la séparation des compétences administratives et judiciaires, le refus de l’élection des juges ou de l’achat de leurs charges – ils sont nommés – et enfin la multiplication des tribunaux de première instance complétés par des tribunaux d’appel distincts. Ajoutons-y l’accroissement des compétences des juges de paix.
Pour la justice civile on trouve à la base le juge de paix, le conciliateur proche de la population et auquel celle-ci peut s’adresser facilement. Puis vient le tribunal de première instance dont le siège a varié. Face aux défenseurs est établi un ministère public. Enfin des tribunaux d’appel peuvent modifier les jugements de première instance.
Au pénal paraît en 1811 le juge d’instruction, un personnage désormais essentiel. Le procureur général assure la recherche et la poursuite des crimes mais il ne peut délivrer de mandats de dépôt. Au juge d’instruction le soin de décerner les mandats d’amener.
Si l’instruction ne dissipe pas les soupçons, le juge décerne un mandat de dépôt, de caractère provisoire, ou si la preuve du crime est établie, un mandat d’arrêt. Commence alors l’instruction qui s’achève soit sur une ordonnance de non-lieu, soit sur un renvoi aux juridictions compétentes.
Le tribunal criminel prend le nom, parvenu jusqu’à nous, de cour d’assises qui se compose de juges, d’un parquet et d’un jury. Là encore l’appel est possible. Au sommet de la hiérarchie : la Cour de cassation créée le 18 mars 1800.
C’est aujourd’hui encore la plus haute juridiction judiciaire, divisée en chambres. Mettons à part la Haute Cour, chargée de juger les dignitaires de l’époque, qui a subsisté sous d’autres formes suivant au gré de l’évolution politique.
Les institutions financières
Rompant avec les traditions de l’Ancien Régime tout comme et avec les principes de la Révolution refusant les fermiers généraux comme les agents du fisc élus par les contribuables, Napoléon réorganise le système des impôts. Il lui donne une base solide avec le cadastre qu’il fait entreprendre.
Sont créés des directeurs et des contrôleurs des contributions nommés par le gouvernement, pour la répartition des impôts, des receveurs et des percepteurs, également nommés par le gouvernement pour le recouvrement des contributions. Les principes de cette administration sont parvenus jusqu’à nous.
Pour accroître les recettes, il était important de rétablir le crédit et de ranimer le mouvement des affaires : la Banque de France est fondée le 13 février 1800. Là encore, avec des modifications, elle est parvenue jusqu’à nous.
Une réforme monétaire était indispensable. Une nouvelle unité portant le nom de franc est créée le 25 mars 1803 : le franc germinal. L’argent reste l’étalon, 5 grammes valant 1 franc. La monnaie de compte devient la monnaie réelle. Sa valeur dépend non du souverain, comme jadis, mais de la loi.
Le franc dit Germinal va durer jusqu’au franc Poincaré en 1928. Celui-ci est d’une valeur cinq fois moindre que le franc Germinal mais étalonné sur l’or. En 1958, suite à sa dévaluation, il devient le « nouveau franc », ramené au centième de sa valeur. Mais en dépit de l’abandon ultérieur de sa convertibilité en or, le franc va tout de même durer jusqu’en 2002.
Il disparaît ensuite, sacrifié sur l’autel de l’Union européenne. L’euro effacera progressivement son souvenir. Napoléon avait songé à créer une monnaie européenne à l’apogée de l’Empire, mais n’en eut pas le temps.
La Légion d’Honneur
Le 30 avril 1791, l’Assemblée constituante avait supprimé « tout ordre de chevalerie, toute décoration, tout signe extérieur qui suppose des distinctions de naissance ».
Elle s’était cependant réservé la possibilité de créer « une décoration nationale unique qui pourrait être accordée aux vertus, aux talents, aux services rendus à l’État. »
La guerre imposa la distribution de récompenses militaires : les armes d’honneur, sabres ou fusils, attribués sans tenir compte de la hiérarchie militaire.
Outre qu’il n’était pas commode de porter un fusil d’honneur dans la vie quotidienne, rien n’avait été prévu pour les civils. Or les services rendus à l’État n’étaient pas seulement militaires.
C’est vers le milieu d’avril 1802 que le Premier Consul eut l’idée de créer une légion d’honneur, récompensant civils et militaires. Le mot « légion », venant de Rome, devait désarmer les objections des tenants les plus farouches de l’égalité.
La loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) prévoyait quinze cohortes de légionnaires comprenant chacune sept grands officiers, vingt commandants, trente officiers et trois cent cinquante légionnaires. Un conseil d’administration et un chancelier étaient à la tête de ce qu’on n’appela pas tout de suite un ordre.
Des traitements étaient attribués aux bénéficiaires. Mais le succès de la Légion d’honneur provoqua sa ruine financière, les biens qui lui avaient été attribués se révélant insuffisants. Il fallut renoncer à l’idée initiale : faire de la Légion d’honneur un corps aristocratique encadrant la masse populaire.
La Légion d’honneur se trouva vite ramenée à une simple récompense individuelle. C’est ainsi qu’elle est parvenue jusqu’à nous avec ses maisons d’éducation – dont celle de Saint-Denis – pour les filles des légionnaires.
La noblesse d’Empire
La création de la Légion d’honneur n’était qu’une étape vers le rétablissement de la noblesse. Elle se fit progressivement. C’est le 11 mars 1808 que Cambacérès présenta au Sénat les statuts de la nouvelle noblesse qui reprenait les titres anciens sauf celui de marquis.
Il y eut trois mille deux cent soixante-trois anoblissements. Louis XVIII conserva la noblesse impériale tout en ressuscitant l’ancienne aristocratie. La fusion entre les deux noblesses se fit lentement.
Que reste-t-il aujourd’hui de la noblesse d’Empire qui a perdu sa réalité juridique ? Sur 31 titres ducaux, 7 subsistent : Rivoli, Montebello, Auerstaedt, Otrante, Feltre, Albufera.
L’Enseignement
L’enseignement en France aux XIXème et XXème siècles doit à Napoléon les lycées et le baccalauréat, sans parler des Facultés.
Mais qu’est devenu aujourd’hui le baccalauréat ? À l’époque, c’est la condition essentielle pour l’accès à l’enseignement supérieur. Le nombre des candidats est faible et l’échec courant provoque l’ire des étudiants qui dénoncent la « napoléonite », surnom du baccalauréat.
Aujourd’hui ils sont quelques centaines de milliers à l’affronter chaque année avec plus de 90% de chance de réussite. Rappelons que les jeunes filles étaient interdites de baccalauréat jusqu’à la fin du XIXème siècle : elles sont majoritaires aujourd’hui.
L’Europe
En 1811, l’Europe est faite et elle est française, sous la domination d’un empereur, Napoléon.
La France proprement dite comprend alors 130 départements et bientôt 134 avec l’annexion de Barcelone et de la Catalogne. Bruxelles, Amsterdam, Hambourg, Trêves, Genève, Turin, Florence et Rome sont des chefs-lieux de départements français, au même titre que Lille, Toulouse, ou Strasbourg.
Napoléon est également roi d’Italie, un royaume qui englobe Milan, comme capitale, et Venise comme port de mer. Il est aussi « Médiateur » des cantons helvétiques, influençant la politique intérieure et extérieure de la Suisse. Il est enfin protecteur de la Confédération du Rhin qui comprend tous les États allemands (Saxe, Bavière, Bade, Westphalie…) et le duché de Varsovie.
Le frère aîné de Napoléon, Joseph, est roi d’Espagne depuis que les Bourbons ont été détrônés. Ils l’ont aussi été à Naples où règne désormais Murat, beau-frère de l’Empereur. Un maréchal d’Empire, Bernadotte, devient le 21 août 1810 prince héréditaire de Suède. Il a pour voisin le roi du Danemark, qui règne aussi sur la Norvège et qui est l’un des alliés les plus fidèles de Napoléon. L’armée française est au Portugal et en Illyrie. Trieste accueille un gouverneur français.
Napoléon a épousé la fille de l’empereur d’Autriche dont l’empire s’étend à la Hongrie, à la Tchécoslovaquie et à la Roumanie. Et le tsar de Russie est son allié depuis l’entrevue de Tilsit en juillet 1807.
C’est donc toute l’Europe continentale qui est soumise ou alliée de Napoléon. Seules les îles lui échappent. Mais en Sicile règne Marie-Caroline, grand-mère de Marie-Louise et donc de Napoléon et la Sardaigne serait une proie facile mais sans grand intérêt. Reste l’Angleterre exclue volontairement de cette Europe. Annonce du Brexit ?
L’unification se fait par la route. Un réseau part en étoile de Paris. L’unification se fait par le droit : partout Napoléon tente d’imposer son Code civil. Elle se fait aussi par la langue et au sein d’une armée qui s’enrichit de contingents étrangers. Mais c’est surtout sur le plan économique qu’apparaît cette union.
Le 21 novembre 1806, Napoléon signe le décret de Berlin qui ferme le continent aux marchandises anglaises. L’Europe se voit entourée d’un réseau de lignes douanières qui englobe Anvers, Amsterdam, Hambourg, Trieste, Venise…
Une armée de douaniers traque les contrebandiers qui tentent de forcer ce blocus cependant que l’industrie française tente de supplanter la production anglaise.
Une Europe française mais qui, par une autorité trop affirmée et la multiplication des annexions, cette Europe va se heurter aux sentiments nationaaux. Le soulèvement de l’Espagne en mai 1808 a gagné progressivement le reste de l’Europe : l’Allemagne, puis l’Italie. L’Empire napoléonien s’écroule sous la poussée des nationalismes.
Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? C’est une autre Europe, d’inspiration fédérale celle-là, qui s’est constituée au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Cette Europe se retrouve aujourd’hui, comme au temps du Blocus Continental, unie contre l’Angleterre qui l’a quittée. Mais le français n’est plus la langue officielle, l’anglais l’a supplanté.
Surtout, cette Europe, comme celles qui l’ont précédées se trouve exposée aux forces nationales et aux courants populistes qui la menacent. L’emporteront-ils comme ils ont en 1814 provoqué l’effondrement du Grand Empire ?
L’Art
Napoléon nous a légué le « style Empire » caractérisé par les influences antiques, romaines mais aussi égyptiennes, ce qu’on appelle le néo-classicisme.
Recherchés actuellement sont ces canapés avec accoudoirs, le fauteuil dit curule, les lits en « tombeau », en « bateau » ou en « chaire à prêcher », les bureaux à cylindre. Un style où dominent l’acajou et le bronze.
Décidé par décret du 26 mai 1791, le musée du Louvre va prendre son essor sous Napoléon pour devenir le premier musée d’Europe grâce aux chefs d’œuvre enlevés dans les pays conquis mais qui seront restitués au deuxième traité de Paris en 1815. Restent la Joconde et bientôt le Sacre de Napoléon, les tableaux aujourd’hui les plus regardés par les visiteurs. Et l’administration du Louvre, alors sous la direction de Vivant Denon, va parvenir en partie jusqu’à nous.
Dans le domaine musical, La Callas ressuscitera La Vestale de Spontini créée en 1807 et Médée de Cherubini jouée un peu plus tôt.
Dans le domaine de l’architecture, si beaucoup de projets n’ont pas abouti (la liaison Louvre-Tuileries, le palais de Chaillot, la reconstruction de Versailles), l’architecture privée a connu un nouvel essor dont témoigne l’hôtel de Beauharnais.
La gloire
Jacques Bainville, dans sa biographie de l’Empereur, a raison : ce qui reste avant tout de Napoléon, c’est la gloire. Et celle-ci s’inscrit dans le paysage parisien : rues de Rivoli et d’Ulm, avenue de Wagram ou de Friedland, ponts d’Austerlitz et d’Iéna, Arc du Carrousel, colonne Vendôme, tombeau de Napoléon aux Invalides.
Tout dans la capitale rappelle les victoires de Napoléon et le souvenir de la Grande Armée. Des chefs-d’œuvre de Balzac, Hugo, Stendhal, Dumas, Nerval, Vigny, Tolstoï, plus de mille films, plusieurs opéras et d’innombrables tableaux, du Cuirassier blessé de Géricault au 1814 de Meissonnier, n’auraient pu être conçus sans le souvenir de Napoléon.
Malgré les polémiques récentes, le prestige de l’Empereur reste immense. Nous vivons encore sur son héritage.
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