30 janvier 1875

La république et l'amendement Wallon

Le 30 janvier 1875, un modeste amendement introduit subrepticement le mot République dans les lois constitutionnelles de la France.

C'est la première fois que les députés désignent formellement le régime installé quatre ans plus tôt, suite à la déchéance de Napoléon III !

Alban Dignat

L'échec de la restauration monarchique

À la chute du Second Empire, l'élection précipitée d'une assemblée législative porte à la tête du pays, le 8 février 1871, une majorité conservatrice, favorable à la restauration de la monarchie. Mais celle-ci est retardée par les hésitations du prétendant au trône, le comte de Chambord, héritier de la monarchie capétienne.

En attendant que les choses s'arrangent, les députés se constituent en Assemblée constituante et votent une première loi constitutionnelle qui confère au chef du pouvoir exécutif, Adolphe Thiers, le titre de président de la République. Adolphe Thiers se dit que ce titre vaut mieux que celui de Premier ministre d'un roi, fût-il constitutionnel ; il ne montre plus guère d'empressement à restaurer le trône.

Contrariés, les députés monarchistes l'obligent, le 24 mai 1873, à céder la présidence au maréchal de Mac-Mahon, un royaliste de coeur. Mais la tentative de restauration monarchique échoue définitivement par la faute du comte de Chambord, qui s'entête à refuser le drapeau tricolore. La France n'aura jamais d'Henri V mais ses représentants ne se décident pas pour autant à officialiser la République, ce qui donne aux nouvelles institutions un air de provisoire.

L'amendement Wallon fonde la République

Mettant à profit la déconfiture des monarchistes, Léon Gambetta, jeune chef fougueux de la gauche républicaine, fait alliance avec son vieil ennemi, Adolphe Thiers, le chef conservateur. Il fait adopter en juin 1874 une loi fixant à 21 ans et non plus à 25 l'âge où il devient possible de voter aux élections municipales. Voilà déjà un suffrage universel plus étendu que jamais !

Enfin, le 6 janvier 1875, au lendemain de l'inauguration du Palais-Garnier, l'Assemblée nationale aborde les lois constitutionnelles avec la volonté de sortir du provisoire. Elle met au vote deux projets de lois « relatifs à l'organisation des pouvoirs publics » en écartant soigneusement le vocable République.

Henri Wallon (Jules Bastien-Lepage, musée de Versaille) Le 28 janvier, un député propose en vain un amendement où il est question du « gouvernement de la République ». C'est le tollé. Mais les modérés des deux bords, républicain et monarchiste, s'activent, pressés d'en finir.

Le 30 janvier, enfin, Henri Wallon, un député modéré du centre gauche, historien de profession, dépose un amendement au contenu anodin ainsi conçu : « Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ».

Catholique fervent, conscient de l'importance de son geste, le député a passé la nuit en prières à l'église Sainte-Clotilde, à Paris, avant de se résoudre à enfreindre le tabou !

Le vote de l'amendement s'avère très serré du fait de quelques ralliements monarchistes de dernière minute. En fin d'après-midi, il est adopté avec 353 voix pour et 352 voix contre. Une voix d'écart ! C'est ainsi que la République, la fonction présidentielle et le septennat entrent d'un coup dans les lois constitutionnelles de la France.

Le bicamérisme devient la norme

Par la même occasion, l'amendement Wallon consacre le retour au bicamérisme, avec deux assemblées en concurrence : le Sénat et la Chambres des députés.

Les jours suivants, les députés confient au président de la République le droit de dissoudre la Chambre, mais seulement sur l'avis conforme du Sénat, ce qui aura pour effet de réduire ce droit à rien et d'abandonner la réalité du pouvoir aux combinaisons partisanes dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Pour la forme, les monarchistes obtiennent que l'Assemblée nationale garde le droit de changer la forme du gouvernement et de restaurer la monarchie.

Les institutions de la IIIe République, lentement mûries par des hommes qui ont vécu sous des régimes très divers, perdureront jusqu'en 1940, soit plus longtemps qu'aucun autre régime depuis 200 ans.

Publié ou mis à jour le : 2020-01-27 15:33:46

 
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