15 décembre 1995

Les footballeurs, des travailleurs comme les autres ? Telle est, en résumé, la question à laquelle la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dut répondre le 15 décembre 1995. Sans en avoir conscience, les juges donnèrent un puissant coup d'accélérateur à la financiarisation du football en autorisant les clubs à recruter des joueurs dans la plupart des pays européens et même africains.

Pour comprendre les enjeux, il convient de partir de ce qui différencie un sportif professionnel d’un travailleur en entreprise. Leur carrière étant particulièrement brève, les sportifs n'ont pas de contrats à durée indéterminée, ce qui est pour eux un avantage : jusqu’aux années 1960, voire 1970 dans certains pays, les joueurs étaient liés à vie à leur club et celui-ci pouvait les transférer à volonté (une pratique qui a encore cours aux États-Unis dans certains sports).

D’autre part, l’organisation des championnats fait que les sportifs ne sont pas libres de rompre leur contrat comme n’importe quel travailleur. Ils sont tenus d’aller au bout du contrat, sauf cas très particulier, et sauf accord de leur employeur. Ils sont ainsi assurés de conserver leur salaire initial... y compris si leurs performances ont décliné.  Par ailleurs, si un club souhaite engager un joueur qui a encore plusieurs années de contrat avec un autre club, il doit en général négocier une indemnité de transfert avec ce dernier.

Les dates auxquelles les joueurs peuvent signer des contrats sont limitées dans l'année car il ne s'agit pas de déstabiliser  les équipes par des départs et des arrivées incessants. Enfin, last but not least, avant 1995, les équipes de football professionnelles ne pouvaient aligner que trois joueurs d’une nationalité différente sur le terrain.

C’est dans ce contexte que s'est nouée l’affaire Bosman, du nom de Jean-Marc Bosman, joueur belge du RFC Liège. Celui-ci souhaitait à la fin de son contrat rejoindre Dunkerque en deuxième division française. Liège demanda donc une compensation financière au club français puis, la situation s’envenimant, Jean-Marc Bosman fut suspendu par son club liégeois et empêché ainsi de jouer pendant une saison.

Dès lors, le litige gagna les prétoires et la cour d’appel de Liège posa à la CJCE (aujourd'hui Cour de Justice de l'Union Européenne) deux questions préjudicielles : le traité de Rome de 1957 permet-il « qu'un club de football puisse exiger et percevoir le paiement d'une somme d'argent à l'occasion de l'engagement d'un de ses joueurs arrivé au terme de son contrat par un nouveau club employeur » et d’autre part « que les associations ou fédérations sportives nationales et internationales puissent prévoir dans leurs réglementations respectives des dispositions limitant l'accès des joueurs étrangers ressortissants de la Communauté européenne aux compétitions qu'elles organisent ? ».

Rappelons que la CJCE/CJUE ne se prononce en général pas sur le fond des affaires mais sur la compatibilité de normes nationales au droit européen. Sa réponse tomba le 15 décembre 1995 :

« 1) L'article 48 du traité CEE s'oppose à l'application de règles édictées par des associations sportives, selon lesquelles un joueur professionnel de football ressortissant d'un État membre, à l'expiration du contrat qui le lie à un club, ne peut être employé par un club d'un autre État membre que si ce dernier a versé au club d'origine une indemnité de transfert, de formation ou de promotion.

2) L'article 48 du traité CEE s'oppose à l'application de règles édictées par des associations sportives selon lesquelles, lors des matches des compétitions qu'elles organisent, les clubs de football ne peuvent aligner qu'un nombre limité de joueurs professionnels ressortissants d'autres États membres. »

Le 1) ne surprit personne car l’indemnité de transfert pour les joueurs ayant achevé leur contrat était alors déjà en cours de disparition. Mais c’est le 2) qui révolutionna le monde du football en mettant un terme au nombre maximal de joueurs non-nationaux dès lors qu’ils étaient ressortissants européens.

Quelques années plus tard, en 2002-2003, une série d’arrêts sont venus élargir encore la portée de cet article en assimilant aux ressortissants de l’Union européenne les sportifs d’États ayant signé des accords d’association avec l’UE, soit la plupart des pays africains. Dès lors, la règle limitant le nombre de footballeurs extra-communautaires à trois ne s’appliqua pratiquement plus qu'aux sportifs sud-américains.

Ainsi, en dotant les sportifs des droits de tous les travailleurs européens dans une affaire qui n’était pas un affrontement de multimillionnaires du football, mais concernait les championnats « inférieurs », la justice européenne bouleversa toute l’économie du sport et fit du football et du marché des transferts un gigantesque casino.