17 mars 1808 - Napoléon Ier institue les consistoires israélites - Herodote.net

17 mars 1808

Napoléon Ier institue les consistoires israélites

Le 17 mars 1808, Napoléon Ier, au sommet de sa puissance, prend l'initiative d'organiser et contrôler le culte israélite dans l'Empire français (et le Royaume d'Italie).

Ce projet lui est inspiré par le souci de prévenir les pogroms et les conflits religieux, notamment en Alsace où les juifs étaient relativement nombreux et suscitaient l'ire de la population locale par leurs difficultés d'assimilation (la France de 1789 en compte environ 40 000 sur 26 millions d'habitants, soit environ cinq fois moins qu'aujourd'hui en proportion de la population globale).

Fabienne Manière

Napoléon organise le culte israélite (gravure de propagande)

La longue marche du judaïsme français

Tout commence le 30 mai 1806, quand Napoléon ordonne la constitution d'une Assemblée de notables en vue d'organiser la communauté israélite. Ces notables, au nombre de 95, sont choisis par les préfets parmi les juifs fortunés. Ils entament leurs réunions le 26 juillet 1806, dans la chapelle de l'église Saint-Jean, près de l'Hôtel de Ville de Paris.

Au terme de leurs délibérations, ils acceptent de renoncer à la loi mosaïque (« loi de Moïse »). Ils rejettent la polygamie et la répudiation, admettent le divorce et les mariages mixtes ; ils se reconnaissent pleinement français, respectueux du Code Civil (ou Code Napoléon) et disposés à défendre le territoire national. Napoléon met alors en place un Consistoire central. Présidé par le rabbin de Strasbourg David Sintzheim, il valide les propositions de l'assemblée des notables le 9 février 1807.

L'année suivante, le 17 mars, un premier décret donne valeur officielle aux réformes cultuelles proposées par l'Assemblée des notables. Un deuxième décret institue treize consistoires régionaux en vue de gérer les synagogues et les organisations israélites (les consistoires régionaux seront ramenés à sept à la chute de l'Empire en 1815). Ces consistoires sont supervisés par un Consistoire central de France, qui réunit trois grands rabbins et deux laïcs. Il est assimilable au Grand Sanhédrin, un tribunal religieux selon la tradition hébraïque.  

Notons que les rabbins ne bénéficient d'aucun traitement de l'État, à la différence des prêtres catholiques et des pasteurs protestants qui sont salariés par l'État au titre du Concordat. Ces décrets s'appliquent à l'Empire français et au Royaume d'Italie.

Le ministre de l'Intérieur Champagny ajoute un troisième décret très vite qualifié de « décret infâme » car il renoue avec les discriminations du passé, en prévoyant des cas arbitraires d'annulations de créances au détriment des commerçants juifs, l'obligation pour eux d'obtenir une patente révocable du préfet, et surtout l'interdiction de se faire remplacer et d'échapper au service militaire pour les juifs qui tireraient un mauvais numéro pour la conscription (cette disposition sera abrogée par Louis XVIII dix ans plus tard). 

Napoléon promulguera encore un décret à Bayonne, le 20 juillet 1808, pour obliger les juifs nés après 1792 à déclarer leur identité civile, avec un nom et un prénom officiels consignés dans un registre spécial, distinct de celui des autres citoyens.

Publié ou mis à jour le : 2019-03-14 11:25:29

 
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