Le dictionnaire de l'Histoire

Institué par l'Assemblée législative le 20 septembre 1792 et amendé dans le Code Civil napoléonien du 21 mars 1804, puis aboli par la loi Bonald du 8 mai 1816, le droit au divorce fut rétabli en France par la loi Naquet du 27 juillet 1884. La séparation du couple n’était cependant possible que pour faute et à condition d’en apporter la preuve. La faute faisait l'objet d'une sanction qui pouvait aller jusqu'à la prison. Elle donnait surtout au plaignant droit à une pension en plus de la garde des enfants. Ainsi était corrigée la dépendance financière de la femme et écarté la possibilité de répudiation.

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