26 août 1789

Le texte réussit aussi le tour de force d'énoncer les droits de l'individu en faisant fi du régime politique (monarchie constitutionnelle ou république) et de la religion (il se contente d'invoquer l'Être suprême et garantit la liberté religieuse de chacun). Il ne cite ni le christianisme ni le roi.

Notons d'ailleurs qu'il ne fait qu'une seule fois référence à la France, encore est-ce de façon indirecte dans le préambule avec la référence aux représentants du peuple français ! La construction des articles est remarquable dans sa logique déductive qui va de l'universel au particulier, d'où la distinction dans le titre entre l'Homme et le Citoyen. 

Rédigée sous le règne de Louis XVI, trois ans avant sa chute, par des députés tous royalistes, la Déclaration des Droits de  l'Homme et du Citoyen peut être considérée comme le testament de la monarchie... ou comme son acte de décès. Le roi, qui s'oppose de toutes les façons possibles à l'Assemblée nationale, se résoudra à la ratifier le 5 octobre, sous la pression de la foule accourue de Paris à Versailles et sur les instances de La Fayette.

Au sein de l'Assemblée Constituante, un comité de cinq membres a été chargé de préparer le texte de la Déclaration. Ses plus remarquables animateurs sont Mounier, l'abbé Sieyès et Mirabeau. D'emblée, ils affichent un double objectif qui sera pleinement atteint :
• Trouver « une forme populaire qui rappelle au peuple non ce qu'on a étudié dans les livres ou dans les méditations abstraites, mais ce qu'il a lui-même éprouvé » (Mirabeau),
• S'adresser à l'ensemble du monde et pas seulement aux Français en vue de faire « renaître une fraternité universelle » (Mirabeau).

Par sa clarté et sa précision, la Déclaration est un chef-d'oeuvre de la langue française classique et un texte de droit exemplaire. Son caractère universel et intemporel est tout aussi remarquable que sa prestance littéraire.

L'Article premier s'adresse en particulier à l'ensemble des êtres humains, sans distinction de nationalité, de sexe, de religion ou de race. Il récuse les privilèges et condamne implicitement l'esclavage et toute autre forme de ségrégation, sexuelle, religieuse ou raciale.

Cet Article premier tient en deux phrases tranchantes :
• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits se présente comme un principe universel applicable à tous les êtres humains.
• Arrive une précision relative à l'application concrète de ce principe dans le cadre de toutes les associations politiques et en premier lieu dans la nation, quelle qu'elle soit : Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Différents autres articles condamnent l'arbitraire, le totalitarisme et la tyrannie. Parmi les plus fréquemment cités figure l'Article IX, qui énonce : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Cet article interdit de menotter un prévenu ou de le retenir en garde à vue sans motif sérieux. Deux siècles après sa rédaction, son application se fait attendre...

On pourrait cependant reprocher aux rédacteurs de n'avoir pas fait une place au devoir d'assistance de l'État envers les plus faibles et les plus démunis. Leur plume a aussi dérapé en qualifiant de sacrée la propriété, comme si celle-ci relevait des choses divines et transcendantes à l'humanité. Les députés, aveuglés sur ce point par leurs préjugés, se sont référés à une notion absolue de la propriété : toute chose a un propriétaire et ce qui est à moi n'est à personne d'autre. Cette conception moderne, pour nous évidente, n'est en rien universelle... Par exemple, au Moyen Âge, au contraire d'aujourd'hui, les droits de propriété s'entremêlaient en vertu de la coutume : au seigneur la propriété formelle de la terre et au paysan ainsi qu'à ses héritiers le droit d'exploiter celle-ci.

À ces réserves près, les Européens du XXIe siècle aussi bien que les Polynésiens, les Africains ou les Indiens d'Amazonie pourraient s'appliquer à eux-mêmes la Déclaration sans en retrancher ni y ajouter un mot.

Le caractère généralisateur et universel de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fait sa supériorité sur les textes postérieurs, comme la Table des Droits de l'Homme décrétée en 1793 par la Convention mais aussi la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme proclamée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.

Quand, en 1793, les députés de la Convention décrètent une nouvelle Déclaration, celle-ci tranche sur la première par ses approximations et sa médiocrité de style :
Article premier : Le but de la société est le bonheur commun [c'est une illusion que de présenter le « bonheur » comme la raison d'être d'une société ; au moins les Conventionnels américains se sont-ils contentés en 1776 d'évoquer la « poursuite » du bonheur]. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété [notons, chose troublante, que la propriété est ici au même niveau que la liberté et l'égalité].
III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi [justifier l'égalité au nom d'un hypothétique ordre naturel affaiblit considérablement la portée du propos ; il n'est que de comparer deux êtres humains pour se rendre compte de leurs « inégalités » naturelles]...

Rédigée avec un souci excessif du détail, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 reprend pour partie le texte des Constituants français. Mais elle s'en écarte dès l'Article premier en mélangeant droits et devoirs de l'individu et en recourant à des formules vides et convenues (« agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »).

Elle exprime surtout la pensée occidentale du XXe siècle dans ses deux volets, communiste et libéral. Ainsi, le droit au travail, le droit à l'éducation, la protection sociale, la protection contre le chômage ou encore le droit au logement peuvent signifier quelque chose pour les citoyens de Moscou ou de San Francisco. Mais ces droits ne veulent rien dire pour les habitants des îles Marquises, les Pygmées du Congo ou les Indiens d'Amazonie qui ignorent notre distinction entre les activités de loisir, de formation et de production et ont coutume de construire eux-mêmes leur logis.

N'en déplaise à feu René Cassin, qui supervisa la rédaction de la Déclaration universelle de 1948, il n'y aura jamais qu'une seule et authentique Déclaration des Droits de l'Homme, celle de 1789 !

Ce « catéchisme national » en dix-sept articles a été inscrit au préambule de la Constitution de la Ve République comme des précédentes. Mais les Français sont encore loin d'en avoir appliqué les préceptes. Les différences de statut entre salariés à emploi garanti à vie et salariés à contrat précaire ainsi que les avantages corporatistes (les « droits acquis ») contreviennent à l'Article premier, de même que la pratique du secret dans l'administration contrevient à l'Article XV et le traitement parfois humiliant infligé par la justice aux simples suspects (menottage) à l'Article IX.