8 avril 1802

Concordat et paix religieuse en France

Le 18 germinal an X (8 avril 1802), le Corps législatif de la République française adopte et promulgue le Concordat. Le texte a été signé le 15 juillet de l'année précédente par Napoléon Bonaparte, Premier Consul, et le pape Pie VII.

Douze ans de conflits

Le Concordat suscite de violentes critiques chez les anciens révolutionnaires mais il est accueilli avec un immense soulagement dans les campagnes. Il met fin aux guerres civiles et religieuses qui avaient divisé les Français tout au long de la Révolution.

Ces guerres étaient nées du vote de la Constitution civile du Clergé par l'Assemblée constituante, le 12 juillet 1790, en remplacement du précédent Concordat, signé à Bologne en... 1516 par le roi François 1er et le pape Léon X.

La Constitution civile du Clergé avait institué une église nationale avec des évêques et des prêtres élus par les fidèles, rémunérés par l'État et tenus de prêter un serment de fidélité «à la nation, à la loi, au roi». Ce régime avait été condamné par le Saint-Siège de sorte que s'opposaient depuis lors en France le clergé assermenté ou constitutionnel et le clergé insermenté ou réfractaire, fidèle à Rome.

Vers le retour à la paix religieuse

Dès l'élection du pape Pie VII, à Venise, en mars 1800, le Premier Consul manifeste le désir d'un rapprochement. Il en a besoin pour consolider son régime. A la différence des révolutionnaires qui avaient tenté d'exclure les religions de la sphère publique, il veut mettre l'Église catholique, encore très influente, à son service.

Les négociations sont conduites au nom du Premier Consul par le curé Étienne Bernier, curé de Saint-Laud, à Angers, qui a déjà négocié la paix civile dans l'ouest vendéen. Le pape délègue de son côté à Paris le cardinal Spina en novembre 1800.

Mais les négociations butent d'emblée sur la volonté de Bonaparte de confirmer des évêques constitutionnels dans leur charge. Le Premier Consul veut de cette façon rassurer les républicains.

Le 20 juin 1801, Consalvi, Secrétaire d'État du Saint-Siège, arrive à Paris pour relancer les négociations. La version définitive de l'accord est rédigée par Joseph Bonaparte, frère du Premier Consul.

Publié ou mis à jour le : 2020-03-30 12:09:12
Jean MUNIER (10-04-2022 21:22:59)

il y a aussi un cas à part : la Guyane où la religion catholique romaine est religion d' ETAT depuis Charles X.

Jean Loignon (10-04-2022 18:37:54)

Pour prolonger le propos de R.Castanet, j'ajouterai que Napoléon se confrontait avec le protestantisme à une forme d'organisation fondée sur l'autonomie des églises locales et un régime d'assembl... Lire la suite

Anonyme (30-08-2007 21:34:19)

Il serait intéressant de signaler que les Articles organiques ont aussi organisé les cultes protestants (calviniste et luthérien), reconnus ainsi (et salariés) par le gouvernement français. R. Castanet

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