Après bien des aléas, le droit au divorce est établi en France par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Mais la séparation du couple est possible uniquement pour faute et à condition d’en apporter la preuve.
La faute fait l’objet d’une sanction qui peut aller jusqu’à la prison. Elle donne surtout au plaignant droit à une pension, en plus de la garde des enfants.
Entre liberté individuelle et droit à répudiation
En France, après l'instauration du mariage civil par la Constitution du 3 septembre 1791, le divorce est une première fois légalisé par l'Assemblée législative le 20 septembre 1792. Les législateurs invoquent la liberté individuelle, incompatible avec l'irrévocabilité du serment d'union incompatible. Il en résulte de très nombreux abus au détriment des femmes, car faute d'autonomie financière, celles-ci ne peuvent en faire usage tandis que les époux indélicats en usent comme d'un droit à répudiation.
Ces abus sont corrigés par le Code Civil du 21 mars 1804 promulgué par le Premier Consul Napoléon Bonaparte. Il limite le divorce à trois motifs : la condamnation du conjoint à une peine afflictive et infamante, les coups et blessures ainsi que l’adultère (mais dans le cas du mari, l’adultère n’est admis qu’à la condition qu’il se produise au domicile conjugal !).
À la Restauration, le droit au divorce, considéré comme un héritage maléfique de la Révolution, est purement abrogé par la loi Bonald du 8 mai 1816. Les couples victimes d'une grave mésentente n'ont d'autre solution que la séparation de corps.
La liberté compatible avec la protection des femmes
Le droit au divorce est enfin rétabli sous la IIIe République par la loi Naquet du 27 juillet 1884.
Son promoteur Alfred Naquet, député et sénateur du Vaucluse, est un homme politique quelque peu fantasque, médecin de formation, israélite mystique, partisan de l'amour libre, boulangiste d'occasion.
Dorénavant, comme à l'époque napoléonnienne, le divorce est possible uniquement pour faute et à condition d’en apporter la preuve.
La faute fait l’objet d’une sanction qui peut aller jusqu’à la prison. Elle donne surtout au plaignant droit à une pension en plus de la garde des enfants.
Il faudra attendre la loi du 11 juillet 1975 promue par le président Valéry Giscard d'Estaing pour que le divorce par consentement mutuel soit autorisé.
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Disraeli (07-08-2022 00:56:29)
Pendant des decennies les professeurs de Droit se sont amusés et posaient la question de l'adultère sur le mur mitoyen. Domicile conjugal ou non, that's the question.