4-19 octobre 1945

Dans son projet de Sécurité sociale, Pierre Laroque s'inspire du système mis en place en Allemagne par le chancelier Otto von Bismarck à la fin du XIXe siècle. Ce système dit « bismarckien » est fondé sur une logique d'assurance et financé par des cotisations salariales et patronales proportionnées aux ressources de chacun.

En cela, il se distingue de l'« État-Providence » mis en place au même moment au Royaume-Uni, dans le droit fil du rapport de Willial Beveridge, ministre du gouvernement Churchill, qui préconisait dès 1942 un système universel de protection sociale, du berceau à la tombe, appuyé sur l'État et financé par l'impôt.

C'est ainsi que le gouvernement institue la Sécurité sociale par les ordonnances d’octobre 1945. L'ordonnance du 4 octobre 1945 pose le principe d'une organisation « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent ». L'ordonnance du 19 octobre 1945 complète la précédente en fixant le régime général des assurances sociales et en précisant les modalités de couverture des quatre branches : maladie, retraites, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations familiales.

La mise en œuvre du projet sera assurée par Ambroise Croizat. C’est un ancien ouvrier ajusteur-outilleur originaire de Savoie et élu député communiste de la Seine en 1936. Il est arrêté en septembre 1939 comme les autres députés communistes du fait de leur soutien au pacte germano-soviétique.

Il devient ministre du Travail dans le gouvernement provisoire le 21 novembre 1945, soit près d'un mois après la publication des deux ordonnances.

À la tête de son ministère, il se saisit du dossier et entreprend de fusionner toutes les assurances sociales créées précédemment par les organismes patronaux et syndicaux et de les regrouper dans une caisse unique, la Sécurité sociale.

La gestion des quatre branches de la Sécurité sociale doit être paritaire. À leur conseil d’administration siègent des représentants des instances syndicales et patronales, sous la supervision de l’État. 

138 caisses et 113 centres d'allocations sont construits sur ces principes en seulement huit mois de façon à couvrir tout le pays. Mais dès le 4 mai 1947, du fait de la « guerre froide » et de l'opposition des communistes à l'alliance atlantique, Ambroise Croizat doit quitter le gouvernement et c'est le socialiste Daniel Mayer qui s'installe au ministère. 

Pierre Laroque va quant à lui assurer la direction générale de la Sécurité sociale jusqu'en octobre 1951 pour veiller à sa consolidation :
• L’assurance maladie (CNAM) a vocation à rembourser les soins de santé de 50 à 100% ; elle est alimentée par les cotisations des salariés comme des patrons dans la limite d’un « salaire plafond » (il ne s’agit pas que des salariés fortunés cotisent davantage que le montant supposé de leurs remboursements).
• Les prestations familiales (CNAF), financées par les seuls employeurs, comprennent les allocations familiales (familles de deux enfants ou plus), les allocations de salaire unique ou de mère au foyer, les allocations prénatales, de maternité et de logement.
• Les accidents du travail et maladies professionnelles sont couverts par les seuls employeurs.
• L’assurance vieillesse (CNAV) ouvre le droit à la retraite à 65 ans… sauf régimes spéciaux (au nombre d'une quarantaine) :  militaires, fonctionnaires, cheminots, agriculteurs, avocats, etc.

La réforme ne soulève guère de débat dans le pays et se déroule dans une relative discrétion, les Français ayant d'autres soucis en tête avec le rationnement et la reconstruction.

Toutefois, Pierre Laroque et Ambroise Croizat échouent à unifier tous les régimes spéciaux, lesquels n’en finiront pas jusqu’à nos jours de générer de la complexité, des surcoûts et des tensions : les cheminots, électriciens, gaziers, mineurs et marins conservent les régimes spéciaux obtenus avant la guerre et qui leur sont plus favorables que le régime général ; les professions libérales et les indépendants se tiennent à l'écart du régime général cependant que les cadres conservent leur mutuelle complémentaire (l’Agirc) de même que les fonctionnaires ; quant aux paysans, ils se dissocient des salariés du privé avec leur propre assurance sociale, la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).

Enfin, l'Alsace-Moselle obtient de conserver le régime d'assurance maladie octroyé par Bismarck quand la région était annexée à l'Empire allemand sous le nom d'Alsace-Lorraine ou Elsaß-Lothringen (voir le commentaire de Benoît). 

L’assurance chômage ne sera quant à elle instituée que le 31 décembre 1958 avec la création de l’UNEDIC, chargée de gérer le régime, ainsi que des ASSEDIC, organismes locaux chargés de collecter les cotisations et verser les allocations.

Au fil du temps, cependant, le vieillissement de la population et l’accroissement exponentiel des dépenses de santé et de retraite vont nécessiter un complément de financement par l’impôt.

Le système français de protection sociale va ainsi dériver du système « bismarckien » fondé sur la solidarité vers le système « beveridgien » fondé sur l’assistance.

En 1945, les cotisations patronales et salariales finançaient 90 % des recettes de la Sécu. Aujourd’hui, elles n’en financent plus que 55 %, la fiscalité ayant pris une place croissante avec surtout la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), un impôt sur tous les revenus créés en 1990 par le gouvernement Rocard. Tout confondu, les dépenses liées aux quatre branches de la Sécurité sociale représentent 28 % du Produit Intérieur Brut (PIB), soit près de mille milliards d’euros.