18 septembre 1981

Le 18 septembre 1981, à Paris, l'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter, 53 ans. 369 députés votent en sa faveur et 113 s'y opposent. C'est la principale mesure qui reste des deux septennats du président François Mitterrand et celle que l'on a coutume de citer quand on évoque son bilan.

Cette initiative met la France au diapason des autres pays d'Europe occidentale. Elle est l'aboutissement d'un débat qui a agité les cercles intellectuels et politiques d'Occident pendant trois siècles.

Il n'empêche qu'en ce début du XXIe siècle, la peine de mort demeure en application dans des États qui rassemblent près des deux tiers de l'humanité... 

Jusqu'au XVIIIe siècle, dans tous les pays du monde, les délinquants et criminels étaient sanctionnés soit par une amende, soit par une peine infamante (bannissement, fers, carcan ou pilori), soit par les travaux forcés (galères), soit par une mutilation, soit enfin par la peine de mort, avec des variantes innombrables : décapitation, strangulation ou empoisonnement à la ciguë (Athènes), décapitation ou lapidation (Hébreux), décapitation, précipitation, pendaison, crucifiement (Rome). L'incarcération simple était réservée aux prévenus en attente de jugement (et aux jeunes gens de bonne famille que l'on voulait mettre à l'épreuve, à la Bastille par exemple).

La France de l'Ancien Régime n'a rien à envier à ces antiques exemples : décapitation (noblesse), pendaison, roue ou encore écartèlement (régicide). Mais la Révolution arrive et au nom de l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (« tous les citoyens sont égaux... »), elle généralise l'emploi de la machine du bon docteur Guillotin : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée ».

Notons que l'Angleterre l'a devancée dans la voie de l'égalité en généralisant la pendaison et en l'étendant à une multitude de délits, y compris de simples larcins ! Les exécutions sont publiques car on y voit une manière de dissuader les criminels potentiels. Elles s'apparentent par leur succès populaire aux jeux du cirque antiques.

L'historien Jean-Claude Chesnais cite une exécution, à Londres, en 1824, qui aurait attiré cent mille spectateurs (dans un pays d'à peine dix millions d'habitants). Mais dès la fin du XVIIIe siècle, la peine de mort fait l'objet d'une contestation courageuse. Elle vient d'un jeune marquis italien, admirateur de Montesquieu, Cesare Beccaria.

Dans un opuscule publié sous le manteau en 1764, Des délits et des peines, il écrit : « L'État n'a pas le droit d'enlever la vie. La peine de mort est une survivance de rigueurs antiques et un anachronisme dans une société policée. Elle n'est pas seulement inutile parce que sa valeur d'exemple est nulle, elle est aussi nuisible ». Sa protestation est relayée par Voltaire et même par Robespierre (qui changera assez vite d'avis sous la pression des événements).

La Révolution française accomplit un pas décisif vers la modulation des peines en introduisant la privation de liberté, autrement dit la  prison. Inspiré de Beccaria, le code pénal adopté par l'Assemblée législative le 6 octobre 1791 prévoit donc des peines la prison avec une durée variable selon le délit ou le crime. Il va dès lors devenir possible de réserver la peine capitale aux crimes les plus graves.

En France, après la chute de l'Empire, des conservateurs éclairés par la foi chrétienne relancent le combat en faveur de l'abolition de la peine de mort. C'est le cas du journaliste et homme politique protestant François Guizot, qui échoue de peu à faire voter une loi dans ce sens.

C'est aussi le cas du jeune poète Victor Hugo qui publie en 1829 Le Dernier Jour d'un Condamné (il s'agit du récit des derniers moments d'un jeune condamné, par lui-même). À ce livre, il ajoute en 1832 une préface qui est un vigoureux plaidoyer contre la peine de mort avec des arguments toujours actuels (« Se venger est de l'individu, punir est de Dieu »).

Ces royalistes plutôt traditionnalistes sont animés par un souci d'humanité à une époque où l'on exécute plus que de raison ; l'historien Jean-Claude Chesnais a ainsi montré qu'en Angleterre, il y avait davantage d'exécutions par pendaison que d'homicides (Histoire de la violence, 1982). 

Sur la peine de mort, la gauche républicaine, qui cultive la nostalgie de la révolution jacobine et de la Terreur, reste toutefois réservée, n'y voyant aucun inconvénient quand il s'agit de combattre les ennemis de la Liberté.

Les pays nordiques furent les premiers à délaisser la peine de mort. Le grand-duché autonome de Finlande entame le mouvement dès 1826, suivi par la Norvège en 1875, le Danemark en 1892, la Suède en 1910. Les Pays-Bas l'abolissent en 1850. Née en 1830, la Belgique applique la peine de mort avec réticence, le roi usant généralement de son droit de grâce. La peine capitale est systématiquement commuée en détention à perpétuité à partir de 1950 et officiellement abolie en 1996. La Suisse entame le processus d'abolition en 1874. Plus surprenant, le Portugal l'abolit en 1867 et l'Italie en 1890 (Mussolini la rétablira brièvement).

Au Brésil, la dernière exécution remonte à 1855... au grand dépit de Louis Pasteur qui, dans une lettre du 22 septembre 1884, avait suggéré à l'Empereur du Brésil de lui mettre à disposition des condamnés à mort comme cobayes pour ses recherches sur la rage et le choléra ! Parmi les pays européens tard venus à l'abolition figure l'Allemagne, qui ne l'a abolie qu'en 1949 (dans la partie occidentale).

En France, après la vaine tentative de Guizot, le républicain Jules Simon tente une nouvelle fois en 1870 de faire passer l'abolition.

Au tournant du siècle, les présidents de la République Émile Loubet (1898-1906) et Armand Fallières (1906-1913) usent systématiquement de leur droit de grâce, en résistant avec courage à la pression de l'opinion publique. Le garde des sceaux Aristide Briand veut transformer l'essai en faisant passer une simple loi : « La peine de mort est abolie », mais l'opposition se déchaîne !

Au matin du 17 juin 1939, la guillotine est installée devant la prison de Versailles pour l'exécution de l'assassin Eugen Weidmann (31 ans). Mais un retard de près d'une heure laisse au soleil le temps d'éclairer la scène. Les photographes en profitent ainsi que le public, dans lequel figurent des fêtards tout juste sortis de boîtes de nuit.

Le scandale conduit le gouvernement à interdire les exécutions publiques. Celles-ci auront désormais lieu dans la cour des prisons. Mais dès lors, pendant l'Occupation, on ne rechignera plus à exécuter des femmes, ce qui n'était plus arrivé depuis 1906... Et à la Libération, la peine de mort n'est plus limitée à des crimes de sang mais étendue à des vols à main armée. 

La guerre d'Algérie suscite un regain d'activité de la guillotine avec un peu plus de deux cents exécutions entre 1956 et 1962. Avec le retour de la paix civile, on compte ensuite de moins en moins de condamnations à mort et, en 1970, année sans exécution, le sombre rituel paraît voué à tomber en désuétude. Mais l'exécution de Buffet et de son complice Bontemps, le 28 avril 1972, anéantit les espoirs des abolitionnistes, parmi lesquels maître Badinter, avocat de Bontemps.

Les deux accusés, en prison à Clairvaux, avaient pris trois personnes en otage à l'infirmerie et en avaient tué deux, dont une infirmière. Le doute planait sur la participation active de Bontemps au crime. Malgré cela, il fut condamné à mort comme son complice et exécuté après que le président Georges Pompidou, déjà affecté par la maladie, eut refusé sa grâce.

Le 10 mars 1976, une nouvelle condamnation envoie à l'échafaud Christian Ranucci, un jeune homme de 20 ans accusé du meurtre d'un enfant. Là aussi, le doute planait sur sa culpabilité mais le jury bascula en bonne partie parce qu'un mois plus tôt, le 17 février 1976, était apparu sur les écrans de télévision un autre criminel, avéré celui-là : Patrick Henry, coupable d'enlèvement et d'assassinat d'un garçonnet. Ce soir-là, le journal télévisé s'ouvrait sur cette exclamation du présentateur Roger Gicquel : « La France a peur »...

Christian Ranucci se vit refuser sa grâce par le président Valéry Giscard d'Estaing, dont l'esprit d'ouverture se heurtait à l'opposition croissante de la fraction conservatrice de son camp. Il fut exécuté le 10 mars 1976. Une nouvelle exécution survint le 10 septembre 1977 : le Tunisien Hamida Djandoubi, résidant à Marseille, fut guillotiné pour avoir torturé et tué une femme de 22 ans. Après des réformes sociétales d'une audace sans précédent, le président de la République avait donc dû remiser au placard l'abolition de la peine de mort et laisser à son successeur le bénéfice moral de cette mesure. 

En 1981, à la veille des élections présidentielles, la France faisait figure de mouton noir dans une Communauté européenne qui avait depuis longtemps déjà renoncé à la peine de mort. Les motivations des abolitionnistes relevaient certes du sentiment d'humanité, comme au temps du jeune Victor Hugo. Elles relevaient aussi de l'idée nouvelle, propre aux Européens, que les droits et les aspirations de l'individu devaient primer en toute chose sur l'État et le bien commun.

Seul en Europe, l'État du Vatican s'en tenait à la vision traditionnelle. Dans le Catéchisme de l'Église catholique publié en 1992 sous l'autorité du pape Jean-Paul II, on lit : « Préserver le bien commun de la société exige la mise hors d'état de nuire de l'agresseur. À ce titre l'enseignement traditionnel de l'Église a reconnu le bien-fondé du droit et du devoir de l'autorité publique légitime de sévir par des peines proportionnées à la gravité du délit, sans exclure dans des cas d'extrême gravité la peine de mort. Pour des raisons analogues les détenteurs de l'autorité ont le droit de repousser par les armes les agresseurs de la cité dont ils ont la charge. ». Il faudra attendre 2018 pour que l'Église, à l'instigation du pape François, récuse dans toutes les situations la peine de mort.

En France, durant la campagne présidentielle, le candidat socialiste François Mitterrand  allait donc s'emparer du thème de l'abolition, de façon à afficher son courage politique, avant de la faire voter une fois à l'Élysée. La loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort, présentée par le garde des sceaux Robert Badinter, votée par l'Assemblée et promulguée le 9 octobre 1981 débute par un article d'une extrême concision : « Article 1 : La peine de mort est abolie. »

Depuis le début du XXIe siècle, la peine de mort a été unanimement répudiée par les États européens et le Canada ainsi que de nombreux États latino-américains et plusieurs États d'Afrique subsaharienne et d'Océanie. La Russie ou encore l'Algérie ont instauré un moratoire sur son application. Au total, 140 des 192 membres de l'ONU ont aboli ou suspendu la peine de mort, ou bien ne l'appliquent qu'à des cas très particuliers (crimes contre l'humanité en Israël, crimes militaires...).

Soulignons toutefois que ces pays ne rassemblent que 40% de la population mondiale et constituent la fraction la moins dynamique de la planète ! L'essentiel de l'Asie et les pays les plus peuplés du monde (Chine, Inde, Indonésie, États-Unis, Pakistan, Japon, Bangladesh, Nigéria, Égypte, etc.) continuent d'appliquer la peine de mort sans état d'âme. Par ailleurs, au vu des barbares « exécutions » mises en scène par les islamo-terroristes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la peine de mort est en passe de devenir, comme la condamnation du blasphème et la pénalisation de l'homosexualité, une marque de différenciation entre l'Occident de culture chrétienne et ceux qui le combattent.

La carte ci-dessous témoigne de la peine de mort dans le monde en 2018 : chaque cercle est proportionnel au poids démographique de la région considéré ; les cercles blancs représentent les États où la peine de mort est officiellement abolie.