23 décembre 1980 - 4 août 1982

Quand survient la Révolution, tout cela est oublié. Le Code pénal adopté par l’Assemblée législative le 6 octobre 1791 ignore tout bonnement la sodomie comme le blasphème, le sacrilège.

Mais voilà que dans la deuxième moitié du XIXe siècle, l’homosexualité tourmente les scientifiques comme elle tourmentait autrefois les magistrats. L’homosexualité est alors vue comme une maladie honteuse ou une tare qu’il convient d’éradiquer.

La police et la justice vont alors se mettre en quatre pour traquer les homosexuels en prenant prétexte du délit d’« outrage à la pudeur ». À Paris, par exemple, la police des mœurs surveille les vespasiennes (urinoirs publics), lieu de racolage privilégié des homosexuels.

À la fin de la IIIe République, le délit d’outrage à la pudeur ne semble plus suffire à la magistrature et à la classe politique. Comme dans les autres régimes « progressistes », on se dispose à sanctionner de façon explicite les relations entre personnes du même sexe, du moins lorsqu’elles rapprochent un adulte d’un mineur de moins de vingt-et-un ans. Mais du fait de l’invasion de 1940, le gouvernement républicain n’aura pas le temps de promulguer cette réforme sociétale. Il laissera Vichy s’en occuper.

Dans le Code pénal de 1810, promulgué par Napoléon Ier et toujours en vigueur :
• L'article 330 sanctionne les outrages publics à la pudeur (actes sexuels ou gestes obscènes commis en public),
• L'article 331 sanctionne les attentats à la pudeur sans violence sur des mineurs de moins de quinze ans,
• L'article 334 sanctionne les attentats à la pudeur sans violence sur des mineurs de plus de quinze ans et non émancipés par le mariage.

Le 4 août 1942, au plus fort de la Seconde Guerre mondiale, Philippe Pétain, « Maréchal de France, chef de l’État français » décrète : « L’alinéa 1° de l’article 334 du code pénal est modifié comme suit : « Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 60 000 fr. : « Quiconque aura soit pour satisfaire les passions d’autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans ».

Cette loi, en clair, autorise les relations sexuelles entre un homme adulte et une jeune fille de quinze ans (âge de la maturité sexuelle et du mariage pour les filles) mais les criminalise avec un jeune homme de moins de 21 ans.

Après la Libération, la loi a été naturellement maintenue dans le Code pénal par l’ordonnance du 8 février 1945. « Cette loi, inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs, ne saurait appeler aucune critique, » lit-on dans le Journal Officiel.

Elle a été, quinze ans plus tard, sous la présidence du général de Gaulle, aggravée par l’ordonnance n° 60-1245 du 25 novembre 1960 « relative à la lutte contre le proxénétisme ».

En application de la loi dite « Mirguet » du 30 juillet 1960, qui listait l’homosexualité parmi les « fléaux sociaux », cette ordonnance introduit dans l’outrage à la pudeur une circonstance aggravante et un doublement des peines dans le cas de relations homosexuelles avec l’insertion d’un alinéa dans l’article 330 du Code pénal : « Sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500 F à 15 000 F quiconque aura commis publiquement un outrage à la pudeur.
Lorsque l’outrage public à la pudeur consistera en un acte contre nature avec un individu du même sexe, la peine sera de six mois à trois ans d’emprisonnement et de 1 000 F à 60 000 F d’amende.
En cas de récidive, la peine pourra être portée au double. »

La traque aux homosexuels va de la sorte pouvoir s’intensifier. D'après les statistiques officielles, 10 242 condamnations pour homosexualité ont été prononcées en France rien qu'entre 1945 et 1978, rapporte l'Assemblée nationale.

Il faudra attendre les années 1970 et la mobilisation des mouvements homosexuels, dans le sillage des Étatsuniens, pour que les Français songent à réviser le droit. Une première étape est accomplie par la loi du 23 décembre 1980, à l’extrême fin de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, avec la suppression de l'alinéa discriminatoire introduit dans l'article 330 par l’ordonnance de 1960. Mais elle ne touche pas aux dispositions de l'article 334. 

L’année suivante, sous la présidence de François Mitterrand, le garde des Sceaux Robert Badinter procède à l’amnistie de toutes les peines qui ont affecté les homosexuels depuis la loi de 1942.

Enfin, il engage au Parlement le débat sur l’abrogation de cette loi, autrement dit la révision de l'article 334. Lors de la séance du 20 décembre 1981, il répond avec tout le brio qu’on lui connaît au député Jean Foyer, ancien résistant et juriste éminent : « Vous avez posé cette question : Qui pourrait supporter la vision d’un vieillard sodomisant un jeune garçon de quinze ans, même consentant ? Mais, monsieur Foyer, quel père de famille pourrait supporter la même vision d’un vieillard lubrique sodomisant une jeune fille de quinze ans ? »

Le 4 août 1982, le président François Mitterrand promulgue enfin la loi adoptée une semaine plus tôt par l’Assemblée nationale. Cette loi Forni, du nom de son rédacteur le député Raymond Forni, a été rapportée à la Commission des Lois par la députée Gisèle Halimi. Elle tient en un article unique : « Le deuxième alinéa de l’article 334 du code pénal est abrogé » mais n’en soulève pas moins une grande émotion dans les cercles libéraux.

Sur le statut de l'homosexualité en Occident au cours de l'Histoire, on peut se référer utilement à l'ouvrage de Maurice Lever : Les bûchers de Sodome (Fayard, 1985) comme à celui de Florence Tamagne : Histoire de l’homosexualité en Europe (Berlin, Londres, Paris, 1919-1939) (Seuil, 2000).

L'historienne Florence Tamagne a aussi présenté en octobre 2025 une passionnante série de cinq épisodes sur France Inter (Le Fil de l'Histoire, Stéphanie Duncan) autour de la répression de l'homosexualité.