28 mai 2025. Dans le langage de nos élus comme dans les médias, le mot « démocratie » a quasiment disparu, remplacé par l'expression « État de droit » que très peu de gens, y compris dans les classes dirigeantes, seraient capables de clairement définir en une phrase. « Défendre l'État de droit ! » est le nouveau mantra des dirigeants européens, décidés à circonscrire par tous les moyens le suffrage universel. Il traduit la mort de la démocratie représentative, du moins dans son berceau européen...
Le mal a frappé il y a moins de vingt ans, quand la classe politique valida de son propre chef un traité constitutionnel européen, rebaptisé traité de Lisbonne, moins de deux ans après que les Français et les Néerlandais l’eurent rejeté par référendum (29 mai et 2 juin 2005), au terme de débats passionnés et loyaux.
C’est à cette époque-là que l’on commença à sortir du placard un concept juridique, « l’État de droit », né au début du XIXe siècle sous le nom de Rechtsstaat (dico) et jusque-là cantonné à des débats entre constitutionnalistes allemands.
En raison de sa malléabilité, on se plut alors à l’opposer à la démocratie, une pratique dont l’Europe occidentale avait tout lieu d’être fière et qui avait l’avantage d’être aisée à définir : « Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre » (Thucydide) ; c’est « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (Lincoln).
NB : ces définitions sous-entendent que la souveraineté du peuple ne peut être déléguée à quiconque, pas plus à un autocrate qu'à une instance supranationale...
La démocratie, une vieille dame de 2500 ans
L’invention de la démocratie est communément attribuée à la Grèce et plus précisément à la cité d’Athènes, il y a vingt-cinq siècles.
La démocratie, c’est comme l’étymologie l’indique (démos, « peuple », et kratos, « pouvoir ») un régime politique qui confère le pouvoir de légiférer et gouverner à la communauté des citoyens, chacun disposant d’une voix sans distinction de classe ou de statut.
Dans la Grèce antique, les citoyens étaient les hommes libres de la cité, à l’exclusion des femmes, des esclaves et des étrangers libres (« métèques ») :
• Les femmes étaient placées sous l’autorité de leur père et de leur mari comme il en va encore dans de nombreuses sociétés hors de la sphère occidentale ; de ce fait, elles n’étaient pas habilitées à prendre part aux assemblées civiques.
• Les esclaves, qui devaient leur condition à leur capture ou à une dette, n’étaient pas davantage habilités à débattre.
• Les métèques, qui avaient d’autres attaches, ne pouvaient non plus participer au gouvernement de la cité.
Ces restrictions, évidentes dans le contexte de la Méditerranée antique, faisaient toute la force de la citoyenneté, un privilège qui mettait le pauvre et le riche à quasi-égalité, au moins sur le plan politique.
Rome, servie par ses légions et leurs chefs (le mot « empereur » vient d’imperium, qui désigne le pouvoir militaire), eut raison de cette démocratie antique et il s’écoula près de deux mille ans avant que la démocratie réapparaisse en Europe occidentale.
Le droit de vote fut accordé progressivement à tous les hommes sans distinction de revenu ou de statut, ainsi qu’aux femmes, celles-ci ayant dès l’An Mil obtenu en Occident une quasi-égalité de droits avec les hommes. En furent exclus les étrangers et les indigènes des colonies, à moins que les uns et les autres ne manifestent leur volonté de s'assimiler à la communauté nationale.
Les Français ont régulièrement manifesté leur attachement à cette démocratie représentative qui les conduisait à faire des choix politiques clairs et déterminants par-delà les clivages sociaux.
En 1936 (Front populaire), en 1946 comme en 1958 (Constitutions), en 1981 (présidentielles), en 1986 (législatives), en 1992 (traité de Maastricht) ou encore en 1997 (législatives), chaque camp transcendait les classes sociales et rapprochait paysans, ouvriers, cadres, fonctionnaires, citadins, ruraux, bourgeois, catholiques, agnostiques, etc. Les enseignants et artistes pouvaient unir leurs votes avec ceux des ouvriers, les paysans catholiques de l’Ouest avec ceux des bourgeois de Neuilly…
Sécession des classes supérieures mondialisées
Le référendum de 2005 a brisé cette machinerie fragile. Pour la première fois en France, il a produit un affrontement de classes et non plus d’idées.
D’un côté les classes laborieuses, rétives à des choix économiques et sociaux qui, sous prétexte d’ouverture et de bons sentiments, conduisaient à la désindustrialisation et au démantèlement de l’État-Providence. De l’autre la bourgeoisie des métropoles : elle bénéficie du soutien massif des médias, se présente comme « le cercle de la raison » (Alain Minc) et affiche un mépris sans limite pour « la France moisie » (Philippe Sollers), réputée provinciale, raciste et aveugle aux beautés du vaste monde. Cette fracture a traversé la gauche aussi bien que la droite.
Cette forme de « sécession sociale » se retrouve aussi dans la plupart des autres pays européens, de la Hongrie au Royaume-Uni en passant par la Pologne, l'Allemagne, l'Italie, etc. ainsi qu'aux États-Unis avec le vote protestataire des « petits Blancs » délaissés du Middle West en faveur de Donald Trump.
On peut y voir la conséquence d'un basculement social de grande ampleur qui tient à la disparition du petit patron indépendant et à la généralisation du salariat :
• Aux origine de la démocratie grecque se rencontrait une communauté d'hommes libres dans tous les sens du terme : ils bénéficiaient de droits civiques et par ailleurs, ne dépendaient d'aucun patron pour leur gagne-pain, qu'ils soient paysans, artisans, marchands ou autres. Tous étaient propriétaires de leur outil de travail ou en tout cas autonomes ; leur écarts de richesse se mesuraient essentiellement au nombre d'esclaves à leur disposition. Tous pouvaient par leur habileté et leur travail s'élever dans l'échelle des revenus et l'échelle sociale.
• C'est aussi dans une société du même type qu'émerge aux Temps modernes en Occident la démocratie représentative. En Angleterre comme en France, au XVIIe siècle, les paysans sont dans leur immense majorité autonomes, propriétaires ou locataires de leur terre. De même sont indépendants les artisans et les négociants (font exception les esclaves du Sud étasunien et les indigènes des empires coloniaux, relégués en-dehors de la communauté nationale).
Quand éclatent en Angleterre en 1688 puis en France en 1789 les révolutions démocratiques, elles mobilisent comme dans la Grèce antique des citoyens de différents niveaux de fortunes mais tous sont formellement libres et indépendants. Ce ne sont en aucune façon des « prolétaires » au sens marxiste du terme, asservis à un patron lointain.
Les premiers industriels, artisans devenus grands du fait de leur efficacité et de leur esprit d'entreprise, furent conduits à recruter des ouvriers. Au début, ils les rémunérèrent à la tâche pour des travaux souvent effectués à domicile. Puis, le succès aidant, ils les regroupèrent dans des usines distinctes et leur octroyèrent un salaire plus ou moins fixe. Le salariat est une quasi-invention de la révolution industrielle. Précédemment, seuls les agents de l'État, militaires et officiers ou fonctionnaires, recevaient une solde ou une rétribution fixe...
Beaucoup de ces patrons d'industrie, jusqu'au milieu du XXe siècle, vivaient encore dans la même ville ou le même village que leurs ouvriers. Ils partagaient leur cadre de vie et leurs idéaux. Les ouvriers eux-mêmes avaient l'espoir raisonnable de devenir à leur tour indépendants et, s'ils le voulaient, de fonder leur propre entreprise. Des écosystèmes industriels comme l'Alsace, le Jura, la Vendée, la Ruhr, la vallée du Pô, etc. témoignent de cette mobilité professionnelle.
Nous n'en sommes plus là. Dans le dernier demi-siècle, la concentration financière a plongé la quasi-totalité des travailleurs de l'industrie, du commerce et même de l'agriculture dans une étroite subordination à l'égard de grandes holdings capitalistes dont la raison d'être est la pressuration des coûts (salaires et achats) en vue de faire remonter un maximum de profits vers le sommet (technostructure et actionnariat).
L'innovation technique qui prévalait précédemment fut délaissée au profit de la délocalisation vers les pays à bas salaires. Tant pis pour les travailleurs que rien ne rattache plus au patronat. Ce dernier vit dans sa bulle - les métropoles mondialisées - et bénéficie de l'assistance d'une cohorte innombrable de valets : communicants, soignants, amuseurs culturels, livreurs et domestiques, etc. Cette société nouvelle, très inégalitaire et surtout étanche, n'est pas sans rappeler l'empire romain qui a succédé à la cité démocratique et a réduit la citoyenneté à un concept vide de sens.
L'adieu à la « démocratie des égaux »
La France du XXIe siècle témoigne de cette révolution sociale, économique... et électorale.
Les présidentielles de 2007 (Sarkozy-Royal) et 2012 (Sarkozy-Hollande) se sont encore conformées à l’affrontement droite-gauche classique mais tout a basculé aux présidentielles suivantes, en 2017. Celles-ci ont permis l’élection d’un jeune candidat sans passé politique, Emmanuel Macron, qui a bénéficié de la qualification au second tour de la candidate d’extrême-droite et donc d’un nouveau « front républicain » de l’extrême-gauche à la droite classique.
Rebelotte aux présidentielles de 2022 et plus encore aux européennes et aux législatives de 2024. Cette fois, la fracture de 2005 est devenue une rupture béante comme le montre le graphique ci-joint (source : Challenges, 13 juin 2024).
Révulsées par l’avenir qui leur était promis et n’étant plus entendues par la gauche traditionnelle, les classes populaires (ouvriers, employés, paysans) se sont déportées massivement vers le Rassemblement national (RN).
Ces électeurs ont fait fi de l’ostracisme dans lequel est tenu ce parti par tous les autres ainsi que par les médias. Ils ont fait fi de l’incompétence de sa fondatrice (on songe bien sûr au calamiteux débat de l’entre-deux-tours de 2017). Ils ont fait fi de l’inexpérience de son jeune président, du flou de son programme et du pedigree douteux de beaucoup de ses candidats à la députation. C’est dire leur détermination à rompre avec la classe politique traditionnelle (note).
Cette rupture sans précédent se retrouve aussi dans les autres démocraties du continent, du Royaume-Uni à la Hongrie en passant par l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède, la Finlande, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, etc.
Elle se retrouve aussi aux États-Unis où l'historien Christopher Lasch a publié dès 1994 un essai, La Révolte des élites, dans lequel il diagnostiquait la sécession d'une classe supérieure mondialisée, déterritorialisée, dont les intérêts objectifs n'avaient plus rien de commun avec ceux des classes sociales inférieures.
L’État de droit, arme antidémocratique
C’est là que les classes dirigeantes européennes ont exhumé « l’État de droit », quitte à le dénaturer et à lui faire dire le contraire de ce qu’il signifie.
L’État de droit (Rechtstaat en allemand) est un concept apparu discrètement il y a deux siècles dans le droit allemand. Il a été théorisé en 1934 par un juriste autrichien, Hans Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit.
Kelsen définit l’État de droit comme une pyramide de normes au sommet de laquelle trône la Constitution. Celle-ci est l'expression du Peuple Souverain et il en découle tout naturellement la validité de toutes les règles inférieures. À la base de la pyramide, les règlements et arrêtés des autorités doivent se conformer aux décrets du gouvernement, lesquels doivent se conformer aux lois votées par les représentants du peuple, lesquelles lois doivent enfin se conformer à la Constitution. Qui pourrait s’opposer à cette évidence ?
Mais à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, les Allemands ne se sont pas contentés de ces principes...
Convaincus que Hitler avait été porté au pouvoir par le suffrage universel (ce qui est historiquement faux) et obsédés par l’idée de protéger la démocratie contre le retour de l’hydre totalitaire, ils ont proclamé à l’article 1 de la Loi fondamentale sur la République fédérale allemande du 23 mai 1949 : « La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger. » Et à l’article 2 : « Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel ou la loi morale. »
Rien à redire à ces belles sentences d'ordre philosophique et moral si ce n'est qu'elles ne relèvent pas du droit constitutionnel, lequel doit être inflexible. Avec des formules aussi floues que « le droit de chacun au libre épanouissement de sa personnalité », on donne en effet aux magistrats en charge de faire respecter la Constitution un pouvoir d'interprétation de la loi qui interfère très largement sur le pouvoir législatif...
Les magistrats allemands n'ont jamais fait usage de cette fenêtre d'opportunité. Il en va autrement des magistrats français. Dès 1971, le Conseil constitutionnel a insidieusement étendu son droit de regard à un « bloc de constitutionnalité » qui va très au-delà de la Constitution proprement dite, sans que jamais les citoyens aient été consultés. Pour ne rien arranger, il a placé au-dessus de la Constitution les traités européens et les arrêts de la Cour européenne de justice.
Autrement dit, de son propre chef, les « neuf Sages » du Conseil (!) ont délégué la souveraineté du peuple à des magistrats supranationaux pas plus représentatifs qu'eux-mêmes. Les uns et les autres doivent leur nomination à des cooptations en cercle restreint et des tractations de couloir sans rien de démocratique.
Dès lors, le Conseil constitutionnel peut faire dire n'importe quoi aux textes de lois. Démonstration en a été faite le 6 juillet 2018 avec l’arrêt Cédric Herrou qui dépénalise le délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en vertu d’un « principe de fraternité » inscrit dans la devise de la République française (note).
Les Anglais, qui ont inventé la démocratie parlementaire, récusent l’État de droit (eux-mêmes n’ont pas de Constitution écrite). Ils lui préfèrent le concept de rule of law (« règne de la loi »), qui est le fondement de la démocratie anglaise depuis la Grande Charte de 1215. Dans son article 49, celle-ci proclame : « Aucun homme libre ne sera arrêté sans un jugement légal de ses pairs conforme à la loi ».
En d’autres termes, les limites à l’omnipotence des députés britanniques viennent non pas d’une quelconque instance supérieure mais des coutumes et des droits individuels sacralisés par le temps. La permanence de ces droits et de ces coutumes fait le charme de la société britannique tout en la protégeant contre les dérives autoritaires. Les magistrats veillent à la bonne exécution des lois mais se gardent de les interpréter, laissant cette charge aux élus du Parlement (note).
Depuis que les Britanniques ont quitté l’Union européenne, l’État de droit revient comme un leitmotiv dans le discours des gouvernants européens confrontés à la grogne des peuples. Il permet aux instances supranationales, noyautées par des entreprises ou des associations non représentatives, de promouvoir des « principes » et des « droits individuels » qui étaient encore ignorés ou honnis il y a vingt ans, comme le port du voile islamique, l'« aide au suicide » ou le droit pour des adolescents mal dans leur peau d’exiger un traitement hormonal en vue de préparer leur changement de sexe (note) !
L’État de droit a de la sorte vidé de leur contenu les démocraties européennes en enlevant aux citoyens le libre choix de leur avenir. Désabusés ou révoltés, faut-il s’étonner que ceux-ci se réfugient dans l’abstention ou le vote de protestation ?...
Cette référence mortifère à l'État de droit, soulignons-le, reste cantonnée paradoxalement à l'Europe, berceau de la démocratie. Les autres grandes démocraties de la planète, du Japon aux États-Unis en passant par l’Inde, demeurent formellement indifférentes à ce concept et s’en tiennent à un seul impératif : la défense de la démocratie.
Vos réactions à cet article
Recommander cet article
Alban (12-06-2025 17:48:19)
Désolé, R. Renay, mais c'est bien votre commentaire qui est d'une médiocrité sans nom. Vous ne semblez pas savoir ce qu'est l'État de droit (Rechtstaat) alors que c'est bien expliqué dans l'article. Vous le confondez avec la Constitution. C'est la Constitution, au sommet de la pyramide des droits, qui garantit les élections, la liberté d'expression, la séparation des pouvoirs, etc.
Aujourd'hui, les classes dirigeantes se plaisent à mettre en avant un "État de droit" phantasmé pour mieux enfoncer la démocratie ("le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple") qu'elle abhorre. Rappelez-vous le mauvais sort fait au référendum de 2005.
En ce qui concerne la CEDH, oui, elle est devenue un prétexte pour le gouvernement français ou les juges constitutionnels pour récuser des propositions venues des députés quand celles-ci leur déplaisent (comme les limitations au regroupement familial). Par contre, ainsi que le dit aussi l'article, quand la CEDH prétend entraver son action, le gouvernement français sait trouver les mots pour la récuser...
R. Renay (12-06-2025 15:33:57)
Cet article est d'une médiocrité sans nom. Tout simplement.
L'État de droit, c'est précisément le cadre qui permet de garantir le bon exercice de la démocratie (à travers le droit aux élections libres, la séparation des pouvoirs, ou tout simplement la liberté d'expression et d'association). En un mot, État de droit et démocratie sont ni plus ni moins consubstantiels : il ne peut y avoir ni débat public serein, ni scrutin satisfaisant, dans un monde où l'arbitraire règne et où les libertés publiques ne sont pas garanties.
Mention spéciale au passage suivant, qui relève tout simplement du mensonge : "[L'État de droit] permet aux instances supranationales, noyautées par des entreprises ou des associations non représentatives, de promouvoir des 'principes' et des 'droits individuels' qui étaient encore ignorés ou honnis il y a vingt ans, comme le port du voile islamique, l' 'aide au suicide' ou le droit pour des adolescents mal dans leur peau d’exiger un traitement hormonal en vue de préparer leur changement de sexe". Pardon ? Mais de quoi parle-t-on, au juste ? Pour ne citer qu'un exemple parmi des milliers, la Cour européenne des droits de l'homme a allègrement toléré les lois françaises de 2004 et de 2010 sur l'interdiction du voile dans l'enseignement et dans l'espace public. Par ailleurs, ces juridictions internationales ne tombent pas du ciel, mais sont instituées par les États eux-mêmes, à la tête desquels se trouvent des gouvernements élus démocratiquement. En définitive, répandre un tel ramassis d'âneries dans un média sérieux relève soit du poisson d'avril, soit d'une dérive d'extrême-droite assumée. Parce qu'il faut dire les termes : tout ce verbiage inutile est indigne d'un historien. On croirait lire un post d'Eric Zemmour ou entendre une énième émission de caniveau sur CNEWS. Herodote.net ferait bien de revenir à la raison rapidement
Bernard (29-05-2025 18:01:00)
Je crois que l'essentiel de ce débat tourne autour de la signification du mot 'Démocratie' :
On ne peut le réduire aux élections : la plupart des dictatures organisent des élections et, souvent, elles n'ont même pas besoin de les truquer pour obtenir une majorité : il suffit de décérébrer les électeurs. Ce ne sont pas pour autant des démocraties.
La 'Démocratie' est un système de gouvernement qui repose effectivement sur des élections mais aussi sur des règles (ne serait-ce que celles qui organisent ces élections !) On a déjà vu qu'un Président auréolé de sa toute fraîche élection organise un référendum qui modifie ces règles pour qu'elles le désignent comme Président à vie.
Ceux qui croient que la 'Démocratie' se réduit aux élections trouvent sûrement cela parfaitement démocratique.
Pour éviter cela, il faut que ces règles soient relativement protégées des aléas électoraux et qu'elles ne puissent pas être modifiées par une majorité de circonstance. Évidemment, cela constitue une entorse à la volonté instantanée du peuple. Ces règles, la Constitution, doivent donc être :
- limitées en nombre,
- claires pour être intériorisées par la conscience politique du peuple,
- limitées au champ de l'organisation politique de l'État.
Ainsi, pourtant défenseur engagé du Droit à l'Avortement, je n'ai pas été d'accord pour que ce droit soit constitutionnalisé. On doit se battre sur le terrain des idées, sur le terrain de l'accès réel à ce droit et non pas pour le mettre "à l'abri du peuple". Pire : certains petits malins qui sabotent l'effectivité de ce droit s'en dédouanent en votant sa constitutionnalisation.
En revanche, sous la V°République, la date, l'organisation et la publications des résultats est confiée...au ministère de l'Intérieur. Le mode de scrutin (majoritaire, proportionnel) relève d'une simple loi, comme si c'était un détail. On a vu, par exemple, François Mitterrand utiliser la proportionnelle pour faire émerger le Front National et fractionner la Droite. Constitutionnaliser ces règles les mettrait à l'abri de ces manipulations.
goberson49 (09-02-2025 14:17:07)
Le Juridisme actuel entraine la mort du droit, du bon droit et de la justice.
C'est finalement un aveu d'impuissance.
C'est La réaction des Petits à la Peur
André ROGER (10-08-2024 22:50:46)
Très intéressante réflexion. L'état de droit est consubstantiel de la démocratie mais il ne faut pas en abuser. C’est bien de se révolter contre l’abus de l’état de droit, mais si c’est pour s’en prendre à la fraternité, ne vaut-il pas mieux demander un peu plus d’état de droit ?
KAFO (31-07-2024 18:18:40)
Merci pour cet excellent article qui montre comment le concept de démocratie a été progressivement vidé de sa réalité et remplacé par celui plus flou d'état de droit. Ce mouvement est contemporain et concordant avec celui de "bonne gouvernance" au lieu de gouvernement et d'une façon générale avec le règne des experts, celui de la technocratie qui permet de donner à l'oligarchie une ossature et un discours de justification. Beaucoup de morgue et d'esprit de supériorité chez ces technocrates (inversement proportionnelle à la nullité de leurs résultats) qui dissimule la domination de classe par la méritocratie et la critique d'un peuple inculte qui se tromperait toujours. La sécession des élites décrite par Christopher Lasch est bien une réalité. Le tour de "passe-passe" serait parfait s'il n'aboutissait pas à une montée irrésistible d'un rejet de plus en plus grand par le peuple de nos institutions ainsi triturées. Ce n'est pas la construction de majorité faite de bric et de broc dans des coalitions hétérogènes incapables de s'entendre sur le fond qui permettra de s'opposer à ce rejet qui monte. Tout au plus ces arrangements retardent l'échéance mais alimente le sentiment d'une magouille ce qui va amplifier le rejet. A trop jouer avec les institutions et les règles cela finit par les affaiblir car la confiance est le seul ciment qui tient l'ensemble. Nos apprentis sorciers n'ont pas de limites au nom du changement et du progressisme. Les populations déstabilisées, déçues, désemparées, humiliées (elles votent mal pour des "fascistes") devront donc trouver les voies et moyens de se faire entendre face à des élites qui confisquent le pouvoir sans résultats. Si le vote ne donne pas cette possibilité ce seront d'autres actions qui viendront (notre pays en a connu une longue liste!) et il sera bien tard pour le déplorer. Ce n'est pas une situation enviable car le peuple est déchiré, le sentiment de classe voire de race monte, les peurs notamment de l'immigration mais pas seulement sont orchestrées et déstabilisent. C'et donc dans la division qu'une transition douloureuse pour notre pays s'annonce. Le renouvellement démocratique sera un de ses chantiers prioritaires.
Christian (31-07-2024 08:55:16)
Tout à fait d'accord avec Jean-Marie. Juriste de formation, je confesse n’avoir découvert la notion d’Etat de droit que dans le titre d’un article du Monde sur les réformes de Gorbatchev: c’était donc entre 1985 et 1991, probablement aux environs de 1988.
Selon le site du Sénat (rapport d’information du 18 mars 2021), l'Etat de droit n'était pas mentionné dans les premiers traités européens. Sa première mention figure dans le préambule du traité de Maastricht de 1992 sous la forme suivante: «(Les Etats signataires confirment) leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’Etat de droit» (beaucoup de "et" mais pas d'autre précision)...
L’Etat de droit est également mentionné dans les traités d’Amsterdam (1987) et de Lisbonne (2007), mais le rapport sénatorial mentionné ci-dessus souligne que cette notion «n'est pas définie dans les textes fondateurs européens».
Jean-Marie (30-07-2024 14:43:41)
Merci pour cet article tout à fait pertinent. J'ai un DEA de Droit public obtenu en 1976 et je n'ai jamais entendu parler de "l'état de droit" ce qui montre que c'est une notion récente. J'entendais en revanche certains de nos professeurs parler de "la diarrhée du législateur" complétée depuis par celle du constituant !
Christian (30-07-2024 10:48:12)
Le préambule de la Constitution de la Ve République, adoptée par référendum en 1958, commence ainsi : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».
On y a ajouté en 2005, mais cette fois sans juger utile de consulter le peuple par référendum, les mots suivants : « ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
A tort ou à raison, le Conseil constitutionnel s'est érigé peu à peu en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l'Etat de droit. Depuis sa décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, il a en effet donné une valeur constitutionnelle particulière aux textes cités par le préambule de 1958, à savoir le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, auxquels s’est ajoutée en 2005 la Charte de l’environnement dite « de 2004 » (sic).
De son côté, le Conseil d’Etat a consacré la supériorité des traités internationaux, notamment européens, sur les lois nationales dans l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989.
yuki (29-07-2024 14:11:32)
Votre démonstration échoue dès les premières lignes à opposer démocratie et Etat de droit au sujet des postes de l'Assemblée nationale. Vous vous référez en effet à la définition de Thucydide : « Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre ». Mais justement, le RN est une minorité. Il n'a donc pas le pouvoir. Ceux qui ont le pouvoir sont ceux qui, à défaut de représenter une majorité à eux seuls dès le premier tour (ce que personne n'a obtenu), font alliance entre eux afin de constituer une majorité.
Dès lors que la démonstration principale échoue, la suite de l'article, bien qu'intéressante en soi, est peu pertinente.
Notons cependant que ceux qui s'opposent au "bloc de constitutionnalité" sont mis en minorité à chaque élection. Le RN n'a jamais obtenu davantage que des exécutifs locaux, et Zemmour rien du tout.
Mélenchon dans le texte de son projet de sixième République annonce ne pas vouloir "supplanter, mais au contraire compléter" le bloc par des valeurs fondamentales additionnelles.
Simon S (29-07-2024 13:51:56)
Le préambule de la constitution de 1946 n'a jamais été aboli... puisque justement le préambule de la constitution de 1958 fait explicitement référence à lui ainsi qu'à la DDHC... En ce sens, il n'apparait pas illogique que le Conseil Constitutionnel ait estimé qu'il puisse s'appuyer sur ces textes pour juger de la chose constitutionnelle... Vous êtes imprécis M. Larané.
Ce qui est beaucoup plus gênant c'est que la Conseil constitutionnel fait respecter ce généreux préambule à différentes vitesse selon son bon vouloir. Par exemple, le droit au logement énoncé par la préambule de 1946... Le Conseil constitutionnel considère que c'est un "objectif à valeur constitutionnel" et que donc il n'est pas tenu de condamner l'Etat lorsqu'il ne propose pas de logement à tout le monde... Il lui laisse le temps de mener cet "objectif". Bref, souvenir de droit constitutionnel :)
Bruno (29-07-2024 13:43:18)
Article intéressant qui a le mérite d’exister qui met le doigt sur certaines évolutions excessives et dont on devine certaines orientations,,, L’équilibre des pouvoirs est fragile et compliqué, le peuple souverain ( referendum et représentation) n’a pas toujours raison et son avis est changeant. Les humains que
nous sommes véhiculons un certain nombre de brais qui nous font tordre parfois la réalité. Et si on faisait le point en permanence sur ce qui marche et ce qui échoue en laissant de côté au maximum les idéologies qui nous polluent.En sommes nous capables ?
Bravo pour Hérodote qui met l’histoire au présent.
ltl (29-07-2024 11:09:58)
Intéressant article en ce qu'il met le doigt sur une contradiction fondamentale entre Droit (?du passé, des élites?) et Démocratie (?du présent, du subalterne?). Résumé dans cette belle formule finale?: «?L’État de droit a de la sorte vidé de son contenu la démocratie en enlevant aux citoyens le libre choix de leur avenir.?»
Avec néanmoins quelques inconséquences :
- “?chaque camp transcendait les classes sociales et (les) rapprochait?» : vision un peu irénique de la démocratie représentative d'autrefois
- «?Pour la première fois en France, (le référendum de 2005) a produit un affrontement de classes et non plus d’idées?», comme s'il n'y avait jamais eu auparavant d'affrontement de classes, seulement d'idées. Tout dépend de la notion de classes (?riches contre pauvres ? ou culture contre peuple, à la Mnouchkine???).
- « … rupture sans précédent dans l’histoire occidentale?»?: il me semble qu'on a vu naguère pas si loin de “?chez nous?” des «?ruptures?» de ce genre. La mondialisation avec les tensions internes qu'elle engendre entre les classes et les peuples ne date pas d'hier.
- «?… les juges se doivent d’empêcher que le gouvernement, censé exécuter les lois, ne viole celles-ci?» et un peu plus loin «?le gouvernement a maintes fois fait passer des décrets et projets de lois qui restreignent la liberté individuelle en bafouant des lois bien établies?»?: si les lois sont des lois, les appliquer n'est pas les bafouer?; si des lois anciennes «?bien établies?» sont remises en question, on ne se plaindra pas du principe des évolutions juridiques, mais de leurs régressions. Là, c'est la politique qui entre en jeu, donc la démocratie.
gemo10 (29-07-2024 10:07:25)
Sommes-nous réellement en démocratie? La dernière fois que j'ai vu un homme politique français se soumettre à la volonté du peuple, c'était en 1969. Il s'appelait Charles de Gaulle. Certes, certains ont dit que ce fut pour lui une manière de sortir avec panache à 79 ans mais quid de ses successeurs, notamment Mitterrand avec ses deux cohabitations sans parler de Chirac avec sa dissolution ratée et sa cohabitation avec Jospin. Je ne rajouterai rien sur le référendum de 2005, scandaleux déni de démocratie, mais arrivé à 68 ans, je crois avoir pris conscience de vivre plutôt dans une oligarchie mafieuse qui réussit à détourner tout scrutin à son profit en agitant des épouvantails sous le nez du bon peuple: Une forme de suffrage censitaire qui se réinstalle sans dire son nom, c'est-à-dire que les crétins qui votent RN ne doivent aucunement être considérés même avec 30 % des suffrages exprimés car ils sont trop bêtes et méchants! Ils peuvent encore mettre un bulletin dans l'urne, alors de quoi se plaignent-ils? La démocratie existe...Mais jusqu'à quand?
greg cook (29-07-2024 05:44:15)
Merci, André, pour cet article qui me semble être une analyse très osée, très peu "politiquement correcte." Mes connaissances sur la politique de la France et de l'Europe ne sont pas assez fines pour contester ni pour soutenir cette thèse, mais tu m'as fait penser à mon chez moi, où notre Cour Suprême (de majorite Trompienne) vient de protéger juridiquement Trompe quoi qu'il fera, et où les élites des USA semblent être aussi aveuglées qu'en France. Notre défi à relever me semble ceci:
doit-on protéger, avec les pouvoirs du gouvernement, ceux qui veulent prendre les rênes du gouvernement sans avoir reçu une majorité des voix des électeurs? Vivrons-nous cette crise en 2024?
Merci d'avoir articulé une thèse choquante et originale.
marick (28-07-2024 21:01:38)
Le sujet essentiel étant la disparition de la démocratie, ce papier aurait gagné en valeur si l'auteur ne s'était pas cru dans l'obligation d'ostraciser le parti choisi par 11 millions de Français avec les mêmes sempiternels arguments éculés.
Mais, peut-être était-ce pour se faire pardonner de dire quelques vérités dérangeantes ???
Je ne vote pas ( encore ) RN, mais ce genre de bla bla me donne furieusement l'envie de m'y mettre.
Et je ne parle pas de la sortie édifiante d'Ariane Mnouchkine : "Nous, gens de gauche, nous, gens de culture..... " !!!!!!!!!!
Je suis pas sûre de reprendre un abonnement à la cartoucherie .
h. (28-07-2024 18:39:39)
"En même temps", un récent sondage (commandité par Europe1, le JDD et un autre tract de Bolloré, il est vrai) nous apprend que 80 % des Français souhaitent que les fichés S soient inéligibles. Il est certain qu'il n'y a pas 80 % des Français qui savent ce qu'est une fiche de police, ni qu'elles n'ont pas vocation à être divulguées (c'est d'ailleurs le seul scandale dans cette histoire). Mais avec des initiatives "démocratiques" de cet ordre, on peut tout de suite modifier la loi électorale : un Parlement dont un tiers serait désigné par Alliance, un tiers par la FNSEA et un tiers par la Société des Amis du Puy-du-Fou. On gagnerait du temps ...
Roland Berger (28-07-2024 17:57:07)
Merci pour cet excellent texte. Il met en vitrine le miroir aux alouettes que les élites, soutenues par l'Argent, font miroiter pour déposséder l'individu de toute légitimité.
Françoise (28-07-2024 16:40:22)
Merci pour cet article.
Pour moi, ce mépris du RN est un mépris de classe. Non que je pense que le RN ait la solution à tous nos maux, mais où est le respect du résultat des élections, donc de la démocratie ?
Michel CARRIERE (28-07-2024 15:28:19)
Article intéressant. Il conduit à s’interroger sur le concept de Démocratie. Ce dernier nous renvoie à la Démocratie Athénienne du Vème siècle avant Jésus Christ et à la définition de l’Agora, base de la démocratie directe, opposée à la vision platonicienne de la République, plutôt aristocratique et synarchique.
La Constitution de la Vème République rappelle que la Souveraineté Nationale appartient au peuple, unissant ainsi les deux fondements de la souveraineté républicaine Nation et Peuple, et qu’elle se définit comme un gouvernement du Peuple (Démos), par le Peuple, pour le Peuple.
A cette conception, je trouve pertinent d’ajouter le concept d’Habeas Corpus défini par la Magna Carta pour harmoniser les relations entre les citoyens et éviter tout abus d’autorité.
En l’adaptant à notre époque de haute technologie, qui permet la création d’un agora virtuel, cela conduit au choix du primat de la démocratie directe et du principe de la subsidiarité ascendante sur la démocratie représentative, qui peut co-exister avec comme condition d’application le mandat impératif et l'élection au scrutin universel uninominal direct pour toute fonction représentative ou d’autorité avec, quand cela s'avérerait nécessaire, critère de compétence et connaissance.
Marc Blasband (28-07-2024 15:12:28)
La démocratie devrait en principe être facilement compréhensible par tout un chacun. L'article montre qu'il n'en est rien, qu'avec le temps les principes se sont dissous dans la réalité du moment. Sans simplification profonde, nos démocraties sont une gigantesque fraude.
Phil (28-07-2024 15:04:09)
L etat de droit meme si le concept est critiquable n est meme plus respecte macron s en delecte
Edgard Thouy (28-07-2024 14:58:39)
Belle réflexion. Le mieux étant l'ennemi du bien, le juridisme érige les gardiens du bien en défenseurs hygiénistes d'une nouvelle vertu. L'obéissance est une vertu cardinale, mais chez les moines. Pour autant, la conformité, fût-elle à la morale, n'est pas une vertu (Voir le film "Le conformiste").
Christian (28-07-2024 13:30:55)
Tout à fait d'accord avec Roland Peccoud : "Manu est roi, Yaël est la reine, c'était pas la peine, c'était pas la peine, non pas la peine assurément de changer le gouvernement"...
Roland Peccoud (28-07-2024 12:53:30)
La nouvelle Assemblée nationale a été également le théâtre d'un autre déni démocratique en montrant des ministres en exercice voter comme des députés (confusion entre Exécutif et Législatif) et permettant ainsi la remise en selle de la Présidente "macroniste".
Laurent Braquehais (28-07-2024 12:36:35)
Merci cher Monsieur pour votre analyse précise et irréfutable.
Cela dit la démocratie Athénienne n’a pas survécue, hormis ses idées
Les nations se sont constituées à travers des régimes autoritaires, construits dans le temps long des longs pouvoirs.
Qu’est devenue la France depuis la révolution sinon un état croupion à la remorque des États Unis particulièrement depuis l’OPA magistrale de Wilson sur l’Europe en 1919.
« La Fayette nous voici » !!! Vaste blague.
Ce commentaire n’engage que moi bien entendu.
L.Braquehais
goberson49 (28-07-2024 12:16:20)
Je ne peux qu’adhérer totalement à ces réflexions. Dont nous sommes un peu protégé en Suisse N’ayant pas adhérés à votre grande « famille ».
Ici, en Suisse, nous assistons en interne à un phénomène similaire : juridisme démesuré et pouvoir outrancier de l’ administration.
Je pense personnellement qu’à terme l’Europe deviendra les Balkan du monde si elle continue sur cette voie.
Romain Kroës (28-07-2024 11:47:44)
A l'oligarchie l'élection, à la démocratie le tirage au sort. La "démocratie représentative" avait complètement oublié ce théorème d'Aristote témoignant de deux siècles de Boulê. En outre, le sénat et l'assemblée nationale font aujourd'hui double emploi, en ce qu'ils sont territorialement représentatifs. Il y manque la dimension sociologique qui ne peut pas être obtenue par l'élection. Seul peut l'assurer le tirage au sort sur la base d'une matrice sociologique de la population, comme savent en faire l'INSEE et les instituts de sondages. La territorialité serait conservée par les niveaux d'élection de la municipalité au sénat; et l'assemblée serait vraiment nationale et représentative.