10 avril 1954

Création de la TVA

Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet impôt sur la consommation va très vite s’imposer en France et aussi dans le reste du monde, à l’exception notable des États-Unis.

La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :
- l'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d'affaire (ses ventes),
- il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.

Un chef d’œuvre de l’esprit

Maurice Lauré (1917-2001)La TVA, inventée par un inspecteur des finances, Maurice Lauré (37 ans), s’applique à toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits et des services.

Elles paient la TVA sur leurs ventes, ce qui est normal. Mais par ailleurs, de façon plus surprenante, l’administration des impôts leur rembourse la TVA payée sur leurs achats par leurs fournisseurs.  La différence correspond à une imposition sur la différence entre les ventes et les achats, autrement dit la «valeur ajoutée».

Ainsi, l’imposition globale d’une marchandise ne varie pas quel que soit le nombre d’entreprises qui l’ont manipulée et  c’est le consommateur final qui la paie toute entière. Simple et cohérent.

Fait inédit, la TVA fut votée par les députés malgré le peu d’enthousiasme d’Edgar Faure, ministre des Finances dans le gouvernement de Joseph Laniel. C’est qu’elle bénéficiait en contrepartie de l’appui déterminé du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France.

Impôt indolore, impôt menaçant

Les États-Unis sont l’un des rares pays à ne jamais s’être laissé séduire par la TVA. Les taxes locales à la consommation y sont toujours en vigueur et varient selon les États. Les prix sont pour cette raison affichés hors taxe, la taxe étant ajoutée à la caisse.

La raison n’est pas à chercher dans le caractère forcément diabolique d’une invention française, mais dans les avantages trop manifestes de cet impôt d’apparence indolore. Le Sénat américain n’a jamais voulu consentir à l’État fédéral un impôt aussi facile à collecter et à augmenter.

Publié ou mis à jour le : 2020-05-09 11:38:00
Huc (11-04-2016 01:40:29)

Le caractère génial de la TVA réside dans sa neutralité dans les circuits commerciaux en raison de son principe de base, la déduction en cascade, c'est à dire la déduction par l'entreprise de la TVA payée en amont.
Les taxes sur le chiffre d'affaires "classiques", elles, sont cumulatives et de ce fait, en accroissant souvent le montant final à payer, apportent des distorsions infondées dans le marché.
Qu'il y ait plusieurs taux différents n'est pas une anomalie, il y a un taux normal à 20% et les autres taux favorisent des produits de première nécessité, ou encouragent un secteur (bâtiment). Au contraire cela tend à personnaliser un tant soit peu cet impôt indirect, donc le rendre moins "injuste" pour le consommateur final qui en a seul la charge et non pas les entreprises qui n'ont qu'un rôle de collecteurs d'impôt.
Enfin, puisque les impôts indirects perçues par les commerçants, existent au moins depuis l'époque du Code d'Hammurabi, c'est qu'ils sont indispensables, et donc autant en utiliser un qui soit "intelligent" et ne fausse pas la concurrence.
Quant à calculer chacun ce que l'on règle chaque année en TVA, en nombre approché, c'est très simple : un peu moins de 20% de ses dépenses annuelles. Il n'y a pas besoin d'être inspecteur des Impôts ou comptable des Finances Publiques pour le déterminer. Et la Constitution en vigueur, comme les précédentes, ne demande qu'une répartition équitable de l'impôt. De plus, pour l'impôt sur le revenu, c'est seulement depuis l'arrivée du calculateur mis à disposition par la DGFIP, (merci l'informatique) que tout le monde parvient à calculer le montant de son impôt sur le revenu, même si le calcul "ã la main" est loin d'être inaccessible, la preuve "avant" on le faisait comme ça, certes cela demande un investissement intellectuel, mais bon à chacun son métier.
Pour ce qui est des États-Unis, ils font preuve d'archaïsme sur ce point, comme sur d'autres aussi d'ailleurs : nobody ist perfect.
Pour l'anecdote, Maurice Lauré était Biterrois, et Edgar Faure était aussi natif de Béziers, comme Paul Riquet, qui n'a été constructeur de canal qu'à titre accessoire, même si ça l'a beaucoup occupé, de son état il a mené sa carrière jusqu'au grade de fermier général des gabelles, après des promotions successives où le mérite a eu la plus grande part.
S'agissant de la TVA sociale, elle mériterait de longs développements, sachant qu'elle ne peut être efficiente qu'en remplacement de l'essentiel des cotisations sociales.

Philippe Daupias (01-03-2012 08:02:42)

"Simple et équitable, elle s'est substituée aux taxes en cascade sur le chiffre d'affaires.". Certes, la TVA s'est substituée à un imbroglio de taxes et d'impôts, mais elle est devenue elle même un imbroglio pour les entreprises qui y consacrent ... une valeur ajoutée (personnel comptable) qui n'apporte rien à personne! De plus, en devenant quasiment la principale ressource de l'Etat, elle devient l'impôt le plus injuste qui soit puisque "riches" et "pauvres" payent la même participation à l'effort nationnal. Qui plus est, les "pauvres" consomment 100% de leur revenu alors que les "riches" n'en consomment qu'une partie, le reste étant financiarisé et payant des impôts beaucoup plus faibles. Dernière anomalie, et pas des moindre, notre constitution impose que chaque citoyen puisse savoir exactement sa part d'imposition et la façon dont elle est utilisée par l'Etat. Je mets au défi qui que ce soit de pouvoir dire combien d'impôts et taxes il paye exactement à l'Etat. Quant à savoir ce que l'Etat en fait...

martin (09-02-2012 16:14:44)

L'article est comme toujours bien rédiger et très instructif mais il faudrait étudier la différence entre 68 et 2012 (+ de quarante ans) dans la structure des recettes de l'Etat, dans le taux d'emploi et dans les dépenses de consommation.

Respectez l'orthographe et la bienséance. Les commentaires sont affichés après validation mais n'engagent que leurs auteurs.

Actualités de l'Histoire
Revue de presse et anniversaires

Histoire & multimédia
vidéos, podcasts, animations

Galerie d'images
un régal pour les yeux

Rétrospectives
2005, 2008, 2011, 2015...

L'Antiquité classique
en 36 cartes animées

Frise des personnages
Une exclusivité Herodote.net