7 juillet 1438

Le 7 juillet 1438, le roi Charles VII publie à Bourges la « Pragmatique Sanction », qui régit les relations entre l'Église gallicane (c'est-à-dire française) et le pape. Plusieurs fois amendé, abrogé et rétabli, ce texte va souffrir d'une mauvaise application jusqu'au Concordat de Bologne de 1516. Il n'en constitue pas moins un pas important dans l'émancipation de la monarchie à l'égard du Saint-Siège.

Au Moyen Âge, les papes s'attribuaient le droit de régenter les monarchies chrétiennes mais le Grand Schisme d'Occident (1378-1417) avait beaucoup réduit leurs prétentions. Charles VII en profite pour enlever au pape  tout ce qui relève de l'administration des diocèses et des abbayes en lui laissant ce qui relève de la foi. Cette manière de voir est ce que l'on appelle le « gallicanisme ».

La « Pragmatique Sanction » retire ainsi au pape le droit de nomination des évêques et abbés : les évêques sont désormais élus par les chanoines de leur cathédrale et les abbés par leurs religieux. Elle prévoit aussi de supprimer les annates, autrement dit l'année de recette que tout nouveau titulaire d'un siège ecclésiastique (abbé, évêque) devait verser au Saint-Siège. Dans les faits, détournant ces dispositions, le roi et ses familiers vont s’immiscer dans les élections et imposer leur candidat, sans égard pour leurs aptitudes, en vue de s'approprier les revenus des diocèses et des monastères.