À la Libération, dès 1945, le gouvernement provisoire de la République française, sous l'égide du général de Gaulle, met en œuvre un ambitieux programme de réformes sociales en profitant de ce que les instances patronales, quelque peu compromises dans la Collaboration, n'étaient guère en état de le contester.
Il reprend à son compte le programme ébauché par le Conseil National de la Résistance le 15 mars 1944. Ce programme quelque peu évanescent va aboutir à un projet de Sécurité Sociale proprement révolutionnaire et sans guère d’équivalent dans le monde… hormis en Allemagne.
Ce projet va être porté par deux hommes de bonne volonté et issu de camps opposés : le haut fonctionnaire Pierre Laroque et le ministre communiste Ambroise Croizat. Il va surtout être soutenu par toutes les familles de pensée issues de la Résistance, des communistes aux gaullistes en passant par les démocrates-chrétiens, et séduire jusqu’aux rangs vichystes.
À la charnière de ces différents courants, les démocrates-chrétiens, sous la bannière du Mouvement républicain populaire (MRP), vont porter haut cet idéal de solidarité intergénérationnelle et interclasses jusqu’à la fin de la IVe République (1946-1958) en se réclamant de l’encyclique Rerum novarum (1891) du pape Léon XIII.
Solidarité et universalité, les deux maîtres-mots de la Sécurité Sociale à la française
L’architecture générale du projet de Sécurité sociale, connue sous le nom de « plan Laroque », est élaborée par Pierre Laroque, nommé directeur général des Assurances sociales après la Libération.
Ce rejeton de la bourgeoisie parisienne, né en 1907 est entré au Conseil d'État en 1929 puis au cabinet du ministre du Travail Adolphe Landry. Sous l'Occupation, il est chassé de l'administration du fait d'une grand-mère juive et rallie la France Libre à Londres. À la Libération, il choisit d'entrer au cabinet du ministre du Travail Alexandre Parodi, Compagnon de la Libération. Celui-ci va inscrire son nom au bas des ordonnances d'octobre 1945 avant de céder son maroquin à Ambroise Croizat.
Dans son projet de Sécurité sociale, Pierre Laroque s'inspire du système mis en place en Allemagne par le chancelier Otto von Bismarck à la fin du XIXe siècle. Ce système dit « bismarckien » est fondé sur une logique d'assurance et financé par des cotisations salariales et patronales proportionnées aux ressources de chacun.
En cela, il se distingue de l'« État-Providence » mis en place au même moment au Royaume-Uni, dans le droit fil du rapport de Willial Beveridge, ministre du gouvernement Churchill, qui préconisait dès 1942 un système universel de protection sociale, du berceau à la tombe, appuyé sur l'État et financé par l'impôt.
C'est ainsi que le gouvernement institue la Sécurité sociale par les ordonnances d’octobre 1945. L'ordonnance du 4 octobre 1945 pose le principe d'une organisation « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent ». L'ordonnance du 19 octobre 1945 complète la précédente en fixant le régime général des assurances sociales et en précisant les modalités de couverture des quatre branches : maladie, retraites, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations familiales.
La mise en œuvre du projet sera assurée par Ambroise Croizat. C’est un ancien ouvrier ajusteur-outilleur originaire de Savoie et élu député communiste de la Seine en 1936. Il est arrêté en septembre 1939 comme les autres députés communistes du fait de leur soutien au pacte germano-soviétique.
Il devient ministre du Travail dans le gouvernement provisoire le 21 novembre 1945, soit près d'un mois après la publication des deux ordonnances.
À la tête de son ministère, il se saisit du dossier et entreprend de fusionner toutes les assurances sociales créées précédemment par les organismes patronaux et syndicaux et de les regrouper dans une caisse unique, la Sécurité sociale.
La gestion des quatre branches de la Sécurité sociale doit être paritaire. À leur conseil d’administration siègent des représentants des instances syndicales et patronales, sous la supervision de l’État.
138 caisses et 113 centres d'allocations sont construits sur ces principes en seulement huit mois de façon à couvrir tout le pays. Mais dès le 4 mai 1947, du fait de la « guerre froide » et de l'opposition des communistes à l'alliance atlantique, Ambroise Croizat doit quitter le gouvernement et c'est le socialiste Daniel Mayer qui s'installe au ministère.
Pierre Laroque va quant à lui assurer la direction générale de la Sécurité sociale jusqu'en octobre 1951 pour veiller à sa consolidation :
• L’assurance maladie (CNAM) a vocation à rembourser les soins de santé de 50 à 100% ; elle est alimentée par les cotisations des salariés comme des patrons dans la limite d’un « salaire plafond » (il ne s’agit pas que des salariés fortunés cotisent davantage que le montant supposé de leurs remboursements).
• Les prestations familiales (CNAF), financées par les seuls employeurs, comprennent les allocations familiales (familles de deux enfants ou plus), les allocations de salaire unique ou de mère au foyer, les allocations prénatales, de maternité et de logement.
• Les accidents du travail et maladies professionnelles sont couverts par les seuls employeurs.
• L’assurance vieillesse (CNAV) ouvre le droit à la retraite à 65 ans… sauf régimes spéciaux (au nombre d'une quarantaine) : militaires, fonctionnaires, cheminots, agriculteurs, avocats, etc.
La réforme ne soulève guère de débat dans le pays et se déroule dans une relative discrétion, les Français ayant d'autres soucis en tête avec le rationnement et la reconstruction.
Toutefois, Pierre Laroque et Ambroise Croizat échouent à unifier tous les régimes spéciaux, lesquels n’en finiront pas jusqu’à nos jours de générer de la complexité, des surcoûts et des tensions : les cheminots, électriciens, gaziers, mineurs et marins conservent les régimes spéciaux obtenus avant la guerre et qui leur sont plus favorables que le régime général ; les professions libérales et les indépendants se tiennent à l'écart du régime général cependant que les cadres conservent leur mutuelle complémentaire (l’Agirc) de même que les fonctionnaires ; quant aux paysans, ils se dissocient des salariés du privé avec leur propre assurance sociale, la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
Enfin, l'Alsace-Moselle obtient de conserver le régime d'assurance maladie octroyé par Bismarck quand la région était annexée à l'Empire allemand sous le nom d'Alsace-Lorraine ou Elsaß-Lothringen (voir le commentaire de Benoît).
L’assurance chômage ne sera quant à elle instituée que le 31 décembre 1958 avec la création de l’UNEDIC, chargée de gérer le régime, ainsi que des ASSEDIC, organismes locaux chargés de collecter les cotisations et verser les allocations.
De la solidarité à l’assistance
Au fil du temps, cependant, le vieillissement de la population et l’accroissement exponentiel des dépenses de santé et de retraite vont nécessiter un complément de financement par l’impôt.
Le système français de protection sociale va ainsi dériver du système « bismarckien » fondé sur la solidarité vers le système « beveridgien » fondé sur l’assistance.
En 1945, les cotisations patronales et salariales finançaient 90 % des recettes de la Sécu. Aujourd’hui, elles n’en financent plus que 55 %, la fiscalité ayant pris une place croissante avec surtout la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), un impôt sur tous les revenus créés en 1990 par le gouvernement Rocard. Tout confondu, les dépenses liées aux quatre branches de la Sécurité sociale représentent 28 % du Produit Intérieur Brut (PIB), soit près de mille milliards d’euros.
Pierre Laroque mourra dans l'anonymat le 21 janvier 1997, à 89 ans, et sera inhumé au cimetière de Montparnasse (Paris). Ambroise Croizat meurt quant à lui prématurément le 11 février 1951 à 50 ans, d'un cancer. Une foule immense suit son cortège funéraire jusqu'au cimetière du Père-Lachaise (Paris) en célébrant son oeuvre au ministère du Travail. Lui-même, néanmoins, se voulait modeste. Devant l’Assemblée constituante, le 8 août 1946, il avait déclaré : « Le plan de Sécurité sociale est une réforme d’une trop grande ampleur, d’une trop grande importance pour la population de notre pays pour que quiconque puisse en réclamer la paternité exclusive. »
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Got (23-12-2025 14:07:16)
Une Sécurité Sociale pour tous les Français
Les entreprises paient directement à la caisse de la sécurité sociale les cotisations des salariés en les prélevant sur leur salaire et les facturent TTC à leurs clients. Finalement ce sont tous les Français par leur consommation et leurs dépenses qui paient indirectement les cotisations des salariés. Les salariés cotisent indirectement pendant les 42 ans d’activité dans l’entreprise et les Français par leurs achats et leurs dépenses paient toute leur vie les charges sociales des entreprises pendant 84 ans. Les entreprises ne sont pour les charges sociales que des intermédiaires entre leurs clients et les caisses sociales elles prélèvent à ce titre leurs marges de production et leur bénéfice. Tous les Français sont concernés par la Sécurité Sociale, elle n’est pas la propriété des entreprises et de leurs syndicats. Pourquoi ne pas laisser aux Français le choix de décider eux même de leur sécurité sociale et d’en assurer la gestion et ne plus en laisser la gestion aux entreprises et à leurs syndicats dont les négociations aboutissent à des grèves, des manifestations, des émeutes et des désordres qui plombent notre économie et perturbent la vie de l’ensemble des Français. Les entreprises qui ne paieraient plus les charges sociales seraient plus compétitives, les salariés du privé et du public percevraient l’intégralité de leur salaire sans la retenue des cotisations. Tous les Français, sans distinction cotiseraient sur une caisse unique générale CSG (Cotisations sociales Généralisée) appliquée sur l’ensemble de leurs achats et de leurs dépenses comme cela se fait pour la TVA. Tous les Français seraient alors directement des
financer les prestations sociales dont le montant serait versé directement à la sécurité sociale et la TVA pour financer les dépenses publiques serait versé directement au ministère des finances. Le prix de vente pour le consommateur serait global et clair avec la part qui finance seulement le produit de l'entreprise, la part qui finance les prestations sociales et la part qui finance les services publics de l’Etat. En cas de crise conjoncturelle, de récession, ou de baisse d'activité, l'entreprise ne serait responsable et redevable uniquement que de sa propre activité.
Tous les Français cotiseraient par leurs achats qu’ils soient salariés du privé ou du public, retraités, non-salariés, étudiants, agriculteurs, commerçants, femmes au foyer, chômeurs, allocataires divers, intermittents du spectacle, etc… en proportion de leurs achats et de leurs dépenses donc de leur niveau de vie. Tous les Français auraient droit aux même prestations sociales de base, de santé et d’allocations (cela se fait déjà en partie), de retraite de base (qui reste à faire) à partir de l'âge légal fixé par la loi et de la durée de présence sur le sol Français. Une vraie sécurité sociale commune en répartition réelle. Tous les produits et services seraient concernés qu'ils soient fabriqués en France, délocalisés, ou fabriqués à l'étranger puisque payés par tous les consommateurs Français, la CSG n’est pas une taxe, le coefficient de cotisation pourrait être modulable en fonction des secteurs d’activité sous tension.
Les Français choisiraient et décideraient par référendum direct ou par leurs Députés qui les représentent le niveau des prestations sociales et le taux de cotisation correspondant appliqué sur les dépenses des ménages, sous couvert et accord de l'Etat en charge du budget de la Nation.
Evidemment seraient maintenues les complémentaires de santé et retraites par points AGIRC et ARRCO ou autres, obligatoires dans les entreprises privées et la fonction publique, par points, au niveau du choix et du taux négocié et fixé au sein de chaque entreprise privée ou publique, ou par acte volontaire pour les citoyens non-salariés. La retraite de la sécurité sociale resterait une retraite de répartition choisie par les Français, les retraites complémentaires par points au sein des entreprises et dans la fonction publique resteraient une retraite par capitalisation. Ce système pourrait régler à terme les systèmes de régimes spéciaux : égalité pour tous
Got (21-12-2025 18:34:13)
Ce ne sont pas les salariés qui ont qui paient à la la sécurité sociale les cotisations mais les entreprises en les relevant sur leur salaire. Elles les paient en les facturant à leurs clients. Finalement ce sont tous les Français en consomment français qui paient indirectement toute leur vie 84 ans et les cotisations sociales des salariés sans en avoir leurs avantages avantages alors que les salariés ne cotisent directement que durant leur activité soit 42 ans. Cherchez l'erreur et ne soyons pas étonnés de l'importance du trou de la sécurité sociale.
Bernard (06-10-2025 22:17:02)
À quand la 5° branche (la dépendance) qui éviterait le scandale des EHPAD à but très lucratif qui maltraitent nos aînés d'une façon indigne et ignoble ?
Bernard (06-10-2025 22:14:11)
La fiscalisation progressive du financement de la Sécurité Sociale (notamment via la CSG) est logique dans la mesure où elle couvre maintenant la quasi-totalité des Français et pas seulement les salariés. En revanche, elle recèle une entourloupe : elle repose pour l'essentiel sur une diminution des cotisations patronales qui est compensée par tous les contribuables.
Yves Montenay (05-10-2025 19:43:46)
L'importance des sommes en jeu étant considérable, je voudrais faire une remarque économique très générale qui s'applique bien au-delà de la sécurité sociale.
Ce qui est important, c'est la disponibilité matérielle des biens et services, en abrégé la consommation, qui doit être en moyenne de moyen terme égale à la production, sinon l'endettement va croissant comme nous le constatons. Et nous le paierons d'une manière ou d'une autre, en général par l'inflation.
Donc le fait de passer d'un financement « assuranciel » à un financement fiscal ne change pas grand-chose : il faut que la production suive. Celle des actes médicaux, des médicaments, du nombre de soignants disponibles depuis les plus modestes etc. Et de fil en aiguille toute l'économie dont notamment l'énergie.
Je fais cette remarque très générale car le raisonnement financier, et notamment fiscal, fait oublier que l'économie forme un tout et qu'il faut d'abord qu'elle tourne.
Donc il n'y a pas d'alternative à un nombre suffisant d'actifs ou à un travail suffisant de chacun d'entre eux.
GUYOT (05-10-2025 18:21:51)
Désolé pour la coupure.
Le système de retraite est devenu un moyen de gérer le chômage en discréditant les séniors.
- "La gestion des quatre branches de la Sécurité sociale doit être paritaire. À leur conseil d’administration siègent des représentants des instances syndicales et patronales, sous la supervision de l’État. "
Mais le paritarisme à été gravement mis à mal par les instances responsables, ce qui a conduit l'État à prendre la main sans que cela n'améliore formellement la gestion.
En particulier, la gestion de la famille (allocation familiale, salaire unique…) est devenu le parent pauvre au point de ne plus être formellement signification et conduit probablement à la dénatalité actuelle.
- Cette même dévaluation conduit aussi à une grave dépréciation des pensions de réversion. Il faut d'ailleurs considérer l'injustice du procédé dès lors que le contrat de mariage par défaut est la communauté et que le revenu (comme l'impotente d'ailleurs) est le bien commun. Distinguer alors l'origine individuel du revenu est contraires au contrat de communauté.
- Il manque un chapitre qui devrait servir de leçon aux tenant de la retraite par capitalisation (et qui à marqué mes grands parents). Le commerce (et partiellement l'agriculture) fondait son fonctionnement sur la transmission du fond et sa vente pour constituer un capital retraite. Le conflit à mis à mal ce processus et à conduit à instaurer un traitement spécifique en faveur des "économiquement faibles".
GUYOT (05-10-2025 18:00:04)
Cette organisation fondamentale de la solidarité a cependant été mise à mal au fil du temps et vous ne l'évoquez pas.
-La retraite était fixé inconditionnellement à 65 ans alors même que l'espérance de vie générale était aussi de 65 ans sans que personne n'y trouve à redire. et donc actuellement, la moitié des "travailleurs" disparaissaient sans en bénéficier. Aujourd'hui, c'est revendiqué comme un du.
Actuellement l'espérance de vie est au delà de 80 ans et les révisions successives ont ouvert ce droit à 60 ans (hors mis les réforme des années 80, il y en eu d'autre dont j'ai perdu la date), voir en deçà avec des manœuvres de pré retraites pour des motifs qui n'ont aucun lien avec le vieillissement.
Benoit (05-10-2025 13:59:25)
Une exception en France: le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle, hérité de la période allemande de ces régions. La solidarité est au coeur de ce regime. La cotisation est strictement proportionnelle aux revenus. Elle est en effet déplafonnée, c'est-à -dire qu'elle s'applique à la totalité du salaire, des prestations retraite ou des allocations chômage.
Les bénéficiaires du régime local d'Alsace Moselle ont un taux de remboursement différent des autres assurés du régime général. Il est de 90% pour les honoraires par exemple (consultations de médecins) alors que celui du régime général est de 70%.
Ma mère, qui en bénéficie, se passe donc très bien de mutuelle.
Et ce régime ne connait pas de déficit, contrairement au régime général.
Qu'attendons nous pour le généraliser ?
L'Alsace et la Moselle, qui sont des régions plutôt conservatrices, ne se sont pourtant jamais rebellées me semble-t-il contre leur régime, beaucoup plus redistributif que le régime général...
JM KAËS (05-10-2025 12:12:35)
La situation actuelle ne correspond plus avec celle de 1945. Il convient de tenir compte de 2 différences fondamentales :
. En 1945 il y avait beaucoup plus d’actifs que de retraités
. La durée moyenne de vie des Français a fortement augmenté, ce qui renforce le 1er point.
Pour maintenir un système de répartition largement préférable au système par capitalisation que souhaitent la droite et le MEDEF, il faut modifier le système actuel en remplaçant une répartition entre actifs et non actifs par une meilleure répartition entre riches (actifs et non actifs) et pauvres et moyens (actifs et non actifs, retraités essentiellement). Ce nouveau système peut être réalisé par différents moyens : CSG progressive en fonction des revenus, impôt sur le revenu progressif avec de nouvelles tranches allant jusqu’à 70, voire 80%, taxe sur le patrimoine inspirée de la taxe Zucman. Un tel système permettrait de réduire les inégalités entre très riches d’un côté et classes pauvres et moyennes de l’autre. Et cela mettrait un terme à la honteuse discrimination envers les « boomers » qui ont travaillé 40 h au lieu de 35 et qui n’ont profité des 5 semaines de congés payés qu’à partir des années 80.
Hugo (05-10-2025 11:57:06)
L'État-providence - avec ses trois volets : retraites, sécurité sociale et services publics pour tous - fut une magnifique parenthèse dans l'histoire des hommes. En Europe et notamment en France, tout cela est aujourd'hui remis en cause sous l'effet notamment de la submersion migratoire. On ne peut en effet tout avoir : sa maison ouverte à tous les vents, à toute les misères du monde, et le chauffage à l'intérieur. Ce choix, crucial pour l'avenir du pays, pour nos enfants, n'a pourtant jamais fait l'objet d'un débat clair, chiffré et dénué de dogmatisme. Maintenant, il est bien tard, trop tard sans doute pour sauver les retraites exclusivement par répartition. Pour la santé, tout est encore possible, à condition d'ériger d'urgence des garde-fous et d'en finir avec les abus dans la prise en charge collective de certaines dépenses (AME, transports sanitaires, cures thermales, soins esthétiques, changements "de genre", etc). Pour les services publics, les milliards dilapidés dans "la politique de la ville" devront être réorientés vers la ruralité et l'aménagement de tout le territoire, campagnes incluses. Tout cela implique des décisions fortes et rapides. Mais ce régime court termiste et à bout de force en a-t-il encore les moyens ?
COCHE (05-10-2025 11:45:13)
Existe-t-il une fatalité française en matière de sécurité sociale ? Non ! Par exemple, en Belgique, le régime général de sécurité sociale est principalement financé par les cotisations des employeurs et des salariés, ainsi que par des subventions de l'État.
A la différence du système français de protection sociale, il n'est pas question de gratuité mais de logique assurantielle. La gratuité est un mirage trompeur et fallacieux car elle n'existe pas. Il y a toujours quelqu'un qui doit payer. Quant aux sources de financements, elle ne doivent pas s'inscrire dans le marbre pour la seule raison que rien n'est éternel. De plus, même symboliquement, tout le monde doit participer de son écot. Aux Pays-Bas, les couvertures sociales allient le public et le privé. Donc, pas d'idéologie, seule une vision pratique doit émerger en alliant une panoplie de moyens: capitalisation, redistribution, privé, public, impôts minimal sur le travail mais plus sur le capital ( en général) de telle façon que tout un chacun participe, sans exiger la gratuité et tout en étant assuré de profiter d'un filet de sauvegarde.