20 mai 1802

Bonaparte légalise l'esclavage

Par le décret-loi du 30 Floréal An X (20 mai 1802), le Premier Consul Napoléon Bonaparte légalise l'esclavage dans les colonies sucrières de la République française. La seule île concernée par la mesure est la Guadeloupe, car c'est la seule colonie où l'esclavage a été de fait aboli par la Convention en 1794.

Notons que l'esclavage est alors pratiqué partout dans le monde, en-dehors de l'Europe occidentale, et pas seulement dans les colonies européennes. Il est commun en Afrique comme en Asie. Il ne scandalise que les franges éclairées des Occidentaux. L'abolir dans les seules îles à sucre françaises eut été sans doute prématuré et de nature à dresser l'Angleterre mais aussi l'Espagne et le Portugal contre la République française.

André Larané

Du préjugé de couleur à la première abolition de l'esclavage

Jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, les souverains européens toléraient l'esclavage aux colonies mais n'assimilaient pas les esclaves aux noirs. Ils ne tenaient pas ceux-ci pour une race vouée à l'esclavage comme l'atteste la présence d'un certain nombre d'Africains dotés de fonctions élevées à la cour de Versailles et dans d'autres cours européennes. À Paris, Bossuet baptise un prince « ivoirien » dont Louis XIV est le parrain. À Saint-Pétersbourg, le tsar accueille un autre prince africain dont le descendant sera le poète Pouchkine. Dans les marines européenne, tant la Royal Navy anglaise que la Royale française, on recense des marins noirs, parfois d'anciens esclaves, et ceux-ci ne souffrent d'aucun soupçon de racisme.

Au milieu du XVIIIe siècle, deux mentalités se développent et s'opposent, parfois au sein des mêmes personnes :

• L'une est inspirée par la raison et l'humanité, en conformité avec l'« esprit des Lumières » et la doctrine chrétienne. Elle porte les élites pensantes à dénoncer l'esclavage et les préjugés à l'égard des autres races. Elle est illustrée par de fort beaux textes de Voltaire et Montesquieu et mieux encore par la montée du mouvement abolitionniste, à l'initiative de Wilberforce en Angleterre et de l'abbé Grégoire en France. C'est une première dans l'Histoire de l'humanité.

• L'autre est née du phantasme d'invasion lié à l'arrivée d'Africains de plus en plus nombreux dans les colonies mais aussi en métropole, comme serviteurs ou enfants des colons de passage (à l'exemple d'Alexandre Dumas père) ou « petits nègres » offerts aux dames de la bonne société dès le XVIIe siècle.

Françoise-Marie de Bourbon, dite Mademoiselle de Blois et Louise-Françoise de Bourbon, dite Mademoiselle de Nantes, par Philippe Vignon (1638-1701), château de Versailles

On commence à se prémunir contre cette menace en érigeant des barrières réglementaires, intellectuelles et morales. C'est la naissance du « préjugé de couleur ».

Voltaire, qui n'en est pas à une contradiction près, formule quelques sentences formellement « racistes » au sens moderne du mot, c'est-à-dire établissant une hiérarchie entre ce qu'il est convenu d'appeler les « races » humaines. Quant à Montesquieu, s'il est à l'abri de semblables inepties, il ne rechigne pas plus que Voltaire à investir dans le commerce triangulaire.

Plusieurs ordonnances, sous le règne de Louis XVI, dénoncent les unions mixtes et légifèrent contre l'immigration noire en métropole, en fait limitée à quelques centaines d'individus, au motif que « terre de France ne porte pas esclave ». Le 9 août 1777 est créé un système de « dépôt » dans les ports pour les esclaves qui accompagnent leur maître.

Il n'empêche que, dés le début de la Révolution, la citoyenneté est accordée aux esclaves affranchis des colonies, les « libres de couleur », et l'esclavage est enfin aboli par le décret de Pluviôse (4 février 1794).

Dans les faits, cette mesure sans précédent votée par les députés de la Convention n'a pris effet qu'en Guadeloupe et à Saint-Domingue (aujourd'hui Haïti) :
• Les planteurs de la Martinique ont préféré se livrer aux Anglais au printemps 1794 plutôt que d'affranchir leurs esclaves.
• Dans l'océan Indien, les colons de l'île de la Réunion et de l'île de France (aujourd'hui l'île Maurice) ont réussi à s'opposer à l'application du décret.
• Quant à la grande île de Saint-Domingue, elle a attendu le départ des Anglais, chassés par Toussaint Louverture en octobre 1798, pour appliquer le décret et abolir l'esclavage.
Encore les anciens esclaves n'ont-ils troqué leur statut que pour celui de travailleurs forcés, assignés à leur plantation d'origine, tant en Guadeloupe qu'à Saint-Domingue, avec la bénédiction de leur libérateur, Toussaint Louverture.

Les colonies en ébullition

Le général Bonaparte applique les principes révolutionnaires sans barguigner. Quand il s'empare de Malte, sur la route de l'Égypte, le 12 juin 1798, il s'empresse d'abolir l'esclavage, reliquat de l'occupation musulmane sur l'île.

L'année suivante, devenu Premier Consul par le coup d'État du Dix-Huit Brumaire, il caresse le désir de restaurer l'empire colonial français, mis à mal par les troubles de la Révolution.

Au Conseil d'État, d'aucuns lui suggèrent de rétablir l'esclavage aux Antilles et de renvoyer les soldats de Toussaint Louverture dans les plantations afin de rendre à l'île la prospérité d'antan. À quoi il répond le 16 août 1800 que Saint-Domingue « serait aux Anglais, si les nègres ne nous étaient attachés par l’intérêt de leur liberté. Ils feront moins de sucre, peut-être, qu’étant esclaves; mais ils le feront pour nous, et ils nous serviront, au besoin, de soldats. Si nous avons une sucrerie de moins, nous aurons de plus, une citadelle occupée par des soldats amis » (note).

Par pragmatisme, le Premier Consul aurait sans doute souhaité s'en tenir au statu quo. Mais il est pris de court par les velléités indépendantistes de Toussaint Louverture qui, à Saint-Domingue, ne veut pas en rester à sa victoire sur les Anglais. 

Le 8 juillet 1801, le leader noir chasse les Espagnols de la partie orientale de l'île, écrit une Constitution et se nomme Gouverneur général à vie de l'île réunifiée. Il mène dès lors une politique indépendante et signe des contrats de commerce avec les États-Unis et la Grande-Bretagne. C'est plus que n'en peut supporter Bonaparte.

Profitant du répit offert par la paix signée à Lunéville avec l'Autriche, il décide de restaurer la souveraineté française sur les colonies antillaises. Le 14 décembre 1801, une flotte de 36 navires appareille de Brest avec 23 000 hommes sous le commandement du général Leclerc pour reprendre Saint-Domingue. L'expédition dépasse en importance celle que Bonaparte conduisit en Égypte trois ans plus tôt... Son échec sera encore plus dramatique !

Le 2 mai 1802, une autre flotte de 11 navires débarque 3 500 hommes en Guadeloupe sous le commandement du général Antoine Richepance. Elle a pour mission de restaurer l'ordre dans l'île où un conseil animé par des officiers de couleur a pris le pouvoir.

Six semaines plus tôt, le 25 mars 1802, le Premier Consul a conclu avec l'Angleterre la paix d'Amiens. Dans la foulée, le 8 avril 1802, il a  conclu un Concordat avec le Saint-Siège. Pour la première fois depuis dix ans, la France est en paix avec le monde et avec elle-même.

Paix exérieure et paix civile sont assurées. Bonaparte bénéficie d'une popularité à son zénith. Il peut donner libre cours à son génie de l'organisation et mener à leur terme les grandes réformes engagées par la Révolution et plus particulièrement le Directoire.

Une impasse politique

Dans ce contexte, le Premier consul voit arriver sur son bureau un « point de détail » : la restitution de la Martinique par l'Angleterre, dans le cadre du traité d'Amiens. Il est sommé de choisir : appliquer partout le décret de Pluviôse sur l'abolition de l'esclavage, ou ne l'appliquer nulle part.

Dans la première hypothèse, s'il venait à abolir complètement l'esclavage, les planteurs de la Martinique feraient à nouveau sécession et reviendraient dans le giron de l'Angleterre. D'autre part, celle-ci y verrait une marque d'hostilité à son égard car elle possède également d'importantes îles à sucre comme la Jamaïque et les esclaves qui y travaillent pourraient à leur tour exiger d'être affranchis.  

Dans l'autre sens, peut-être est-il incité au rétablissement de l'esclavage par sa propre femme, Joséphine de Beauharnais, issue d'une riche famille créole de la Martinique, les Tascher de la Pagerie. Mais il ne s'agit là que d'une hypothèse gratuite car Joséphine n'a cure de ses racines martiniquaises.

Plus sérieusement, il existe un parti des colons (on dirait aujourd'hui lobby) qui pousse dans ce sens. Il est animé par le deuxième Consul Cambacérès et deux ministres, celui du Trésor, Marbois, et celui de la Marine et des Colonies, Decrès. Il met en avant les difficultés des milieux d'affaires coloniaux depuis l'abolition de 1794.

Bonaparte lui-même est sans doute sensible au « préjugé de couleur » apparu au Siècle des Lumières. Mais il est sans doute sensible aussi, comme tous les hommes de culture de son temps, aux thèses abolitionnistes développées par des personnalités comme l'abbé Grégoire.

Il n'est certainement pas raciste au sens moderne du mot et surtout, il est avant tout pragmatique. C'est à ce titre qu'il signe enfin le décret par lequel il légalise à nouveau l'esclavage dans les colonies où il perdure. La mesure revient à priver les travailleurs des plantations de leur salaire ; les maîtres ont le droit de punir leurs esclaves sans passer par la justice civile, ainsi que de les vendre, quitte à les séparer de leur famille.

Le décret du 30 floréal An X (20 mai 1802)

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

DÉCRET.
ART. Ier Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglemens antérieurs à 1789.
II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et réglemens existans avant ladite époque de 1789.
IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux réglemens qui seront faits par le Gouvernement.

Enchaînement fatal

Curieusement, le décret ne fait pas état de la Guadeloupe ni d'ailleurs de Saint-Domingue, soumises l'une à l'autre à une violente guerre civile. L'oubli est « réparé » par un arrêté de Bonaparte en date du 16 juillet 1802 qui ne sera cependant pas publié au Bulletin officiel. Il ramène la Guadeloupe à la situation d'avant 1789 et émet en prime un jugement très dur sur « l'affreux usage que les noirs de la Guadeloupe ont fait de la liberté », exonérant ainsi le général Richepance de ses crimes. 

Il s'ensuit pour la France un désastre à Saint-Domingue, où la capture de Toussaint Louverture et le ralliement de plusieurs chefs rebelles, comme Dessalines et Pétion, avaient laissé espérer une reprise en main de l'île. Le 13 octobre 1802, apprenant avec quelle brutalité l'esclavage a été rétabli en Guadeloupe, le général mulâtre Alexandre Pétion relance la rébellion. Un an plus tard, Saint-Domingue sera perdue pour la France. précipitant la perte de l'île.  Dès lors, le Premier Consul se détournera de l'empire colonial dont la France ne conservera plus que quelques îles et comptoirs.

Dans l'ensemble des îles à sucre qui restent à la France, le décret  du 30 Floréal va déboucher sur un durcissement du statut juridique des esclaves par rapport à l'Ancien Régime. C'est ainsi que les esclaves perdront le droit de faire appel devant les tribunaux, droit qui leur était reconnu par le Code noir ! Le décret a pour autre résultat de relancer la traite atlantique, que la guerre et les troubles révolutionnaires avait interrompue. Dans l'année qui suit, c'est une centaine de navires négriers qui traversent l'Atlantique au départ du Sénégal.

Le préjugé de couleur reprend de la vigueur avec le retour à l'ordre ancien et Bonaparte y cède sans état d'âme. « Je suis pour les blancs, parce que je suis blanc. Je n'ai pas d'autre raison, et celle-la est la bonne », aurait-il déclaré devant le Conseil d'État en 1802. Il exclut de l'armée des officiers « de couleur » parmi lesquels le général Alexandre Dumas (le père de l'écrivain), et selon un projet du Directoire, tente de les envoyer aux colonies. Il supprime aussi d'un trait de plume l'Institution nationale des Colonies, créée 5 ans plus tôt à l'instigation de l'abbé Grégoire pour promouvoir les enfants des colonies quelle que soit leur couleur de peau. Les vingt-deux élèves noirs de l'institution, qui étaient appelés à devenir officiers, sont affectés comme simples tambours dans autant de régiments.

Laissons à Thierry Lentz, président de la Fondation Napoléon, le mot de la fin : « Le rétablissement de l’esclavage et les tueries qui suivirent, même s’ils n’émurent pas les Continentaux, restent une tache sur la postérité du régime napoléonien. Ses historiens ne l’ont jamais esquivée et ont encore moins tenté d’“effacer” ces faits et leurs conséquences de leur champ d’études. Ils leur ont simplement donné la place qui était la leur, en tenant compte du contexte et des sensibilités qui étaient ceux du début du XIXe siècle » (Pour Napoléon, Perrin, 2021).

Publié ou mis à jour le : 2021-07-13 09:12:42

 
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