23 mars 2025. Longtemps absent du débat politique et de la relation franco-algérienne, l'accord du 27 décembre 1968 est revenu depuis deux ans dans l'actualité en une série de déclarations et d'initiatives fracassantes. L'historien Michel Pierre, spécialiste de l'Algérie, s'est livré pour nous à un examen attentif du texte et de ses avenants. Ses conclusions...
L'accord franco-algérien de 1968 a été remis sur la place publique par Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie de 2008 à 2012 et de 2017 à 2020. Il publie en mai 2023 une note pour le think-tank Fondapol décrivant l’accord comme particulièrement favorable à l'immigration des Algériens en France. Un texte ensuite relayé par nombre de parlementaires sur la droite de l’échiquier parlementaire.
Il en résulte, le 7 juin 2023, une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains visant « à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ». Parallèlement, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe déclare le 8 juin 2023 à L'Express qu'il « est temps de remettre en cause l'accord de 1968 avec l'Algérie » et il affirme sur France Info qu'« on ne peut pas rester sous l'empire de cette convention signée en 1968, dans un autre contexte ». Un thème repris ensuite par Xavier Bertrand, Marine Le Pen, Marion Maréchal, Éric Zemmour et quelques autres.
Au Sénat, dans l'exposé des motifs visant à la dénonciation de cet accord, Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues évoquent une « exception juridique qui facilite l'immigration des ressortissants algériens vers notre pays, en leur donnant un statut dérogatoire au droit commun, plus favorable que ne l'est le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ».
La proposition de loi a été rejetée le 7 décembre 2023, par 151 voix contre 114.
Pour autant, cet accord ne cesse de revenir dans l'actualité et d'alimenter un discours récurrent qui le présente comme responsable d’une immigration incontrôlée vers la France de ressortissants algériens.
À y regarder de plus près, on constate qu’il n’en est rien et l’on peut s’étonner que le thème sature les médias avec une affligeante méconnaissance du sujet. On peut s’étonner aussi d'entendre, encore récemment, le Premier ministre François Bayrou évoquer des accords « super-privilégiés » avec l'Algérie.
Algérie-France : une histoire d'immigration
La première immigration significative de travailleurs algériens en France remonte à 1916 avec l'arrivée en métropole de 80.000 « travailleurs coloniaux » (sur un total de 190.000 pour l'ensemble de l'empire colonial français). Ils seront presque intégralement renvoyés en Algérie à la fin du conflit. Cette immigration temporaire a été permise par une loi du 14 juillet 1914 supprimant le permis de voyage, jusque-là nécessaire aux « indigènes » désireux de se rendre en métropole.
Entre les deux guerres mondiales, les Algériens comptent peu dans la vague d'immigration que connaît la France d'autant que les entrepreneurs et propriétaires fonciers établis en Algérie ne souhaitent pas le départ d'une main-d'œuvre indispensable. On voit même en 1926 la publication de décrets limitant leur entrée en métropole avant que le Front populaire ne les abroge dix ans plus tard.
À cette date, on recense moins de 100.000 Algériens en France dont il faut noter, par ailleurs, qu’ils ne sont pas considérés comme des étrangers puisque provenant de trois départements français d’outre-Méditerranée. Dans leur très grande majorité, ils sont originaires de Kabylie et forment une première communauté qui s'enracine et dont on note une forme de détachement par rapport au groupe familial ou villageois, décelable par le nombre de mariages mixtes : Louis Massignon en signale six mille dès 1930 pour la seule région parisienne (« Cartes de répartition des Kabyles dans la région parisienne », Revue des études islamiques, 1930, p. 161-169).
Après la Seconde Guerre mondiale, les « Trente Glorieuses » (1944-1974) vont changer la donne. Dès 1947, la liberté de circulation devient la règle entre l'Algérie et la métropole. Le nombre des immigrés algériens s’élève à 220.000 en 1954 avant de doubler pendant la guerre d'Algérie pour atteindre 436.000 personnes en 1962 (d'autres sources donnent le chiffre de 350.000).
Cet afflux tient économiquement aux besoins en main-d’œuvre, politiquement à l'idée de trois départements français maintenus dans la République impliquant la libre circulation des travailleurs d'une même nation, socialement à la nécessité de contribuer au niveau de vie d'une population paupérisée en Algérie même. On estime ainsi que les transferts de salaires et d'allocations représentent près de la moitié des revenus des familles en Grande Kabylie en 1958.
L'indépendance rebat les cartes
En mars 1962, les accords d'Évian prévoient le maintien de la liberté totale de circulation et d'installation des Algériens en France. Il est ainsi précisé que « sauf décision de justice, tout Algérien muni d'une carte d'identité est libre de circuler entre l'Algérie et la France » et que « les ressortissants algériens résidant en France, et notamment les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques ».
Pour autant, fin 1962, l'afflux de ressortissants algériens (48.000 pour l'année) en France est tel que le gouvernement s'attache à son contrôle en fonction du marché du travail. Un protocole est ainsi signé le 10 avril 1964 (les accords Nekkache-Grandval) : il astreint le gouvernement algérien à indiquer périodiquement son « réservoir » de main-d’œuvre cependant que la France doit faire connaître chaque trimestre ses possibilités d'accueil tout en s'engageant sur un effort de formation professionnelle.
Parvenu au pouvoir par un coup d'État en juin 1965, Houari Boumédiène est confronté à la contradiction entre une politique de retour des immigrés dans la mère patrie et l'impossibilité de leur assurer un emploi. Ben Bella avait déclaré au lendemain de l'indépendance que « tous les Algériens doivent pouvoir rester et vivre dans leur pays. Ce sera là encore une conquête de l’indépendance ». Mais cet objectif paraît impossible à tenir face à l'explosion démographique que connaît le pays et aux errances de sa politique économique. Nombre d'Algériens en quête d'une vie meilleure souhaitent rejoindre la France où se consolident des solidarités en lien avec le terroir d'origine.
En cette même année 1965, les autorités françaises prennent des mesures administratives unilatérales. Un billet de retour et le dépôt de 500 F sont exigés à l’entrée sur le territoire, puis une fiche individuelle de touriste est instaurée, avant la limitation du nombre de touristes algériens – souvent placés dans des files d’attente à part – à 200 par semaine.
Vers une refonte des accords d’Évian
Le 27 décembre 1968, les gouvernements français et algérien signent un accord « relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles » dont l'INSEE estime alors le nombre à 550.000.
Cet accord actualise la situation héritée des accords d'Évian et veille à rapprocher le cas des ressortissants algériens souhaitant s’établir en France de celui du droit commun applicable aux autres nationalités. Ainsi de l’article 7bis de l’accord qui permet aux Algériens de solliciter un certificat de résidence de dix ans après trois ans de séjour régulier : c’est un « privilège » octroyé par de nombreux autres pays africains de l'ancien domaine colonial de la France.
À partir de 1985, le statut des Algériens s’aligne de plus en plus sur le droit commun. L’accord de décembre 1968 est complété dans ce sens par plusieurs avenants et échanges de lettres signés le 22 décembre 1985, le 28 septembre 1994 et le 11 juillet 2001.
Ainsi, les procédures du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) telles que les OQTF (Obligations de quitter le territoire français) s’appliquent aux Algériens de la même façon qu’aux autres étrangers. Pareil pour les demandes d'asile, les mesures d’éloignement ou les retraits de titres de séjour pour fraude et aux infractions (menace pour l'ordre public).
De même, l'article 6-5 de l'accord concernant la vie privée et familiale est pratiquement une copie de l'article correspondant du CESEDA. À noter également que si le terme de « polygamie » ne figure pas dans l'accord de décembre 1968, l'avenant du 11 juillet 2001 pour la délivrance d'un certificat de résidence introduit l’exigence de respecter une « situation matrimoniale conforme à la législation française » (article 6, alinéa 1), ce qui équivaut à la prohibition de la polygamie figurant dans de nombreux articles du CESEDA.
Enfin est instauré en 1986 un visa d'entrée en France, ce qui contribue également à rapprocher le statut des Algériens de celui des ressortissants d'autres pays souhaitant gagner la France.
Des dispositions à la marge
L’accord de 1968 et ses avenants comportent cependant quelques dispositions spécifiques pouvant apparaître favorables aux ressortissants algériens, concernant l’installation en France d'artisans et commerçants. Le Conseil d'État les a rectifiées en considérant que sont applicables aux Algériens les « textes de portée générale relatifs à l'exercice pour toute personne d'une activité professionnelle » (CE, 23 novembre 2011, n° 343083).
Il existe aussi un avantage qui touche à la procédure de regroupement familial : elle est applicable aux ressortissants algériens au bout d'un an de séjour régulier en France au lieu de 18 mois pour les autres étrangers du régime général.
Par contre, au contraire des autres étrangers, les Algériens ne peuvent se voir attribuer le « passeport talent » d'une durée maximale de quatre ans destiné aux salariés diplômés d’un master et aux salariés hautement qualifiés.
On peut aussi noter que le « Contrat d'intégration républicaine », qui inclut l’engagement de suivre une formation civique et linguistique, n'est pas applicable aux Algériens car postérieur au dernier avenant de l'accord de 1968. Les Algériens sont néanmoins nombreux à s'y plier car c'est un élément pouvant appuyer une demande de résidence de dix ans.
L’accord de décembre 1968 peut-il être dénoncé ?
Il est important de noter que l'accord et ses avenants successifs ne comportent aucune clause de dénonciation. Le faire par la France de manière unilatérale constituerait une violation du droit international pouvant entraîner une saisine de l'Algérie auprès de la Cour internationale de justice de la Haye !
Recommandée par l’ancien ambassadeur Xavier Driencourt, cette dénonciation non précédée de négociations préalables apparaît quelque peu incongrue. Selon la Convention de Vienne, tout désengagement d'un accord par l'une des parties est impossible à moins qu'un nouveau texte ne soit signé mettant fin au précédent… sauf à soulever une exception d'inexécution ou à considérer que l'accord de 1968 n'est pas précisé sans limite de temps, ce qui rendrait envisageable sa dénonciation.
L’ancien diplomate se trompe également en affirmant que « l’accord de 1968 prive le législateur et le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie. » La baisse drastique de la délivrance de visa aux ressortissants algériens en 2022 (-50 %) a bien montré que celle-ci n'était nullement entravée par l'accord de 1968.
Il semble enfin illusoire d'imaginer que la dénonciation de cet accord puisse être d'un quelconque effet sur l'arrêt d'une « immigration de masse ». Les différences entre cet accord et le droit commun régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France sont marginales ainsi qu’on l’a vu plus haut.
Un processus de suppression de cet accord ne constitue en rien un moyen de pression sur les autorités algériennes.
Au contraire ! Certains responsables algériens seraient eux-mêmes disposés à le dénoncer car las de voir leurs concitoyens considérés comme « une catégorie d'étrangers à part »; ils souhaiteraient dans ce cas la rédaction d'un quatrième avenant afin de corriger un « accord figé dans le temps et dépassé ». Pour sa part, et non sans raison, le président Tebboune a souligné que l’accord de 1968 avait été progressivement vidé de son sens et il ne semble nullement redouter sa dénonciation.
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Kourdane (14-04-2025 17:30:11)
Les dessous des cartes ….ce sont bien plus que l.accord de 1968, les transactions tenues secrètes autour des accords d’Evian afin de maintenir des bases militaires françaises à Reggane et à In Ekker, tout comme les passe droit pour les dignitaires algériens, les apports de trésorerie de la France au trésor algérien, ( 1 milliards AF/jour jusqu’à fin 1962 ) la formation des policiers et des militaires en France, les apports des coopérants remplaçants les « pieds rouges » trotskistes après la destitution de Ben Bella en 1965
Et plus récemment sous Sarkozy, les accords signés par Kouchner qui accordent des véritables passe droits à la nomenklatura algérienne notamment dans les soins dans les hopitaux français
Unicuique suum (14-04-2025 16:57:45)
Un sujet de grand étonnement : à aucun moment l'auteur de l'article ne cite le nom de de Gaulle, lequel avait la haute main sur notre politique étrangère. C'est lui qui voulut les accords d'Evian, qui furent dès l'abord gravement violés par l'Algérie, sans réaction de la part de la France. C'est lui également qui voulut les accords de décembre 1968, censés corriger ceux de 1962.
L’hostilité patente de l’auteur envers l’ambassadeur Xavier Driencourt, qui connaît bien la question, est patente. L’article met essentiellement en avant les obstacles légaux, tant nationaux qu’internationaux, à élaborer une parade à une immigration que la grande majorité des Français estiment très excessive. Avec en outre la quasi impossibilité, liée à ces accords, de refouler les indésirables juridiques en dépit de leur OQTF, outrageant exemple de l’impuissance de la France. L’auteur en vient même à s’interroger sur l’utilité marginale des accords de 1968. Au total, il ne dissimule pas son tropisme favorable à la position algérienne.
Christian (25-03-2025 14:47:35)
Selon le site du ministère de l’intérieur, des accords conclus avec la Tunisie et le Maroc prévoient également des dispositions particulières concernant la circulation, le séjour et le travail de leurs ressortissants. Ces accords ne donnent lieu pour le moment (et c'est heureux) à aucune polémique politicienne, jeu douteux qui semble donc réservé à l'Algérie, ce qui me conforte dans l'idée que le but est notamment de séduire les derniers nostalgiques de l'Algérie française...
Une douzaine d'Etats d'Afrique sub-saharienne sont dans le même cas: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo-Brazzaville, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo. On peut d'ailleurs se demander pourquoi le Burkina Faso, le Mali et le Niger figurent encore dans cette liste, vu la façon dont les dictateurs militaires de ces pays nous ont traités pour aller se jeter dans les bras des mercenaires russes de l'Africa Corps (ex-Wagner)...
Bertrand (25-03-2025 13:05:24)
S’agissant de l’Algérie, remettons quelques pendules à l'heure :
1/ l'Afrique du Nord a été conquise essentiellement pour mettre fin aux raids des barbaresques et au trafics d'esclaves qui ont toujours été de pair avec l'avancée de l'Islam (« fardeau de l'humanité », selon Ernest Renan) ;
2/ En 1830, lorsque la France a débarqué à Alger, les populations locales, sous le joug de "la Sublime Porte", étaient en voie d'extinction (seulement 2 millions de personnes entre le Maroc et Tunis contre 12 millions lorsque la France est partie) ;
3/ La France a créée de toutes pièces "l'Algérie" qui n'existait pas (raison freudienne de sa détestation par le régime algérien ?) ;
4/ de Gaulle s'est débarrassé au plus vite de "l'Algérie" en lui livrant le Sahara, immense territoire qui n'avait pourtant aucun lien avec l'Afrique du Nord (ce qui a créé ensuite l'ambition folle de la junte militaire au pouvoir à Alger de s'emparer de l'ex Sahara espagnol et d'atteindre ainsi l'Atlantique, tout en enserrant le Maroc),
5/ toujours désireux d'en finir au plus vite, de Gaulle a livré les Algériens à un gang prédateur et sanguinaire - le FLN - incapable de gérer le pays et qui, 60 ans après l'indépendance, ose mettre encore sur le compte de la France les résultats catastrophiques de son incurie et de sa corruption (cf. la fameuse "rente mémorielle", évoquée par Macron dans un de ses rares éclairs de lucidité), 6 / L'Algérie a été tellement bien gérée depuis 1962 que les Algériens ont fui par millions, dont - ô paradoxe - plus de 5 millions en France, ancienne puissance tutélaire honnie.
Un dernier point : en 1962, l'Algérie avait un PIB supérieur à celui de la Corée du Sud. Aujourd'hui, c'est 8 fois moins, cela en dépit du gaz, du pétrole et des autres matières premières dont est dépourvu la Corée du Sud. Alors, que dire de plus ? la meilleure chose qui pourrait arriver à l’Algérie serait sans doute sa prise en charge pour 50 ans par les Européens (la France n'en a plus les moyens) pour la mettre enfin sur les rails du progrès, en d’autres termes une recolonisation provisoire, désir sourd mais inavouable de nombre d'Algériens, comme en témoigne leur expatriation massive.
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
1) En 1827, il n'y a plus de piraterie barbaresque.
2) Il n'y a pas de joug de la "sublime porte", la régence est pratiquement en statut d'autonomie. Sa population est de 3/4 millions d'habitants et selon les voyageurs européens du XVIIIe siècle qui y voyagent rapportent une agriculture plutôt prospère. Sinon, comment le pays aurait-il livré des quantités de blé assez considérables au directoire ?
3) Il existait un pays, peut-être pas une nation mais Napoléon-Jérôme Bonaparte, ministre de l'Algérie et des colonies en 1858/59 écrit : « Nous sommes en présence d'une nationalité armée et vivace». Si l'Algérie (le terme est déjà présent sur des cartes du XVIIe siècle sous le nom de Royaume d'Alger, Régence d'Alger ) n'existe pas avant 1830, pourquoi et comment y avons-nous un consul ainsi que les Américains, Anglais, Suédois etc ?
4) Le Sahara avait de multiples liens avec l'Afrique du Nord, économiques, religieux et culturels. La régence avait des garnisons dans les villes du grand sud.
5) Jugement réducteur. L'Algérie a le PIB le plus élevé du Maghreb. Croissance à 4,2% en 2023 et 3,8% en 2024. Inflation élevée mais maitrisable à 5,2%. Réserves de change à 69 Mds USD. Taux de chômage restant élevé à 12,7%.
6) Chiffre très excessif. Si la France compte aujourd'hui de 5 à 6 millions de Français d'origine algérienne, ce fut par apports successifs dont beaucoup voulu par l'économie française.
La comparaison entre les PIB de l'Algérie et de la Corée du Sud n'a pas grand sens.
Orsoni (24-03-2025 19:05:34)
En fait je crois qu'il serait bon de prendre acte qu en l etat notre peuple vit mieux que d autre aujourd'hui s entend
Qu'il est naturellement humain de faire la misère (terme générique)
Qu on ne peut pas faire tomber les frontières commerciales et les maintenir pour les humains (pauvres s entend)
Que notre planète est segmentée en "état-nation" bien triste invention du xix ème siècle dont on a vu au xxeme les malheurs planétaires qu elle a engendre
Que les pays états peuples nations, j en passé et des meilleurs, ne sont que le résultat des vicissitudes de l histoire
Que bourreaux et victimes de la colonisation et de la décolonisation sont redevenus poussières depuis longtemps bouffés par les vers.
Qu il y a plus de différences culturelles linguistiques... historiques entre bretons et corse qu entre ukrainiens et russes.
Que les frontières ne sont que de joyeux motifs pour se faire la guerre
Que l intégration est un devoir moral qui devrait être égal à la déclaration des droits de l homme.
Et qu avant de discuter des moyens sinon du coût il serait bon de réfléchir de savoir si les arrivant le veulent évidemment mais tout autant si les autochtones le veulent
L intégration comme l amour comme toujours ds les affaires des hommes entre eux ils faut être deux
Que on ne repond pas à la misère des humains par des mesures réglementaires et ou policières
Cel étant évidemment tout aussi vrai pour toutes les delinquances
Je suis d un pays que mon nom trahi celui ci est la région de France ou la proportion d immigrés maghrébins est une des plus élevée de France métropolitaine, et croyez-moi la délinquance et la maffia y est bien autochtone.
...
Quant aux relations entre états comme toujours elles ne sont gouvernés que par des conditions bassement politicienne et totalement médiocres
Que c est l histoire
Jacques (24-03-2025 18:16:38)
Ce très long article se contredit donc : pourquoi autant de fumée alors qu'il n'y a pas de feu, ou plutôt "autant de bruit pour rien".
Et, puisque "le président Tebboune a souligné que l’accord de 1968 avait été progressivement vidé de son sens et il ne semble nullement redouter sa dénonciation" supprimons cet accord et on n'en fera plus de bruit.
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
Effectivement, les autorités algériennes ne redoutent en rien la dénonciation, même unilatérale de l'accord.
Marcorel (24-03-2025 16:09:36)
Je souscris en partie les commentaires de Yann .
j'ai été coopérant en Algérie en 1972 (10 ans après l'indépendance). J'ai pu me rendre compte sur place que les politiques algériens n'avaient pas "digéré" la période colonialiste et le contentieux actuel prenant prétexte de la rente mémorielle le prouve. J'invite les lecteurs à lire l'ouvrage intéressant d'un zélateur français marxiste de l'indépendance, Maurice MASCHINO, qui en 1972 faisait une analyse critique en dénonçant déjà la dérive militaro- oligarchique algérienne dans son ouvrage " l'Algérie des illusions" (Editeur Robert Laffont "Libertés 2000".
Alors oui, les accords de 1968 sont bafoués par l'Algérie qui se drape maintenant dans une dignité mal venue : n'en déplaise à votre ambassadeur - référent méconnaissant tout à fait la réalité de la sociologie algérienne. Je le regrette.
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
J'ai aussi parcouru l'Algérie en 1971 et je décris dans mon livre la mal gouvernance du pays. Mais en quoi l'Algérie bafoue l'accord (au singulier) de 1968 ?
Christian (24-03-2025 12:00:30)
«Beaucoup de bruit pour rien»: titre bien choisi pour un très bon article. Il serait peut-être possible juridiquement de dénoncer le fameux accord de 1968, mais comme celui-ci a déjà été modifié à plusieurs reprises, voire quasiment vidé de sa substance, cela ne changerait sans doute pas grand-chose à la situation actuelle.
Je pense que cette question est délibérément montée en épingle par certains politiciens et ministres de droite pour séduire les électeurs de l’extrême droite, en ciblant plus particulièrement ceux qui sont obsédés (à tort ou à raison) par les problèmes d’immigration et peut-être aussi les derniers nostalgiques de l’Algérie française.
Ceci ne justifie en rien l’attitude des dictateurs algériens, qui instrumentalisent eux aussi la question de leurs relations avec la France et le Maroc pour des questions de politique intérieure.
Michel Pierre vous répond pour Herodote.net :
Merci de me conforter dans l'invraisemblable de cet accord de 1968 qui n'est pas plus favorable à l'Algérie qu'à d'autres territoires de l'ancien empire colonial en Afrique.
Yann (24-03-2025 11:48:45)
Je rappelle que l'Algérie état a été créée par la France pour lutter entre autre contre les exactions des pirates maghrébins en Méditerranée. Cet état n'avait pas d'existence avant 1830 date où l'on a, nous français crée les limites géographiques.
La Kabylie n'est pas vraiment l'Algérie ce sont des berbères....et fiers de l'être et leur élite est chrétienne.
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
La régence d'Alger est un pays avec des frontières très proches de l'Algérie d'aujourd'hui. Le pays est en lien avec l'ensemble de l'Europe, il a son pavillon maritime, échange des ambassades avec les rois de France et reçoit nombre de voyageurs, y compris scientifiques au XVIIIe siècle. Il y a des périodes de guerre maritime mais au début du XIXe siècle, la piraterie barbaresque n'est qu'un lointain souvenir.
pascal (24-03-2025 11:43:23)
Un accord de son temps qui n'a plus lieu d'être.
Je reprends une phrase de Monsieur Gainsbourg. "Je t'aime mon non plus".
L'hypocrisie des deux parties doit cesser.
jarrige (24-03-2025 01:23:06)
Invoquer les OQTF: il faut oser, quand on sait la toute petite proportion réellement effectuée !
Cet article est vide de sens: il y est dit que l'accord de 1968 avait pour but de rapprocher le sort fait aux Algériens désireux de venir en France de celui de tous les étrangers. N'étaient-ils pas devenus des étrangers en accédant à l'indépendance ?Dès lors pourquoi leur avoir fait un droit particulier ?
Il y a même un paragraphe absolument incompréhensible. Dans la partie intitulée "Vers une refonte des accords d'Evian" que signifie cette phrase: "l'article 7bis...c'est un privilège accordé par de nombreux autres pays africains de l'ancien empire colonial français", alors qu'il s'agit d'un "privilège" accordé par la France à ses anciennes colonies.
Evidemment qu'on peut remettre en cause un accord international ! si tous les accords , et même traités (ce que n'est pas cet accord, je crois), que serait l'Histoire ! Les accords régissent les intérêts des peuples, lesquels intérêts peuvent changer. Ce qui est très exactement le cas de l'immigration, et pas seulement algérienne, pour nous.
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
Les accords d'Évian constituaient un cas particulier qu'il a fallu corriger par l'accord de 1968 et ses avenants. Complété par l'instauration des visas en 1986. Effectivement, petite erreur de frappe pour la notion de privilège. J'ai bien précisé que cet accord peut être dénoncé.
lb.dutignet (23-03-2025 18:48:35)
Bonjour,
Que de bruits pour , finalement , les textes étant consultés , pas grand chose . Si peu , quasiment presque rien !
Oui mais voilà, la dissolution ratée ayant amené pas mal de confusions, plus une impasse gouvernementale chronique , tous les "présidentiables " ont les yeux tournés vers 2027 , ou encore l'été 2026 pour une éventuelle élection anticipée .
Et chacun , surtout à droite , de préparer ses " starting blocks " au cas où ....
Le FN-RN ayant , semble-t-il , un avantage selon les sondages ( lesquels par ailleurs se trompent très régulièrement ) tous les aspirants candidats lorgnent vers cet électorat .
Et comment mieux récupérer ces électeurs sinon en leur flattant l'échine , c'est-à-dire en parlant de l'immigration .
Et c'est à qui montrera le plus ses muscles pour impressionner, que dire , rassurer tous ces braves gens .
L'étude présentée par l'historien Pierre MICHEL démontre, et démonte , tout ce qu'on peut lire ou entendre dans des medias bien peu soucieux d'exactitude , dans leur empressement à publier l'"info " avant les autres .
Quant aux "révélations " d'un ancien ambassadeur de France en Algérie , il suffit de consulter sa fiche et d'autres articles le concernant sur Internet, pour apprendre qu'il s'est, entre temps , rallié à l'extrême-droite avec armes et bagages .
Ce qui réduit ses publications à peu de choses .
Dans l'histoire des migrants en France on s'aperçoit que tantôt les Espagnols , tantôt les Polonais , tantôt les Italiens ont été accusés en leur temps de tous les maux du moment .
Et puis est venu celui des Algériens .La guerre d'Algérie n'a rien arrangé , et la masse des Pieds-Noirs , celle des militaires y ayant combattu ont contribué à perpétuer cette facilité de rejet de l'Autre .
La criminalité a renforcé cette tendance .Mais il serait temps , pour ceux de notre génération , de se rappeler que jusqu' au début des années 2000 on parlait du grand banditisme italo-corse , à Paris , bien sûr , mais aussi à Marseille , à Lyon et surtout à Grenoble .sans oublier la saga des Zemmour , des Pieds-Noirs , à Paris ( cf les films d'Arcady , avec Roger Hanin ) .
Phénomène inévitable pour la dernière vague arrivée , le temps pour elle de s'intégrer
Sans oublier leur vie souvent épouvantable dans des zones délaissées dans des conditions indignes .Même les harkis n'y ont pas échappé et cela restera une honte ineffaçable dans notre " décolonisation ".
Le vrai problème est ailleurs , dans les souffrances chez ces populations , face à tout ce discrédit , les actes de violences physiques contre leurs ressortissants : chasse à l'homme contre les Italiens fin 1890 en Occitanie , assassinats de Maghrébins à Marseille dans les années 1962 et suivantes .
Aujourd'hui , des "refus d'obtempérer ". Mais cela nécessite-t-il pour autant la mort ?
Alors les " droits de l'homme ' , oui , mais pour qui seulement ?
Un dernier mot : tous ces contempteurs de ces populations feraient mieux d'imaginer le visage de notre pays si on devait d'un seul coup , rayer du paysage tout ce qu'ils on construit , à force de travail et de privations .
Cela devrait inciter à plus de modestie , à défaut de retenue .
Lamola (23-03-2025 18:29:06)
je suis surprise de lire "Algérie-France : une histoire d'immigration". Il me semblait pourtant qu'il s'agissait d'abord d'une "affaire de colonisation de 130 ans" peu ragoutante, qui s'est terminée par une guerre d'indépendance féroce ; cela ne "justifierait" donc pas un "cas particulier" ?
Pour y avoir vécu 5 ans dans les années 1970, et nous y être fait de nombreux amis, je peux témoigner d'y avoir trouvé un peuple résilient, hospitalier et très attachant. Y avoir rencontré des dits "Français" restés sur place après l'indépendance dans ce qu'ils considéraient comme leur pays.
La colonisation est toujours une horreur - a fortiori celle "de peuplement" - qui ajoute l'accaparement du territoire à celui des ressources aussi bien humaines que matérielles, avec des conséquences durables dans le temps sur plusieurs générations après sa fin.
Quant aux critiques du "régime", sommes nous les mieux placés pour en décider - sérieux ?
Bien au-delà d'éventuels traités bilatéraux, il existe un principe fondamental de droit international qui s'appelle le droit à l'autodétermination des populations. Allègrement bafoué, en l'occurrence, par les dirigeants français actuels à propos du Sahara Occidental (ex-colonie espagnole revendiquée par le Maroc) au nom d'un retournement d'alliance en faveur de ce dernier pour des raisons peu avouables de soutien inconditionnel à une autre colonisation de peuplement !
Cette instrumentalisation propagandiste des pires relents racistes est proprement terrifiante.
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
Ayant vécu 8 ans en Algérie (1988-1992 et 2001-2005) et continuant à m'y rendre, j'adhère à l'expression de peuple hospitalier et très attachant.
Liger (23-03-2025 13:53:40)
Vous écrivez « Selon la Convention de Vienne, tout désengagement d'un accord par l'une des parties est impossible à moins qu'un nouveau texte ne soit signé mettant fin au précédent… sauf à soulever une exception d'inexécution ou à considérer que l'accord de 1968 n'est pas précisé sans limite de temps, ce qui rendrait envisageable sa dénonciation. »
J’avoue ne pas comprendre cette phrase et ses passages quelque peu « alambiqués » :
1) « … tout désengagement d'un accord par l'une des parties est impossible à moins que… » : la question soulevée est simple : est-il juridiquement possible de mettre fin à un traité (en l’espèce, l’accord de décembre 1968) ?
2) S’agissant d’un « accord et ses avenants successifs (lesquels) ne comportent aucune clause de dénonciation. Le faire par la France de manière unilatérale constituerait une violation du droit international pouvant entraîner une saisine de l'Algérie auprès de la Cour internationale de justice de la Haye ! »
Sans être juriste en droit international public, il me paraît, sur le principe, choquant qu’un État soit lié à perpétuité par un traité, d’autant plus qu’l l’a signé librement : signer un traité consiste à organiser et mettre en forme dans l’intérêt de chacune des parties les relations entre deux États sur une question ; mais, lorsque le contenu dudit traité cesse d’être conforme aux intérêts de l’un des États parties, n’existe-t-il pas pour lui une possibilité juridique d’en tirer les conséquences en mettant fin au traité concerné ?
3) « l'accord de 1968 n'est pas précisé sans limite de temps, ce qui rendrait envisageable sa dénonciation. »
En clair, y a-t-il ou non une « limite de temps », c’est-à- dire un « terme » au-delà duquel le traité en question cesse d’être valable ? Je reviens à ma question : comment peut-on en droit international dénoncer (résilier, mettre fin à son application) un traité ?
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
Oui, il est possible de dénoncer l'accord mais sans grande conséquence pour l'Algérie.
Henry (23-03-2025 13:43:26)
N'y a-t-il pas d'autres avantages non mentionnés ici, comme l'entrée en France de personnes proches du régime algérien sans visa ?
La Presse mentionne également des soins médicaux non remboursés par l'Algérie.
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
Non, l'accord ne comporte pas d'avantages cachés. Personne ne peut entrer en France sans visa si ce ne sont avec un certaine tolérance les détenteurs de passeport diplomatique ou dit "de service" qui, au contraire de ce qui est écrit, ne sont pas distribués par les autorités algériennes dans des proportions considérables. Ne serait-ce que pour des questions de réciprocité. Il y a une facture de soins médicaux mais rien de totalement extravagant. Et aujourd'hui, les privilégiés vont se faire soigner ailleurs qu'en France, ne serait-ce que le président Tebboune qui le fait en Allemagne.
BONO (23-03-2025 12:04:46)
Excellent article très informatif qui remet en ordre juridique les données de ce ( faux) problème.
alain delos (23-03-2025 12:00:26)
Trois remarques :
a) si comme le dit le Président Tebboune, "l'accord a été vidé de son sens" cela veut dire que l'on devrait ne plus avoir de probleme pour le dénoncer par les deux parties.
b) pourquoi doit il y avoir un cas particulier pour l'Algérie
c) pourquoi un accord entre deux pays n'est il pas symétrique?
HERODOTE.NET (Michel Pierre) vous répond :
Cas particulier car rien n'est ordinaire, du fait de l'Histoire, entre les deux pays…