Famille

Un enjeu social

Rémunérer les familles ? Pis, les enfants ? Que voilà une idée saugrenue. Le premier à la mettre en œuvre serait l'empereur Napoléon III, doux rêveur socialiste auquel on doit d'autres inepties comme le droit de grève, le droit de réunion, le libre-échange, l'union monétaire...

C'est en effet en 1860 qu'une circulaire du Second Empire aurait accordé aux marins français une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant. Des patrons ont plus tard suivi l'exemple en accordant à leur tour des suppléments de salaire à leurs ouvriers et ouvrières en charge d'enfants.

Famille ouvrière allemande vers 1900

La lumière au fond du gouffre

Cette démarche a fait boule de neige d'autant que les élites européennes de la « Belle Époque » s'inquiétaient de la chute générale de la fécondité et de la dangerosité de la condition ouvrière.

Le 11 mars 1932, une loi inspirée par le sénateur Alphonse Landry généralise les allocations familiales à tous les salariés de l'industrie et du commerce.

Alfred Sauvy (Villeneuve-de-la-Raho, 31 octobre 1898 - Paris, 30 octobre 1990), DREnfin, en pleine crise internationale, le 1er novembre 1938, le ministre des Finances Paum Reynaud donne une semaine à ses conseillers pour redresser au plus vite l'économie française. Parmi eux, Alfred Sauvy, disciple d'Adolphe Landry.

Au terme de cette « folle semaine », le 12 novembre 1938, Sauvy arrive à faire passer une disposition qui lui tient à cœur, à savoir une cotisation patronale de 5% pour financer les allocations familiales.

Vient ensuite le décret-loi du 29 juillet 1939, dit Code de la famille. Il étend le droit aux allocations familiales à tous les Français exerçant une activité professionnelle sans condition de ressources.

Pour Alfred Sauvy, il s'agit clairement de relancer la natalité dans un pays menacé de disparition.

Ces mesures à visée nataliste, engagées sous la législature du Front populaire, coïncident de fait avec un redressement très vigoureux de la fécondité. Le retournement se produit dans la pire année de la guerre, en 1942, mais les contemporains n'en prendront conscience que bien après la Libération.

La Libération et le « modèle social » français

À la Libération, les Caisses d'Allocations familiales sont officialisées par l'ordonnance du 4 octobre 1947. Les allocations sont défiscalisées et complétées le 31 décembre 1945 par une loi qui institue le quotient familial.

Tous les salariés cotisent en proportion de leurs revenus mais chaque famille touche la même allocation quel que soit son rang social.

Ce principe d'universalité, garant de la cohésion nationale et du consentement à l'impôt, se retrouve dans la Sécurité Sociale mise en place quelques mois plus tôt. Il est à la base du « modèle social » élaboré à la Libération : tous les citoyens participent au financement des allocations familiales, des soins de santé ou encore de l'école publique en proportion de leurs revenus et bénéficient de ces services sociaux dans les mêmes conditions.

La femme, avenir de l'homme

À la fin des « Trente Glorieuses », dans les années 1970, sous l'effet simultané de la crise économique et d'une immigration familiale démunie, l'État multiplie les dispositifs d'aide sociale destinés aux « nouveaux pauvres » et financés par l'impôt (49','','width=400,height=300'); return false;">* ).

La politique familiale se transforme aussi suite à l'entrée massive des femmes dans le monde professionnel.

En 1970, sous la présidence de Georges Pompidou, l'État et les Caisses d'Allocations familiales prennent acte de cette révolution. Ils décident de subventionner les crèches et de financer les « assistantes maternelles », nouvelle appellation des nourrices ou nounous, afin que toutes les femmes puissent concilier une carrière professionnelle et un accomplissement familial.

La même année, la puissance paternelle héritée du Code napoléonien est remplacée par l'autorité parentale : père et mère partagent les fonctions de « chef de famille » ! Cette politique volontariste fait référence dans le monde entier même si elle n'a pas été partout imitée, loin s'en faut.

Dans les années 1980, avec un indice de fécondité satisfaisant, proche du seuil de renouvellement des générations, l'enjeu nataliste passe à la trappe et l'État se soucie désormais d'aider en priorité la petite enfance.

En quête d'économies budgétaires, le gouvernement socialiste décide le 24 octobre 2014 de moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Qualifiée d'« historique » par le quotidien Le Monde, cette mesure écorne le principe d'universalité inscrit dans le « modèle social » de la Libération.

C'est une illustration parmi d'autres du déclin de la solidarité sociale et du retour à la charité, qu'elle soit publique ou privée, comme au XIXe siècle et sous l'Ancien Régime.

Publié ou mis à jour le : 2018-11-27 10:50:14

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